Liberté d'association ?


Les associations menacées par le fisc


par Hervé Duray sur La Page Libérale

 

L'auteur de cet article nous enseigne sur une des méthodes utilisées pour obliger les associations à fermer. 



Il existe en France un très grand nombre d'associations, financées par des subventions pour une grande part mais aussi par des dons privés. Et comme tout ce qui est privé, c'est mal, il faut taxer! Certaines associations sont donc aujourd'hui menacées... Quid de la liberté d'assocation alors ?

Bruno Belouis, avocat, écrit dans les Echos: "La liberté d'association menacée par Bercy" (le ministère des finances). En effet, alors que la liberté d'association "constitue l'une des pierres angulaires de notre système démocratique", il fait ce constat simple: le fisc s'acharne à détruire les associations en leur demandant "un droit d'enregistrement sur les dons". En clair, 60% de taxes sur l'argent de la charité!

Il a beau rappeler que les associations bénéficient d'une loi, dite loi 1901, au terme de laquelle elles peuvent "recevoir sans aucune autorisation spéciale des dons manuels" (de main à main, donc sans aucun contrôle, ni reçu). L'administration fiscale quand à elle, estime que ces dons doivent être soumis au droit d'enregistrement à 60%!

On pourrait donc croire nos belles associations sauvées! Que nenni, l'association "Les témoins de Jéhovah" a fait l'objet d'un redressement fiscal suite à une vérification de sa comptabilité. Et le tribunal de grande instance de Nanterre (banlieue parisienne) a donné raison au fisc!
Et il existe d'autres associations dans le même cas... comme le souligne Bruno Belouis "ces sommes si elles étaient acquittées, les placeraient en situation de cessation de paiement, en faillite immédiate".

La méthode employée par le fisc est particulièrement révélateur de l'inquisition fiscale dont je parlais au sujet de l'imposition sur le revenu: "l'administration met en demeure l'association de déposer un imprimé n°2735 sur lequel elle doit reporter les nom, prénom, et adresse de ses donateurs". Mais tenez vous bien, ce n'est pas tout: "ainsi que le montant des dons manuels perçus au cours d'une période qui peut remonter jusqu'à 10 ans". Tout bonnement incroyable. 10 années en arrière. Bien sur, pour couronner le tout, n'oubliez pas de saupoudrer d'intérêts les 60% demandés: 9% l'an à peine et des amendes si les imprimés ne sont pas rendus.
Le résultat ? "les sommes réclamées sont très largement supérieures aux sommes effectivement perçues".

Et les associations sont donc obligées de fermer! Les associations fonctionnent toutes sur cette donnée universelle qui est la charité, la générosité. Ces valeurs sont niés par l'Etat qui prétend que seul l'Etat est charitable, "solidaire" en langage étatique. Quel tort donc pour les associations qui prouvent tous les jours que les hommes de l'Etat se trompent quand ils nous disent que les aides sociales sont nécessaires parce que "sinon qui les aidera ?"! Quand à l'association citée dans cet article, les Témoins de Jéhovah, ils ont le grand tort d'avoir des centaines de milliers d'adeptes: à tel point que cette association religieuse s'est vue affligée d'un classement "secte" par l'Assemblée Nationale. On imagine dès lors le déferlement policier et fiscal sur les membres!

"Le monde associatif, à l'aube du 3ème millénaire, a un rôle important à jouer dans notre société et notre monde éclaté". Au grand jeu de "qui a menti aujourd'hui", c'était Lionel Jospin, Premier Ministre. Ne vous fiez pas aux hommes de l'Etat.

 

Hervé Duray est né le 14 Juillet 1976. Il a une licence en sciences économiques puis une formation à l’école supérieure de commerce de Grenoble. En 1995 il a  créé La Page Libérale pour débusquer la propagande médiatique et lui opposer une vision libérale.En 2001 il a réactivé La Page Libérale après des années d'abandon. À présent il écrit pour le Québec Libre et il continue à faire vivre La Page Libérale. 

« Les sectes fournissent un nouveau prétexte à l'Etat pour intervenir dans la vie privée, et même spirituelle des Français. Maintenant, gare à vous si vos croyances sont estampillées "SECTE".  

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