Audition de Serge Blisko, président de la MIVILUDES, dans le cadre de la commission d'enquête sur l'influence des mouvements à caractère sectaire dans le domaine de la santé

Commentaire du CICNS (novembre 2012)  vidéo audition, vidéo Q&R

Le 5 septembre 2012 a été initiée au Sénat une commission d'enquête sur l'influence des mouvements à caractère sectaire dans le domaine de la santé. 

C’est, en 17 ans, la quatrième enquête parlementaire sur le thème des « sectes », faisant de ce sujet l’un des plus étudiés par les députés et les sénateurs. À tel point qu’on peut légitimement suspecter une volonté de détournement de l’attention du public loin des problèmes de société que nos responsables politiques sont dans l’incapacité de régler (Voir notre interview du sociologue Raphaël Liogier). Les éléments de commentaires que nous fournissons ci-dessous ont pour objectif d’illustrer, une fois encore, que la question desdites « sectes » est traitée en France de façon erronée et trompeuse. 

1-      Préambule 

Il est utile de replacer cette enquête sénatoriale dans un contexte plus général concernant la santé, qui permettra de mettre en perspective la politique alarmiste et extrémiste suivie à l’endroit des prétendues « dérives sectaires ». 

« Dans le rapport déposé par la commission des affaires sociales de l´Assemblée en conclusion des travaux de la mission sur le Médiator et la pharmacovigilance, le député Roland Muzeau indique : « On estime dans notre pays à 150 000 le nombre d’hospitalisations annuelles liées à des accidents médicamenteux et de 13 à 18 000 le nombre de morts provoquées par des médicaments. » (Ouvertures) 

Concernant les maladies nosocomiales : « S’il est difficile d’extrapoler [les] résultats régionaux à l’ensemble des établissements de santé français, on peut donner une première estimation du nombre de décès imputables à l’infection nosocomiale : entre 7 000 et 20 000 par an en France. » (Actualité et dossier en santé publique) 

On peut rajouter à ce tableau macabre : le scandale du sang contaminé, la procédure judiciaire à rallonge sur l’hormone de croissance, l’affaire du Médiator, le bilan sur l’industrie du médicament effectué dans le livre de Bernard Debré, député UMP de Paris, et Philippe Even, directeur de l'Institut Necker : « Le Guide des 4 000 médicaments utiles, inutiles ou dangereux » et bien d’autres informations du même type. 

De plus en plus de citoyens se tournent vers des thérapies alternatives et S. Blisko, président de la MIVILUDES, en liste lui-même les raisons : « La crainte des traitements lourds et la recherche d'une forme de médecine plus humanisée ou moins technicisée ; la peur d'accidents médicaux, de maladies nosocomiales, des effets indésirables de certains traitements, c'est une peur tout à fait légitime ; une certaine défiance vis-à-vis de l'industrie pharmaceutique ; la recherche d'un retour au naturel, au bio, bref aux médecines dites douces. » 

Par ailleurs, certains experts du domaine des thérapies alternatives (baptisées « Pratiques Non Conventionnelles à Visée Thérapeutique (PNCVT) » comme l’avocate « Isabelle Robard, spécialiste du droit de la santé, pensent que le recours aux Médecines Non Conventionnelles (MNC) dites douces, traditionnelles, complémentaires ou alternatives sera facilité, « non pas pour satisfaire la liberté thérapeutique des patients, mais par nécessité économique. » (Ouvertures) 

Aucun chiffre crédible sur le nombre de victimes des PNCVT et justifiant l’arsenal antisectes français, unique au monde, n’est fourni par S. Blisko, Hervé Machi (secrétaire général de la MIVILUDES) ou Samir Khalfaoui (conseiller au pôle santé de la MIVILUDES). 

Bien entendu, il ne s’agit pas de minimiser, pour les personnes concernées, les déconvenues ou drames individuels qui peuvent survenir dans le cas de l’utilisation d’une PNCVT, mais de questionner sérieusement l’instrumentalisation de ces cas isolés dans la mise en place d’une politique publique de discrédit de ces PNCVT sur fond de scandales dans l’institution de santé publique. Peut-on véritablement justifier cette politique sur la base des chiffres fournis par Serge Blisko : « 12 dénonciations au procureur de la République », « 42 transmissions aux ARS (Agences régionales de santé) pour les sensibiliser à des pratiques anormales de praticiens de la santé », « 60 signalements à des Conseils de l’Ordre pour demander l’ouverture d’une enquête sur le comportement d’un praticien ou dénoncer un exercice illégal, 14 saisines des Directions régionales de répression des fraudes au sujet de produits ou d’appareils présentés comme ayant une vertu curative et sujets à caution » Le nombre de procédures engagées apparait faible à l'échelle du pays, et combien parmi elles mèneront à la mise en évidence d'un réel problème ? 

Les cas de dérives doivent être traités, mais sans faire d’amalgames entre des actes qui s'avèreraient délictueux et l'ensemble des approches de santé nouvelle, or l’action antisectes de la MIVILUDES est consubstantiellement génératrice d’amalgames. 

Dans le climat agité touchant la santé publique aujourd’hui et face aux difficultés rencontrées pour l’apaiser, il est efficace politiquement, pour certains, de montrer que l’on agit sur un faux « fléau social », à savoir les « dérives sectaires ». 

2-      La rhétorique de la MIVILUDES 

Cette rhétorique est celle d’une propagande bien rôdée fonctionnant sur plusieurs ressorts : 

-          Se prévaloir d’un respect absolu des croyances, des pratiques thérapeutiques, de la liberté de conscience, etc., pour s’auto-justifier dans un discours de fait discriminatoire. C’est d’ailleurs comme cela que S. Blisko commence son audition : « Vous le savez, la MIVILUDES n’a pas vocation à définir ce qu’est une secte. Respectueux de toutes les croyances et fidèles au principe de laïcité… ». 

-          Utiliser des termes péjoratifs et insultants comme « secte », « gourou »   « dérapeutes », « pseudo-thérapeutes », « charlatans » en les prétendant inoffensifs et en affirmant ne s’occuper que de « dérives sectaires » (voir partie 4). 

-          Associer systématiquement aux « sectes » une nouvelle déviance : la manipulation mentale (voir parties 5 et 6). 

-          Utiliser la rumeur et la peur en évoquant la thèse du fléau social (voir parties 7, 9 et 10). 

-          Désinformer en utilisant des chiffres infondés mais qui, parce qu’ils alimentent peurs et rumeurs, ne sont pas remis en question (voir partie 8).  

-          Avoir une communication sur le mode émotionnel en évoquant le sort des victimes (voir des exemples dans les paragraphes suivants). 

Si le ton du prédécesseur de S. Blisko à la MIVILUDES, Georges Fenech, ne laissait aucun doute sur ses méthodes de travail, il convient de constater que le ton du nouveau président de la MIVILUDES est plus amène et parait plus prudent. Avec H. Machi (déjà membre de l’équipe de G. Fenech), qui dit sans précaution ce que S. Blisko exprime avec quelques détours et rondeurs, ils adoptent, consciemment ou non, la technique policière du méchant et du gentil.  

Nous n’émettrons pas d’avis sur la sincérité de leur engagement dans la mission interministérielle, mais nous questionnons leur manque de lucidité (hypocrite ou non) sur les ressorts sus-cités de leurs discours.  

Une mission affirmant depuis plus de dix ans, sur tous médias confondus, que 500 000 personnes sont en danger dans les « sectes », démontre une forme aggravée de mépris pour ces citoyens s’engageant de leur plein gré dans des pratiques alternatives. Puisqu’il n’est pas acceptable dans un régime démocratique et un Etat de droit de déclarer « fous » 500 000 citoyens, certains ont eu l’idée de les transformer en « victimes ». 

L’objet de la MIVILUDES (et la MILS d’autant plus avant elle) contient un biais originel. Chargée de mettre en exergue au plus haut niveau de l’Etat les dérives supposées (puisqu’il s’agit principalement de risques de dérives sectaires et non de dérives per se) de certains groupes de citoyens, sans évaluation positive en contrepartie et en considérant que tout discours contradictoire est un passage à l’ennemi (on notera l'emploi explicite du terme « adversaires »), elle ne respecte pas les règles du débat démocratique. Toute pratique, tout groupe mentionné par la MIVILUDES se verra de facto entaché d’un soupçon de dangerosité dans l’esprit du public. A cela, s’ajoute le fait que la MIVILUDES n’a démontré aucune méthodologie de travail solide et n’a produit aucune enquête sérieuse, malgré ses nombreuses publications. 

De par son objet, la MIVILUDES est donc conduite à trouver des dérives sectaires coûte que coûte (c’est ce qui est supposé justifier son existence et le salaire de ses membres), quitte à les inventer ou à manipuler les chiffres ou le Code pénal ; et c’est le « problème » de la MIVILUDES depuis le début. S. Blisko : « Chaque fois que je le dis de façon un petit peu off, chaque fois que je me présente comme le président de la MIVILUDES, on me dit : « Mais c'est fini tout ça, pourquoi vous nous racontez ça ? ». Finalement, il faut engager le débat comme vous le faites, Monsieur le Sénateur (...) et dire : « Mais c'est beaucoup plus sérieux qu'on l'imagine, prenez ces choses au sérieux ». Peut-être que certaines affaires qui finissent devant les tribunaux avec une forte résonance médiatique peuvent nous montrer qu'on peut effectivement perdre la vie, perdre de l'argent, perdre son honneur quelque part (...) à rentrer dans ce phénomène de manipulation. »

Le seul organisme qui aurait un sens serait un Observatoire indépendant des minorités spirituelles, éducatives et thérapeutiques comme nous le préconisons, en remplacement de la MIVILUDES. Le GAT (Groupe d’appui technique) au ministère de la santé, créé pour évaluer les PNCVT, laisse place à toutes les interrogations sur son objectivité, étant donné qu’il a été institué sous l’impulsion de la MIVILUDES et que les PNCVT n’y sont pas représentées.  

3-      La rhétorique des sénateurs 

Le ton des sénateurs est plus précautionneux que celui auquel certains députés nous ont habitués. Nous n’avons pas eu à subir l’outrance d’un Georges Fenech, d’un Jacques Myard ou d’un Jean-Pierre Brard, qui profitent en général outrageusement de leur immunité parlementaire sur ce sujet.  

Néanmoins, les échanges semblent dénoter une adhésion complète des sénateurs au message de la MIVILUDES. Les contre-vérités sur les chiffres d’enfants victimes, sur la manipulation mentale, sur la réalité du fléau social ont été tellement répétées sans remise en question que plus personne n’ose les interroger. Les sénateurs semblent adopter la pensée unique antisectes française. Aucune de leurs réactions aux réponses apportées à leurs questions ne laisse supposer le contraire. On ne peut qu’espérer un sursaut de lucidité dans le rapport final du rapporteur. 

Le titre même de la commission d’enquête révèle le biais de cette entreprise, biais équivalent à celui mentionné plus haut sur l’objet de la MIVILUDES. Un thème d’enquête correct aurait pu être : « L’influence des PNCVT dans le domaine de la santé », permettant à la fois de mesurer l’impact positif des PNCVT et les dérives éventuelles liées à ces PNCVT. 

4-      L’hypocrisie et l’ineptie de la lutte contre les dérives sectaires 

Nous avons amplement démontré l’hypocrisie qu’a constitué le passage d’une « lutte contre les sectes » (MILS) vers une « lutte contre les dérives sectaires » (MIVILUDES : on peut admettre une évolution temporaire positive dans les premières années de la mission sous la présidence de MM Langlais et Bottine) (voir notre démonstration, citations à l’appui).  

Cette hypocrisie est parfaitement exprimée, en terme d’ambigüité, par le sénateur Yannick Vaugrenard : « Je pense que notre démocratie souffre de ses faiblesses parfois et souvent, s'il y a une distance entre les responsables politiques et l'opinion publique en général, c'est parce que nos textes ne sont pas forcément compréhensibles ou d'évidence pour le commun des mortels. (...) La base, c'est prévention et répression des dérives sectaires et non des sectes. Comment expliquer que les sectes ont des pratiques qui ne seraient pas sectaires, où il n'y aurait pas de dérives sectaires ? Pardonnez-moi cette question de béotien, mais c'est la question que vous poserait n'importe quel citoyen lambda. »  

Réponse de S. Blisko : « Dans l'enthousiasme de nos premiers pas, le titre de la mission était Mission interministérielle de lutte contre les sectes. Elle s'appelait la MILS. (...) La mission avait sorti une liste de sectes. Nous nous sommes rendu compte, après pas mal de procès d'ailleurs, du caractère très peu opérant de cette liste. (...) On s'est rendu compte que ces groupements changeaient de nom, de nature, de forme juridique très facilement. (...) Plus profondément sur le fond, nous avons lentement compris que la difficulté était bien évidemment de protéger, encore une fois, les personnes faibles, fragiles, vulnérables, futurs adeptes ou adhérents de ces mouvements, mais que nous ne pourrions jamais caractériser dans le droit positif telle organisation comme étant une secte et telle autre comme ne l'étant pas. C'est un débat, qu'est-ce qui fait la secte, c'est un débat. En revanche, nous avons pu définir un corpus doctrinal sur ce qu'est la dérive sectaire. (...) Nous sommes tout de même dans un pays de liberté, la loi de 1905 nous interdit à nous, administration publique (...) d'avoir une quelconque opinion sur tel ou tel mouvement et ce que vous qualifiez de secte peut n'avoir aucune dérive sectaire, est un groupe fermé, est un groupe étrange, avoir des croyances qui choquent le commun des mortels. Mais tant que nous n'avons ni signalement, ni mineur en danger, ni phénomène de captation financière, ni emprise, nous ne pouvons que le garder dans notre mémoire, sans plus. Indépendamment de cette difficulté entre secte et dérive sectaire, nous sommes également soucieux de respecter la liberté de croyance, de religion et d'opinion, y compris la liberté d'aller et de venir. Il n'est pas de notre nature et de notre mission d'empêcher quelqu'un d'aller voir telle ou telle personne. On nous téléphone, les journalistes, les médias : « Pourquoi vous n'avez pas interdit telle ou telle conférence ? » 

Les groupes qualifiés de « sectes » sous la MILS, et de façon continuelle par la suite, apprécieront l’évocation de l’enthousiasme initial des « croisés » antisectes qui ne se préoccupent visiblement pas des conséquences de cette appellation injurieuse. Faire comme si le terme « secte » était anodin, en se référant probablement aux définitions obsolètes des sociologues Weber et Troeltsch, alors que, par exemple, un ministre oublieux des conventions de langage (Laurent Wauquiez) parle du « cancer des sectes », est une malhonnêteté intellectuelle. Prétendre qu’on ne poursuit pas les « sectes » en les nommant désormais « mouvements sectaires » est un faux semblant. Prétendre que sans « signalement, ni mineur en danger, ni phénomène de captation financière, ni d'emprise », les groupes visés sont indemnes de l’hystérie antisectes est un mensonge ou le signe d’une absence totale de lucidité sociologique. Par ailleurs nous ne sommes par surpris d’avoir une autre confirmation du rôle délétère joué par les médias.  

L’argument concernant la protection des « personnes faibles, fragiles, vulnérables, futurs adeptes ou adhérents de ces mouvements » s’inscrit dans un contexte de politique victimaire exacerbée en France (Voir l’ouvrage « Le temps de victimes » de Caroline Eliacheff et Daniel Soulez Larivière). Il permet de placer l’échange immédiatement au niveau émotionnel et de faire passer tout contradicteur pour un insensible ou un irresponsable. Cette posture victimaire nous a été démontrée de façon caricaturale par un ancien président de la MIVILUDES, Jean-Michel Roulet, lors d’une entrevue. Après que nous lui ayons présenté les dégâts causés par la politique antisectes française, il nous a répondu : « N’y aurait-il qu’une seule victime, l’action menée se justifie ». 

La « dérive sectaire » n’est pas une nouvelle forme de dérive qui n’aurait pas été détectée en 2 500 ans ou plus d’évolution du droit. Elle est un outil malhonnête de stigmatisation à l’encontre d’une catégorie de citoyens déclarés manipulateurs ou victimes manipulées mentalement : à savoir les minorités spirituelles, éducatives et thérapeutiques. Pourquoi principalement ces minorités-là ? Parce qu’elles abordent un thème qui est une obsession pathologique française : le spirituel et le religieux, et qu’elles questionnent deux sanctuaires de la religion républicaine : l’éducation et la santé. 

Il est aisé de montrer, si tant est qu’on accordât quelque sens aux critères de dérives sectaires, que l'environnement de l’entreprise et celui de la famille, entre autres, seraient parmi les principaux creusets de telles dérives ; nous avons par exemple appliqué avec succès ces critères à France Télécom, mais ils fonctionnent également, cela va sans dire, pour la Franc-maçonnerie. Ces critères sont donc ineptes lorsqu’ils sont mis en avant pour stigmatiser un groupe humain plutôt qu’un autre. 

Quant à la nouvelle définition de la dérive sectaire fournie par la MIVILUDES sur son site : « Un dévoiement de la liberté de pensée, d’opinion ou de religion qui porte atteinte à l'ordre public, aux lois ou aux règlements, aux droits fondamentaux, à la sécurité ou à l’intégrité des personnes. Elle se caractérise par la mise en œuvre, par un groupe organisé ou par un individu isolé, quelle que soit sa nature ou son activité, de pressions ou de techniques ayant pour but de créer, de maintenir ou d’exploiter chez une personne un état de sujétion psychologique ou physique, la privant d’une partie de son libre arbitre, avec des conséquences dommageables pour cette personne, son entourage ou pour la société », le danger de dérapage totalitaire qu’elle constitue est patent, en faisant intervenir des notions comme la sujétion psychologique et la perte de libre arbitre (voir partie 5) ; il est préoccupant de voir que si peu de commentateurs semblent l’avoir remarqué. 

5-      La manipulation mentale 

La « manipulation mentale » - ou « emprise mentale » ou « déstabilisation mentale » - est présentée comme la déviance principale des « sectes ». Notons que la multiplicité des expressions est le signe le plus sûr d’une définition confuse. Citant les critères de dérives sectaires S. Blisko précise : « Le premier critère est sans doute toujours présent, c’est la déstabilisation mentale ».  

Nous avons montré (voir notre synthèse sur le sujet) que la notion de manipulation mentale est considérée comme pseudo-scientifique par une majorité de chercheurs, notamment parce qu’elle sous-entend deux autres notions dérivées non scientifiques : la « perte de libre arbitre », le « vice du consentement ». Néanmoins, et comme nous l’avions envisagé, l’association répétée dans les médias de l’expression « manipulation mentale » et du terme « secte », sans le moindre questionnement, a fini par la faire admettre comme allant de soi ; chacun se reposant sur la parole de pseudo « experts » antisectes ne représentant qu’eux-mêmes et non leur communauté scientifique respective. 

On peut s’étonner néanmoins que très peu d’intellectuels aient constaté le danger (en termes d’exclusion sociale) que représentent ces expressions. Avançons une hypothèse : la tentation de la « manipulation » et une manipulation effective sont sans doute au cœur de nos relations interpersonnelles et de notre quête désespérée d’amour, de reconnaissance, de pouvoir, de plaisir. S’il nous est présenté une théorie, même à l’évidence fausse, prétendant que certaines personnes (les « gourous de sectes ») ont un pouvoir particulier de « manipulation mentale » dont ne disposerait pas le commun des mortels, capable de pervertir notre libre arbitre (que par ailleurs sans doute, personne ne sait définir précisément), il est probable que la peur l’emportera sur la raison, indépendamment de notre QI et de nos diplômes. 

Sans surprise, l’utilisation d’un concept pseudo-scientifique ne peut conduire qu’à des contorsions intellectuelles. S. Blisko : « Je citais ces exemples qui peuvent se terminer très très mal pour les personnes ; finalement, c'est une remise en cause personnelle très profonde, elles ont cru, elles ont adhéré, elles ont été sous emprise, quelquefois elles sont même sous emprise des années après, alors que le phénomène sectaire s'est estompé ; il n'y a pas de barrière physique, il n'y a pas de prison ; rappelez-vous l'affaire que la presse a beaucoup décrite du procès de Monflanquin ; c'est extraordinaire, c'est problématique, les personnes étaient en Angleterre, le gourou était loin mais il continuait à diriger. Ils auraient pu s'enfuir à tout moment, ils n’étaient pas sous clé (à part un, parce qu'il était un peu particulier et un petit peu enfermé) mais le reste de la famille adhérait librement à sa propre servitude, si j'ose dire, et à son absence de libre arbitre. C'est tout à fait exceptionnel. Nous avons beaucoup espéré que le procès de Monflanquin pouvait éclairer le grand public grâce aux médias et aux experts psychiatres et psychologues qui sont venus et, bien sûr, au réquisitoire et aux plaidoiries sur ce qu'est l'emprise mentale. ». « Adhérer librement à sa propre servitude et à son absence de libre arbitre », voilà un curieux argument sur la notion de « manipulation mentale ». 

Quant à la CAIMADES (Cellule d’assistance et d’intervention en matière de dérives sectaires) au Ministère de l’Intérieur, elle anticipe par son action ce que la MIVILUDES veut faire passer dans la loi (voir partie 6) : « Les enquêtes menées permettent de caractériser des infractions criminelles ou délictuelles telles que le viol, les atteintes sexuelles de toutes natures concernant parfois des enfants, des violences, des séquestrations, des escroqueries, sous couvert de l’emprise mentale. » (Rapport annuel 2010 de la MIVILUDES, p 220). Prétendre, comme le font les enquêteurs de cette cellule, que : « Ce qu’on fait, c’est relativement simple, mais lorsque derrière, il faut que l’on démontre une manipulation mentale, là ça fait appel à des notions très précises, très techniques qui nécessitent une formation particulière », confine au charlatanisme. Il est frappant de constater que les organismes cherchant à lutter contre le charlatanisme dit « sectaire » ont eux-mêmes développé leur propre corpus de notions charlatanesques. 

6-      La loi About-Picard 

La traduction juridique d’un délit de « manipulation mentale » a été opérée dans la loi About-Picard, votée en 2001. Cette loi, visant à dissoudre une « secte » au travers d’une condamnation de ses dirigeants, s’inscrit dans ce que l’on a coutume d’appeler en France l’incontinence législative, lorsque des politiques pensent régler à coup de lois bâclées des problèmes mal posés et mal approfondis. 

La première mouture de la loi visait explicitement les « sectes » et définissait un délit de « manipulation mentale ». Ces deux derniers points, jugés trop exotiques en droit français, ont été modifiés par les parlementaires. La « secte » a été remplacée par « toute personne morale » et le délit de « manipulation mentale » a été remplacé par un nouveau délit d’abus de faiblesse introduisant une notion équivalente à la manipulation mentale mais avec un libellé plus « juridique » : la « sujétion psychologique ». Inquiétés par le caractère très large de la notion de « personne morale », certains députés seront rassurés en séance par la rapporteur de la loi, Catherine Picard, qui apporta « un correctif pour disculper les associations de la loi de 1901 telles que les partis politiques, syndicats, groupements professionnels » (C. Picard, AN I, p. 5721) et le rappela plus tard (C. Picard, AN I, p. 5751) (Patrice Rolland, professeur, Paris XII). Et pour ceux qui auraient du mal à se souvenir que cette loi cible principalement les « sectes », son titre le rappelle explicitement. Une telle hypocrisie assumée et protégée par l’immunité parlementaire laisse sans voix. 

Mais cette loi n’est pas seulement un fiasco législatif (loi pourtant célébrée comme un accomplissement dans la protection des victimes), elle est aussi un fiasco juridique puisqu’elle n’est quasiment pas utilisée. Et S. Blisko le sait : « Nous avons une loi formidable [loi About-Picard], qui a été votée à l'unanimité dans les deux assemblées en 2001. En dix ans, trente incriminations, je crois, (...) une dizaine de condamnations tout au plus, au fondement de la loi de 2001. Ça ne nous étonne pas, ça nous a déçus bien sûr. Il n'y a rien de plus compliqué à définir pour un magistrat que ce que c'est que l'emprise mentale, on rentre dans le domaine de l'expertise psychologique. » 

S. Blisko « croit » qu’il y a eu une dizaine de condamnations au fondement de la loi de 2001, mais il n’en sait en fait rien, comme cela est précisé dans le rapport annuel 2010 de la MIVILUDES, pp 231-232. Lors de la célébration en grande pompe de la loi About-Picard à l’Assemblée Nationale (célébration organisée par Georges Fenech, alors président de la mission), le 26 octobre 2011, Maryvonne Caillebotte, Directrice des Affaires criminelles et des grâces au ministère de la justice, a présenté le bilan de la loi About-Picard tendant « à renforcer la prévention et la répression des mouvements sectaires portant atteinte aux Droits de l´Homme et aux libertés fondamentales » : « Il y a une centaine de procédures pénales en cours identifiées comme ayant un lien avec les dérives sectaires. (…) Depuis 2004, date à laquelle la loi a commencé à s’appliquer dans les faits, 35 condamnations ont été prononcées sur le fondement de cette loi. Quatre à cinq ont concerné directement des dérives sectaires. Et, parmi elles, la condamnation de Néophare peut être considérée comme emblématique de ce que peut signifier l’introduction du nouveau délit de « sujétion psychologique » introduit par la loi About-Picard. Et avoir un impact jurisprudentiel. » (Ouvertures) 

Même cette information doit être nuancée, car aujourd’hui le délit d’abus de faiblesse combine l’ancien libellé (hors sujétion psychologique) et le nouveau, introduisant la sujétion psychologique. Dès lors, une condamnation pour abus de faiblesse nécessite une connaissance précise du dossier pour savoir si la sujétion psychologique a été statuée. C’est la raison pour laquelle, probablement, Maryvonne Caillebotte reste vague sur les « quatre à cinq » affaires mentionnées et insiste sur le seul cas réel d’application : l’affaire du Néophare. Un ancien analyste des Renseignements généraux, qu’on ne peut soupçonner de complaisance à l’égard des « sectes », fait le même constat mais va même plus loin en relativisant l’application de la loi même dans le cas de l’affaire du Néophare (source). 

La loi About-Picard est donc un échec juridique retentissant (n’évoquons même pas le cas où une analyse des dossiers juridiques montrerait que le prononcé d’une sujétion psychologique aurait été plus fréquent dans un contexte non « sectaire »…) et H. Machi le sait : « Aujourd’hui, la chancellerie est dans l'incapacité de faire un recensement de ces affaires » et il précise : « Le délit d'abus de faiblesse par suggestion psychologique est un des délits les plus difficiles à caractériser du Code pénal, ce qui explique le nombre de condamnations très faibles. Aujourd'hui, lorsqu'on arrive à une dizaine de condamnations pour le délit d'abus de faiblesse, les mouvements sectaires nous disent : « Où sont vos victimes, où sont vos condamnations ? » 

Face à cet échec, que propose la MIVILUDES pour convaincre les magistrats du siège trop tatillons ? : S. Blisko : « Nous voulons simplifier la loi About-Picard en faisant rentrer dans un certain nombre de domaines où elle est difficile à caractériser : l'emprise mentale, l'introduction de circonstances aggravantes qui visent le contexte de suggestion psychologique (...) en particulier quand nous savons, (...) même si c'est difficile à caractériser,  qu'il y a une emprise sectaire ; je pense par exemple aux viols, aux agressions sexuelles, aux escroqueries ou aux vols où très souvent, nous avons là une emprise sectaire qu'il est difficile de caractériser et nous voudrions que ce soit une circonstance aggravante dans le Code pénal ». H. Machi lui emboîte le pas : « L'idée que nous pouvons formuler, c'est que plutôt que de créer un délit autonome comme celui d'abus de faiblesse par sujétion psychologique, dans chaque infraction de droit commun, soit créée une circonstance aggravante du contexte sectaire dans lequel les faits sont constitués (...), de façon à ce que l'on sache que tel viol a été commis dans un contexte sectaire. » 

Ainsi donc, un magistrat considérant le délit d’abus de faiblesse par sujétion psychologique comme inapplicable pourrait se laisser convaincre de l’utiliser en tant que circonstance aggravante ? Si tel est le cas, c’est que le lobbying de la MIVILUDES et de la chancellerie (voir la circulaire envoyée par Maryvonne Caillebotte non seulement aux procureurs mais également aux présidents de tribunaux d’instance et de cours d’appel) aura eu raison de la lucidité juridique des magistrats du siège. Nous appelons cela une manipulation du Code pénal pour tenter de gonfler artificiellement les chiffres de victimes de dérives sectaires. 

La notion pseudo-scientifique de sujétion psychologique n’a rien à faire dans le Code pénal. Par ailleurs, son introduction tend à déprécier l’avis du juge vis-à-vis de celui de l’expert qui n’est pas soumis en France, contrairement aux Etats-Unis par exemple, à une demande d’aval de sa communauté scientifique lorsqu’il invoque une thèse de nature scientifique (et dans le cas présent : non scientifique). 

Donner à des citoyens ou à une autorité publique les moyens de déresponsabiliser d’autres citoyens, en invoquant pour soi-même ou d’autres une sujétion psychologique les privant d’une partie de leur libre arbitre, est la porte ouverte à tous les abus. C’est la fin de la valeur du consentement de l’adulte, un des piliers en rapports de droit privé et en droit des libertés et qui « ne peut être écartée que pour des raisons exceptionnelles », selon Patrice Rolland, professeur à Paris XII. 

7-      L’immunité des membres de la MIVILUDES 

En février 2012, à la demande de Philippe Vuilque, député et membre de son Conseil d’Orientation,  la mission interministérielle a cherché à obtenir l’immunité de ses membres par un article de loi disposant qu'ils « ne peuvent être recherchés, poursuivis, arrêtés, détenus ou jugés en raison des opinions qu’ils émettent dans le rapport annuel » (article 134). Voté par l’Assemblée Nationale, cet article de loi a été rejeté par le Sénat, non tant sur le fond qu’en tant que « cavalier législatif ». Cet avis a été confirmé par le Conseil constitutionnel. Sans surprise, la MIVILUDES, dès lors que l’idée à déjà fait son chemin, poursuit son lobbying pour obtenir l’immunité de ses membres. 

Sénateur Jacques Mézard : « Vous êtes un nouveau président, nous savons qu'il y a des mises en cause dont cet organisme a fait l'objet, est-ce que ça vous conduit à envisager la vigilance différemment, spécialement dans le domaine de la santé ? » 

S. Blisko : « Tous mes prédécesseurs ont été à plusieurs reprises mis en cause ; nous avons à faire à des puissances appuyées parfois, si j'ose dire, sur des conseils juridiques très avisés ; des équipes très importantes n'hésitent jamais à nous attaquer et comme nous n'avons guère d'immunité, nous sommes en général... Tous les présidents successifs ont été mis en examen un nombre de fois tel que moi qui n'ai pas encore été mis en examen, je me sens un tout petit peu isolé dans cette affaire. Donc j'attends, non pas avec impatience, mais c'est jamais très sympathique, les premières demandes en particulier : diffamation, droit de rectification, droit de réponse. De ce point de vue, il y a aussi quelques failles, le rapport annuel de la MIVILUDES remis au premier ministre, quand nous le sortons, bénéficie comme tous les rapports administratifs d'une sorte d'immunité, on va dire, en tous cas on ne peut pas y mettre de droit de réponse. Si nous mettons le même rapport en ligne sur Internet, là les droits de réponse sont exigibles. C'est un peu étrange, j'ai découvert ça récemment. (…) Très peu de gens ont remarqué, y compris dans les services de l'Etat, cette extraordinaire différence qui fait que la même chose peut être attaquée quand elle est mise sur le Net. Ils ont parfaitement compris, nos adversaires, et donc les demandes de rectification sont extrêmement nombreuses. Dans la mesure où, en plus, ils sont extrêmement attentifs à tout ce qui se dit, nous sommes parfois évidemment un tout petit peu, non pas inquiets, mais je dirais prudents, y compris dans l'expression publique d'un certain nombre de nos propres sentiments. » 

A aucun moment, S. Blisko ne semble avoir envisagé la question du sénateur J. Mézard comme signifiant : tenez-vous compte des remarques ou critiques qui vous sont faites dans l’exercice de votre mission ? L’action de la MIVILUDES a si peu été questionnée dans les médias ou au niveau de l’appareil d’Etat (à l’exception notable du Ministre de l’Intérieur, dont nous savons qu’il a joué longtemps un rôle de modérateur, mais est-ce toujours le cas ?) que toutes demandes de rectification, toutes critiques sont considérées comme une offense ; toute utilisation des voies légales est vue comme un abus. Or la procédure légale est la seule voie de recours pour les groupes visés par la MIVILUDES – répétons qu’être mentionné par la MIVILUDES équivaut aujourd’hui à un label de dangerosité quasi indélébile –, régulièrement lynchés médiatiquement et dont le droit de réponse est systématiquement piétiné, notamment lors des commissions d’enquête parlementaire de l’Assemblée nationale. Qui plus est, une loi d’immunité des témoins participant à ces commissions (immunité en cas de diffamation, par exemple) a été spécialement votée à l’encontre de ces minorités. Apprendre que les membres de la MIVILUDES se voient comme prudents dans l’expression publique d’un certain nombre de leurs sentiments laisse perplexe sur ce qu’ils se disent en aparté. G. Fenech : « Si je vous donne le nom des sectes que j’ai dans le collimateur, j’ai droit sur l’heure à un procès… Pas évident de mettre cinq cents sectes et communautés sous surveillance, cela concerne cinq cent mille personnes, dont quatre-vingt-cinq mille enfants. » (VSD) ; est-ce un exemple de prudence ? Investir avec violence et sur la base d’une vague « suspicion » de dérives sectaires : un monastère œcuménique, une université des savoirs, un centre de bien-être, est-ce une marque de prudence ? 

Sentant peut-être qu’il en a fait un peu trop dans le registre de la plainte, S. Blisko enchaîne en rendant un vibrant hommage à son équipe « qui s’est forgée au fil des années », puis en évoquant toutes ces victimes mortes du cancer parce qu’elles n’ont pas été soignées à cause des PNCVT.  

H. Machi va dire tout haut ce que S. Blisko a suggéré : « Aujourd'hui, la MIVILUDES fait l'objet de quatre procédures judiciaires devant des juges d'instructions ou en instance d'appel. (…) Evidemment ce risque judiciaire, que nous prenons à sa juste valeur, entraîne deux conséquences : d'abord, ça entraîne une épée de Damoclès sur les agents de la mission parce que la responsabilité est pénalement supportée, personnellement supportée ; c'est-à-dire que c'est le Président qui sera condamné à des peines d'amendes ou d'emprisonnement avec sursis et, par conséquent, ça entraîne pratiquement un phénomène d'autocensure ; je vous rassure, pour l'instant la MIVILUDES n'a jamais fait l'objet d'autocensure. Et puis surtout, ça contribue à retarder l'action des pouvoirs publics, parce que ces mouvements sectaires sont évidemment très puissants, très organisés, ont des avocats spécialisés et vont jusqu'au bout de la procédure. (…) Notre idée serait bien sûr un texte spécifique, centralisé sur les dérives sectaires, qui reprendrait un certain nombre des propositions que votre commission pourrait formuler et qui intègre celle de l'immunité des membres de la mission. » 

Que les groupes régulièrement diffamés utilisent les procédures légales jusqu’au bout (c'est-à-dire notamment jusqu’à la Cour européenne des droits de l’homme) est normal et sain : c’est une façon de rappeler à l‘ordre la justice et les autorités publiques françaises lorsqu’elles s’égarent, comme les Témoins de Jéhovah l’ont montré avec la condamnation de la France pour violation de l’article 9 de la Convention européenne des droits de l’homme sur la liberté religieuse (Le Monde). Par contre, que des fonctionnaires et des magistrats (H. Machi, G. Fenech avant lui) essaient de s’extraire du cadre de la justice, voilà qui est choquant. Quant au numéro de « Calimero » qu’essaient d’interpréter les représentants de la MIVILUDES – forcés de s’autocensurer à cause des méchantes « sectes » qui leur feraient d’injustes procès, mais résistant à cette autocensure –, il est pathétique. G. Fenech vient d’être condamné en première instance pour diffamation dans le cadre de ses fonctions à la MIVILUDES, c’est donc qu’il y a bien matière à juger. Leur demande s'assimile ni plus ni moins à une possibilité de diffamer, insulter, calomnier librement, parfois sous serment.  

8-      La thèse du fléau social 

La MIVILUDES (et la MILS avant elle) implémente une politique de la peur et de la rumeur. Ces deux outils lui ont permis d’affirmer sans preuve la réalité d’un fléau social que constitueraient les dérives sectaires. Lorsque des citoyens ont peur (voir le sondage IPSOS de la MIVILUDES interprété de façon erroné par la mission), ils demandent rarement des explications, ils demandent à être rassurés. 

A travers ses rapports annuels, ses guides, ses interventions médiatiques, la mission affirme que les « sectes » (i.e. les minorités spirituelles, éducatives et thérapeutiques) sont partout et qu’elles ont investi tous les rouages de la société : institutions, éducation, santé, formation, entreprises (et bientôt, d’après les annonces : l’aide à la personne). A notre connaissance (nous avons analysé tous les rapports et guides produits), aucune enquête sérieuse n’a été produite, c'est-à-dire présentant une méthodologie d’analyse solide et validée, conduite de façon indépendante en associant toutes les communautés scientifiques ad-hoc, avec des résultats contrôlés de façon croisée et publiée. 

S. Blisko : « Quatre français sur dix ont recours à une médecine alternative ou complémentaire, ça c'est plus inquiétant, dont 60% parmi les malades du cancer. » H. Machi : « Il y a aujourd'hui la prolifération d'universités ou d'instituts de formation. (…) On le sait aujourd'hui, il y a beaucoup de pratiques non conventionnelles qui sont infiltrées à l'hôpital. Et c'est une forme de reconnaissance. Très souvent, ce sont des médecines complémentaires lorsqu'elles entrent à l'hôpital, mais progressivement, par l'emprise qui est exercée sur le patient par le pseudo praticien, ça devient des techniques alternatives. » 

En contraste frappant avec ce type de propos, des centres hospitaliers produisent des rapports dignes d’attention sur les PNCVT, sans avoir recours à la terminologie antisectes (Portail Assistance publique – Hôpitaux de Paris). 

9-      La désinformation par les chiffres 

Rumeurs et peurs sont alimentées par des données chiffrées fausses, assénées régulièrement par la MIVILUDES dans les médias. Un des chiffres les plus manipulés, pour des raisons anxiogènes évidentes, est le nombre d’enfants en danger pour cause de dérives sectaires. Ce chiffre est né au moment du vote de la troisième enquête parlementaire sur les sectes : « L’enfance volée », présidée par G. Fenech en 2006. Malgré leur engouement pour le sujet, il fallait tout de même aux députés quelques raisons valables pour lancer une troisième enquête parlementaire sur les « sectes ». On a donc vu ce chiffre s’envoler pour atteindre une valeur satisfaisante autour de 40 à 50 000, mais il a connu des fluctuations arbitraires au gré des humeurs, notamment celles de G. Fenech. Aujourd’hui, la cote semble s’être stabilisée autour de 50 à 60 000.  

Le sénateur J. Mézard interroge S. Blisko à ce sujet : « Il y a eu en 2006 une mission d'enquête à l'Assemblée nationale avec M. Fenech qui était président de la mission d'enquête et comme rapporteur le député Vuilque ; avec un certain nombre de constations qui concernaient le domaine des enfants ; dans ce rapport, il était fait état, et on peut considérer que c'est quelque chose d'important et de grave, que plusieurs dizaines de milliers d'enfants étaient concernés par ce problème de dérives sectaires dans le domaine de la santé ; ma première question, c'est de savoir si depuis cette mission d'enquête dans ce domaine-là (...), il y a eu des évolutions. » 

Transcription de la réponse de S. Blisko ne rendant pas compte des soupirs et hésitations traduisant l’embarras du président de la MIVILUDES : « Quels étaient en fait les dangers que nous avions vus pour les enfants ? Et sans doute que depuis 2006 il y a eu des évolutions qui ne sont pas toutes malheureusement dans le bon sens. C'est que plusieurs dizaines de milliers d'enfants, autour de 40 000, vivaient dans des mouvements fermés, des sectes, la plupart d'entre eux – je le dis ici en essayant de me rappeler de mémoire le rapport de la commission d'enquête parlementaire – étant soumis, je crois, dans des familles dites de Témoins de Jéhovah, au risque de ne pas être soignés, en particulier, mais c'est quelque chose qui est bien connu, s'ils avaient besoin de la médecine dite officielle et plus encore de la chirurgie officielle et de la transfusion sanguine. Vous savez qu'aujourd'hui, et ça date d'avant le rapport d'ailleurs, ce problème, s'il est toujours présent, peut être résolu de façon très simple : les médecins ont le droit, le devoir de soigner l'enfant sans tenir compte de ce que souhaitent ou ne souhaitent pas les parents. Donc de ce point de vue, le problème est résolu, enfin pourrait être résolu et c'est sans doute déplacé sur les majeurs aujourd'hui plus que sur les enfants. Alors il existe bien d'autres groupes, je ne voudrais pas ici focaliser sur ce groupe qui était le plus important numériquement ; il existe bien d'autres groupes, je les ai cités, où on met en avant plutôt, ce que je pourrais appeler, des dérives hygiéniques de groupes sectaires, des dérives hygiéniques alimentaires, j'ai cité deux cas particulièrement dramatiques qui avaient ému l'opinion et qui avaient conduit les parents devant les tribunaux (...). Bien d'autres qui sont parfois moins graves, je parlais de l'absence de développement intellectuel, existent et de ce point de vue, nous aimerions une action plus forte des pouvoirs publics. Dans le fond, la santé d'un enfant c'est aussi son éducation ; il n'y a pas que le refus des vaccinations : du point de vue de la navigation sur le Net, il doit y avoir ce que l'HAS appelle le calendrier vaccinal, il doit être consulté en vingtième position par rapport aux dix-neuf ou cinquante ligues anti-vaccinales (...) Donc, nous avons à la fois des enfants qui sont mal éduqués. De ce point de vue, nous avions ce matin une discussion avec des inspecteurs généraux de l'Education Nationale sur ces écoles à domicile, ces écoles de fait qu'on voudrait voir transformées au minimum en écoles hors contrat, car il y a un meilleur contrôle de l'Education Nationale. J'avoue que c'est extrêmement difficile et que nous avons un certain nombre de communautés fermées où des enfants (...) n'ont pas toutes les chances, si on reprend la Convention des droits de l'enfant. » 

Pour quelles raisons 50 à 60 000 enfants seraient-ils en danger : pour cause de refus de transfusion sanguine ? Non, nous dit S. Blisko. Pour cause de non vaccination ? Où sont les preuves ? Pour cause de mauvaise éducation ? Quels critères sont-ils employés pour arriver à cette conclusion ? La longue tirade de S. Blisko exprime son incapacité à répondre à ces questions. Le nombre médiatisé d’enfants en danger pour cause de dérives sectaires est infondé, comme l’ont démontré toutes les administrations venues témoigner devant la commission d’enquête présidée par G. Fenech. Nous regrettons que le sénateur J. Mézard se soit contenté de cette non-réponse. 

D’autres chiffres ont été produits lors de l’audition de la MIVILUDES, notamment le nombre de 3 000 médecins diplômés qui seraient en lien avec la mouvance sectaire. S. Blisko précise que ce chiffre a été fourni par l’Ordre des médecins. Que signifie « lien avec la mouvance sectaire » ? Quels critères sont-ils adoptés par l’Ordre des médecins ? 

S. Blisko parle de 400 PNCVT en suggérant qu’il s’agit d’un grand bazar. Quel est l’auteur de cette liste et sur la base de quelles informations ? La source en est-elle le référentiel secret de la MIVILUDES auquel n’ont pas accès les minorités, mais accessible à toutes les administrations et partenaires de la MIVILUDES ? 

10-   La C... 

S. Blisko : « Médecines dites douces par opposition aux médecines dures, le terme étant déjà évocateur d'un jugement de valeur. Une médecine douce qui ne guérit pas par rapport à une médecine dure qui, elle, guérit mais est effectivement parfois difficile à accepter pour un malade. » Le président de la MIVILUDES ne semble pas s’apercevoir qu’il émet lui-même un jugement de valeur encore plus définitif sur les PNCVT. L’artifice consistant à prétendre qu’on ne juge pas, pour mieux pouvoir juger, est présent tout au long de l’audition ; ainsi S. Blisko affirme : « Nous nous interdisons même, indépendamment de nos jugements personnels que nous pouvons avoir, de jauger – puisque nous nous appuyons sur le GAT, le fameux groupe d'évaluation des thérapeutiques nouvelles au ministère de la santé –, d'évaluer la validité de ces méthodes. » Le GAT aurait-il donc déjà jugé les thérapies alternatives comme toutes inefficaces ? 

Ecoutons la version d’H. Machi : « Ce qui fait vivre ces dérapeutes, c'est l'appât du gain. Tout cela représente une quantité phénoménale qu'on peut évaluer à plusieurs millions d'euros sans beaucoup se tromper, sans aucune trace évidemment avec des phénomènes de défiscalisation, de détournement des circuits économiques traditionnels. Et je pense que c'est d'abord par une action sur les finances que nous arriverons à mettre un terme à ces différents phénomènes qui, par certains côtés, ressemblent beaucoup à une action maffieuse, c'est évident. » 

H. Machi est soutenu dans son analyse par le sénateur Y. Vaugrenard : « Comme en d'autres temps dans d'autres pays, on a pu mettre hors d'état de nuire le grand banditisme par l'intermédiaire de la fiscalité, il me semble que là aussi, c'est un moyen efficace. » 

Parmi les PNCVT montrées du doigt dans cette audition publique filmée (Naturopathie, Reiki, Kinésiologie, Instinctothérapie…) se trouve le centre de bien être La C... dirigé par Dominique et Sylvie B. que nous avons interviewés. 

Reprenons les termes de S. Blisko : y a-t-il eu dans le cas de la C... des « signalements, des mineurs en danger, des phénomènes de captation financière, des phénomènes d'emprise » justifiant cette mise en accusation publique ? Y a-t-il eu des malversations que l’on pourrait qualifier de « mafieuses », selon l’expression d’H. Machi ? Ce type de lynchage médiatisé s’apparente à de la diffamation. On comprend dès lors l’empressement des membres de la MIVILUDES à obtenir l’immunité. 

La décision que l’on est en droit d’attendre des sénateurs suite à cette accusation publique est d’accorder une audition filmée et publiée à Dominique et Sylvie B.. Il en va de même pour les autres familles de PNCVT qui ont des instances représentatives. 

11-   La position isolée de la France 

La position isolée de la France en matière de lutte contre les dérives sectaires est présentée avec une pointe de satisfaction par le sénateur Alain Milon : « Il est éclairant de souligner que la MIVILUDES est une structure qui n’a pas d’équivalent dans le monde, à l’exception du CIAOSN créé en Belgique en 1998. » 

Penser avoir raison contre tout le monde n’est pas toujours un signe de pertinence. Les minorités spirituelles, éducatives et thérapeutiques sont les mêmes, par exemple en Europe occidentale, et certains pays (comme la Suède, l’Espagne, l’Italie, la Suisse…) ne les voient pas comme des problèmes. Suggérer à demi-mots que ces pays porteraient moins d’attention aux risques potentiels encourus par leurs citoyens parce qu’ils n’ont pas une MIVILUDES n’est pas crédible et très arrogant.  

Concernant la Belgique, s’il est vrai qu’elle a une tendance dommageable à copier la France sur le traitement de la question desdites « sectes », elle n’atteint pas le degré de paranoïa française sur le sujet. Le CIAOSN, malgré les nombreuses critiques qu’on peut lui adresser, n’est pas l’équivalent de la MIVILUDES, car c’est un organisme indépendant. Par ailleurs, des chercheurs français reconnaissent ses efforts pour constituer des dossiers équilibrés sur les groupes étudiés, ce qui est loin d’être le cas de la MIVILUDES. 

La France est donc isolée et son seul recours est le lobbying international (G. Fenech s’est par exemple déplacé en Australie pour vanter auprès de certains parlementaires australiens les mérites de la MIVILUDES). La France tente également d’occuper le terrain antisectes avec la FECRIS et dans les instances européennes. Concernant une harmonisation européenne en matière de dérives sectaires, H. Machi commente : « A notre connaissance, il n’existe aucun système d’harmonisation et pour cause puisque la France, comme l’a dit le président tout à l’heure, est le seul pays d’Europe, voire du monde, à avoir un système aussi harmonisé, avec une mission interministérielle, une loi spécifique et puis un système de subventionnement des associations. Par contre, nous essayons de susciter cette harmonisation, nous avons commencé à le faire, non pas par le biais de la santé, mais par le biais des mineurs, en suscitant auprès de l’assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, un projet de résolution qui a été adopté – c’est un député français, M. Rudy Salles qui travaille sur la question de l’influence des mouvements sectaires auprès des mineurs – de façon à aboutir à la création d’un observatoire européen des dérives sectaires touchant les mineurs. C’était pour nous la façon d’intéresser nos partenaires européens à cette question en les touchant par le dénominateur commun qui est celui de la protection des mineurs. » Le Conseil de l’Europe serait bien avisé de regarder de plus près les informations fournies par la France. 

12-   Le sort des PNCVT 

Voici les dispositions légales que la MIVILUDES souhaite voir mises en place à l’encontre des PNCVT : 

S. Blisko : « Une interdiction d'exercer par exemple pour un médecin ayant gravement dérivé ou dérapé n'est valable qu'en France. (...) Il nous parait extraordinaire qu'un médecin (...) puisse continuer à exercer à quelques kilomètres de la frontière (...), alors qu'il lui est interdit d'exercer en France. » 

H. Machi s’adressant aux sénateurs : « Dans le domaine juridique, on a trois types de propositions à vous soumettre. D’abord, celles qui viseraient à lutter contre la prolifération des pratiques non conventionnelles à visée thérapeutique qui présentent un risque sectaire, et ce serait tout simplement d'interdire. (...) La deuxième proposition, ce serait d'étendre les pouvoirs des ARS (Agences Régionales de Santé). (...) Il n'y a aujourd'hui aucun service de l'Etat habilité à contrôler [les pseudo-thérapeutes]. (...) Troisième type de propositions qu'on pourrait faire, c'est le contrôle de ce qu'on appelle les centres de bien-être.

La deuxième catégorie de propositions, c'est pour lutter contre la formation des pratiques à risques, (...) il y aujourd'hui la prolifération d'universités ou d'instituts de formation. (...) Il faudrait renforcer la protection du titre d'université (...), renforcer le pouvoir de contrôle du rectorat sur les formations faussement diplômantes. (...) Peut-être faudrait-il aussi tout simplement, parce que l'on est dans un domaine très sensible, interdire la création de centres de formation dans le domaine de la santé qui n'ont pas fait l'objet d'un agrément ou d'un enregistrement préalable.

Troisième catégorie de propositions, c'est la lutte contre les phénomènes d'infiltration (...) sur le titre de médecin. Aujourd'hui, lorsqu'un médecin est radié par son Ordre (...) il ne perd pas son grade de médecin délivré par l'université, mais là aussi certains praticiens peu scrupuleux profitent de ce vide juridique. » 

Il est peu probable que le personnel politique français abandonne sa posture antisectes extrémiste (par exemple en supprimant la MIVILUDES et en mettant en place un véritable observatoire indépendant et compétent, comme nous le suggérons). Cette posture victimaire est politiquement payante. Et Ceux qui aimeraient s’en distancier ne peuvent prendre le risque d’un positionnement alternatif : on ne peut défendre des groupes qui ont été transformés en « ennemis publics », sous peine d’être délégitimé socialement et professionnellement. La propagande antisectes est désormais installée. 

L’oreille d’habitude attentive du Bureau des cultes au Ministère de l’Intérieur (du temps de Didier Leschi, puis de Bertrand Gaume) pour notre analyse de la situation, semble s’assourdir. Nous avons présenté notre projet d’observatoire au nouveau Bureau qui a répondu laconiquement que nous pouvions toujours essayer de le monter nous-mêmes. Une réponse soit désintéressée, soit quelque peu cynique (dans le contexte français, il va sans dire que pour être reconnu comme une référence, un tel observatoire a besoin de l’aval et du soutien des pouvoirs publics, dès sa création). 

La seule voie de sortie semble être une prise de conscience solidaire, s’exprimant sur la place publique, des groupes visés, pour défendre des libertés fondamentales étouffées. Le personnel politique ne comprend rien mieux que le poids électoral des personnes qu’il a en face de lui. En l’absence de ce mouvement solidaire, les minorités spirituelles, éducatives et thérapeutiques risquent d’être laminées, au pire, ou condamnées à une forme de clandestinité. 

 

 

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