Cynisme d'Etat ou pragmatisme politique

 

face aux minorités spirituelles

 

 

Analyse  des propos tenus par Nathalie Luca, anthropologue, chercheur au Centre d’études interdisciplinaires des faits religieux (CEIFR) et membre du Conseil d’Orientation de la MIVILUDES, lors du colloque « L’avocat face aux dérives sectaires » dans son exposé intitulé : « Les « sectes » : une entrave à la citoyenneté ? Politiques européennes et états-uniennes »

 

 

par Émile D'Albret du CICNS


 

En plus de l’intention de justifier la politique française de lutte contre les dérives sectaires, on trouve dans cette intervention, exposée crûment, et bien loin des prétentions humanistes des discours habituels, la part que peut prendre la volonté hégémonique de contrôle des citoyens par l'État français.

 

Elle pose comme définition d’une secte  : « un groupe religieux socialement non assimilé et perçu comme menaçant pour la stabilité d’une société donnée. », et prend l’angle d’une étude où le sujet est finalement plus l’état que la secte, considérant que « la capacité d’une société à intégrer tel ou tel autre type de groupes varie en fonction de ses points de vulnérabilité ».

 

La France se classe selon elle dans la catégorie des états qui « refusent (...) les particularismes communautaires au sein de la sphère publique » selon une « logique républicaine ».

 

Les quelques lignes suivantes expliquent sa théorie :

« (...) ainsi les groupes religieux fortement politisés, qui récusent l’idée d’un enfermement du religieux dans la seule sphère privée, sont-ils visés par la lutte contre les sectes dans ce pays (ndlr : la France) : ils mettent en cause ses fondements en annihilant l’individu-citoyen au profit de la communauté-citoyenne. Cet individu-citoyen est également nié par des groupes qui, à l’inverse, refusent tout investissement dans la vie sociale, le refus de voter, ou d’inscrire les enfants dans des écoles publiques en étant des aspects saillants. L’adhérent vit alors dans et pour la communauté, à côté de la République dont il renie la primauté. Il n’en est plus un citoyen »

 

On peut en conclure que ce qui est reproché aux groupes répertoriés par la MIVILUDES est d’inventer une nouvelle citoyenneté, sans qu’il soit avéré qu’elle se situe hors du cadre des lois. Elle s’oppose simplement à une volonté politique de formatage de la société.

 

Une deuxième sous catégorie de l’analyse regroupe les États qui « refusent (...) les particularismes communautaires au sein de la sphère publique » dans une « logique culturelle », dont l’Allemagne serait un exemple.  

Ces états refuseraient les nouveaux groupes pour préserver leurs traditions religieuses ou culturelles. Elle donne l’exemple de la Grèce et rappelle sa condamnation à plusieurs reprises par La Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH).

Nathalie Luca dénonce une « paille » dans l’œil grec qui ne nous semble pas absente du regard français sur les nouvelles spiritualités en omettant par ailleurs de signaler la « poutre » constituée par les nombreuses condamnations de la France liées à sa politique de lutte contre les sectes par la même CEDH.

 

Nous lisons, au fil de ses propos, que l'État français agit non pas selon sa Constitution et les principes édictés par la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme mais pour un idéal républicain qui s’y oppose de fait dans la définition qu’elle lui donne.

 

Comment, en effet, concilier l’article 9 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme garantissant « la liberté de pensée, de conscience et de religion », incluant  « la liberté de manifester sa religion ou sa conviction individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l'enseignement, les pratiques et l'accomplissement des rites » avec un « refus des particularismes communautaires au sein de la sphère publique » ? Ou encore, comment pérenniser le droit constitutionnel français qui garantit la liberté de choisir l’éducation de ses enfants quand le refus de mettre ses enfants à l’école publique peut être considéré comme un « déni de la république » ou « une négation de la citoyenneté » et qu’il entraîne d’être « visé par la politique de lutte contre les sectes »  ?  (A noter : un avocat nous a confirmé que certains groupes avaient été qualifié de "secte" pour le seul fait d'avoir déscolarisé des enfants, sans pour autant avoir négligé de donner une instruction solide et valable, en accord avec la loi française.).

 

A l’opposé de la France, Nathalie Luca présente des États qui acceptent les particularismes communautaires, selon une logique qu’elle appelle « multi-culturaliste », à l’exemple de l’Angleterre, où « on peut, en théorie, être citoyen, tout en revendiquant publiquement les spécificités dues à son appartenance communautaire », censées servir « l’intérêt général et le bon fonctionnement de la société toute entière » et où « les mouvements religieux, aussi controversés soient-ils, ont peu de mal à s’intégrer dans le tissu social ».

 

Ce constat d’une intégration réussie de certains mouvements, qui démontre, de toute évidence, leur absence de dangerosité intrinsèque, ne semble pas remettre en cause, à ses yeux, la légitimité de la politique française qui lutte pourtant depuis des années contre ces même groupes au nom du danger important qu’ils présenteraient pour les droits de l’homme et les libertés fondamentales.

 

Plus loin, l’évocation du drame du Temple du Peuple (le massacre de Guyana en 1978) pour justifier l’action du gouvernement français est consternante d’approximation et de simplisme. Citons cette phrase pour exemple : « une altercation avec des membres d’une association les combattant conduisit à une fusillade. Il y eut dix blessés et cinq morts. Les adeptes se retrouvèrent alors dans l’impasse, et se donnèrent la mort, par empoisonnement. » (Nous rappelons qu’il s’agit de la mort de 923 personnes !). En 1997, le rapport de 39 000 pages du FBI sur le sujet est tombé dans le domaine public et a révélé l’ineptie de la thèse du suicide et la réalité de la responsabilité de la CIA. Ignorer cela dans le contexte de ce colloque est une atteinte à l’éthique universitaire et la démonstration d'une partialité flagrante.

L’analyse se poursuit hors de nos frontières, répondant directement au reproche souvent fait à la MIVILUDES d’isoler la France par sa politique. Curieusement, le propos tend, non pas à démontrer la légitimité de la démarche française, mais à dénoncer une autre forme de cynisme d'état.

 

Mme Luca expose ceci tout en évoquant certains groupes et de supposés comportements criminels et intentions malveillantes, oubliant totalement qu’il ne s’agit, la plupart du temps, que d’allégations…. Pour exemple, l’Église de l’Unification du révérend Moon dérange les États, selon elle : « parce qu’il représente une fuite de capitaux ». Ensuite, parce qu’il prétend refondre le « lien social » propre à chaque « communauté de citoyens » dans un « lien social » partagé par une « communauté planétaire ». Il est donc  « indésirable partout où ses valeurs se dissocient ostensiblement de celles qui fondent le sentiment national ».

 

Ayant reconnu les vraies raisons de l’hostilité de certains États à l’encontre de ce mouvement, la moindre des choses serait de mettre en doute les prétextes communément mis en avant pour justifier les persécutions qui en découlent. C’est pourtant sans précaution que ses propos évoquent de supposés liens avec des groupes « fascistes » et « de type nazi ».

 

Son analyse suivante est intéressante et nous invitons le lecteur à comparer avec ses propres aspirations, l’image de la France donnée ici par un représentant du gouvernement :

 

Elle oppose la France et les États-Unis sur leur « type d’instances régulatrices nationales ». Pour ces derniers, « ce sont les cours de justice qui remplissent le rôle d’« institution normative » », système dont elle reconnaît « la souplesse de Régulation » puisque les cas sont nécessairement jugés un par un, de façon pragmatique, ce qui permet à chaque fois de revisiter éventuellement les décisions précédentes, afin de mieux les adapter aux demandes sociétales ». Ce qui interdit toute « réglementation rigide par un principe établi de régulation ».

 

(…) « Ce mode de régulation pragmatique, souple et dynamique s’oppose au système français, très centralisé et orchestré par le législateur. Dans ce cas, le politique est censé devancer le juridique, élaborant de nouvelles lois ou les transformant, en fonction de l’évolution des besoins. L’action des députés est centrée sur la prévention : éviter que les abus constatés ou que les affaires survenues puissent se reproduire ; protéger les citoyens. Cette mission protectrice que les citoyens donnent à l’État français permet de comprendre pourquoi celui-ci a été le premier, en Europe occidentale, à passer du constat généralement partagé de la nécessité de surveiller les sectes, à une politique effective de lutte contre les dérives sectaires ». 

(…) « Les rapports sur les sectes, nationaux et européens, publiés dès les années 80, montrent en effet qu’en dépit d’une volonté commune de mettre en garde contre certains groupes, la prise en charge politique, de nature nécessairement préventive, de la question des sectes est demeurée délicate. Elle pose le problème de la frontière entre la liberté de croyances et la nécessité de prévenir des délits associés à certaines croyances. 

La France s’est néanmoins lancée dans l’élaboration d’une campagne préventive en publiant, en 1996, le rapport parlementaire sur les sectes Gest et Guyard, où la mission de protection du citoyen y est réaffirmée et sert à légitimer la mise en garde contre 173 groupes, listés par ordre alphabétique et nombre d’adhérents ».

 

Ce dernier point est pour le moins surprenant de la part d’un représentant d’un organisme d’État, car c’est dire l’usage délibéré et détourné d’un outil, le rapport d’enquête parlementaire, aux fins d’une volonté politique et non d’une étude objective d’un problème.

Le rapport d’enquête parlementaire est à l’origine un outil de réflexion destiné aux débats de l’assemblée nationale, et en aucun cas un moyen de diffuser une accusation nominative et totalement subjective, ce qu’il est pourtant ici devenu.

Si vous confiez « rapport d'enquête parlementaire » à un moteur de recherche Internet, vous verrez aussitôt apparaître le mot « sectes » sur vos écrans. Quand on sait que la douzième législature a déjà vu paraître plus de 200 rapports semblables, on ne peut que constater l’usage exceptionnel fait de celui-ci.

 

Son commentaire de la loi About-Picard rejoint le même pragmatisme : « Est enfin votée une loi d’application générale mais politiquement pensée et pratiquement construite pour renforcer l’efficacité de la répression juridique contre les sectes ». Et plus loin : « La mission de prévention et de protection du responsable politique et du législateur français peut parfois se heurter au pouvoir du juridique, qui opère éventuellement comme un contre pouvoir ».

 

Pouvoir et contre pouvoir… Les fondements de la République et son idéal de respect des personnes et de leurs libertés telles que définies dans la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, semblent totalement absents de ce portrait de la France.

 

Quant à la conclusion de l’exposé, à propos des rapports franco-américains :  «  on peut noter qu'avec le remplacement de la MILS par la MIVILUDES, dont l’intitulé est plus en accord avec les positions européennes, les crispations européennes et états-uniennes se sont très visiblement apaisées », elle ressemble plus à l’auto satisfecit du département marketing d’une entreprise qui aurait subi une mauvaise presse qu’au bilan positif d’un organisme d’état responsable, face à ce qui est en fait une interpellation de l’ensemble de la communauté internationale sur le sujet grave de son non respect des libertés fondamentales.

 

 

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