Courrier à M. Jean-Pierre Raffarin

Lettre adressée en juillet 2004 à M. Jean-Pierre Raffarin, alors Premier Ministre, en vu de rétablir dans le projet de constitution d'une Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalite, la notion de discrimination fondée sur les croyances et la religion, qui en avait été discrètement gommée. Mais le CICNS veille, à l'instar des remarques sévères soumises par la Commission Européenne, à ce que soit rétabli le droit de chacun à la spiritualité de son choix, dans le respect naturel des lois en vigueur.

13 juillet 2004

Monsieur le Premier Ministre,

Le projet de loi instaurant la "Haute Autorité de lutte contre toutes les discriminations" va être examiné lors du prochain conseil des ministres, le 15 juillet.

Le CICNS est interpellé par le fait que la notion de discrimination telle qu'elle est définie dans l'article 13 du traité instituant la Communauté Européenne pour lutter contre " toute discrimination fondée sur le sexe, la race ou l'origine ethnique, la religion ou les convictions, un handicap, l'âge ou l'orientation sexuelle " se retrouve dans ce projet de loi pour une Haute Autorité réduite en ces termes : " Chacun a droit a un traitement égal, quelles que soient son origine, son appartenance ou sa non-appartenance vraie ou supposée à une ethnie, une nation ou une race ".

Nous vous prions de veiller à ce que la Haute Autorité de lutte contre toutes les discriminations s'applique à prendre en considération toutes les discriminations et pas seulement celles qui concernent l'appartenance à une nation, une ethnie ou une race, ce qui serait une réduction inadmissible de la fonction de cette Haute Autorité dans notre pays de la démocratie. Nous vous invitons à réinscrire le terme " discrimination " dans le contexte où il a été signifié lors de l'enquête menée conjointement par l'Institut National d'Etudes Démographiques et par Economie et Humanisme pour le compte de la Commission Européenne, à savoir: " Le fait d'appliquer un traitement différent, négatif et défavorable à des personnes sur la base de leur race ou de leur origine ethnique, de leur religion ou de leurs convictions, de leur handicap, de leur âge ou de leur orientation sexuelle. "

Nous constatons par ailleurs que les juridictions administratives ne rentrent pas dans le champ d'application de la directive, ce qui conduit à épargner les services publics de toute obligation dans ce domaine.

Il nous parait absolument nécessaire que les directives de la Commission Européenne qui sont apparemment à l'origine du projet de loi pour une Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations soient également étendues à tous les services publics et particulièrement aux Instances de la Justice.

Vous ne pouvez ignorer qu'il existe depuis ces dernières années en France une grave discrimination à l'encontre des personnes et des associations qui témoignent d'une démarche spirituelle qui ne se reconnaît pas dans les grandes religions. Nous sommes témoins d'une multitude de cas où des personnes perdent leur emploi ou la garde de leurs enfants lors d'un divorce ou bien sont victimes de procédures judiciaires abusives, sous prétexte qu'elles s'inscrivent dans un cadre spirituel non reconnu par l'Etat ou injustement catalogué de secte ou parce qu'elles adoptent des choix de vie différents des normes communément admises.

Nous pensons qu'il est urgent que le monde politique prenne conscience de sa responsabilité en matière de discrimination des nouvelles spiritualités et s'interroge sur la nécessité de continuer à subventionner avec l'argent public des groupes d'intérêts, inquisiteurs et délateurs qui font beaucoup plus de victimes qu'ils ne sont censés en aider, dans le plus grand dépit des Droits de l'Homme et des lois qui en découlent.

Une instance telle que la " Haute Autorité de Lutte contre toutes les Discriminations " ne devrait pas faire l'impasse dans sa mission, de restaurer en France un climat de tolérance envers toutes les expressions de la spiritualité respectueuses des lois de ce pays.

Nous vous prions de trouver ci-après la charte du CICNS afin de vous présenter plus en détail notre projet.

Nous nous tenons à votre disposition pour répondre à toutes questions sur ce sujet, et vous prions d'agréer Monsieur le Premier Ministre, nos respectueuses salutations,

L'équipe du CICNS
contact@cicns.net
www.cicns.net

PS - Un exemplaire de cette lettre vous est envoyé par la poste.

La Charte du CICNS

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