L'affaire Arnaud Mussy et le Néo-Phare

Révocation des droits de l’homme ou « le Dédit de Nantes »

Par Emile d'Albret, membre du CICNS  (juin 2005)

La France est sur le point de se dédire de ses engagements pris à la face du monde par la signature de la Déclaration Universelle des droits de l’homme et la ratification de la convention européenne des droits de l’homme. 

 

Elle est aussi sur le point de se dédire de sa propre constitution, de son engagement solennel de séparation de l’Église et de l’État.

 


 

A Nantes, la sévérité du verdict en appel du procès d’Arnaud Mussy, trois ans de prison dont six mois ferme, parait significative, au même titre que d’autres événements récents dans la presse et les mairies d'arrondissement de Paris, d’une volonté d’entériner l’usage de ce qui se révèle un véritable outil de répression des plus arbitraires: la « lutte contre les dérives sectaires ».

 

Quelles que soient les fautes éventuelles commises, Arnaud Mussy n'est pas seulement jugé sur des actes, mais à travers un filtre : son appartenance à une minorité spirituelle, son adhésion à une croyance et à une pratique, et le fait qu'il regroupe autour de lui des personnes qui croient en lui, bref, une "secte"...

 

Des juges ont déterminé qu’un citoyen était passible d’une peine de prison pour avoir "abusé de l'état d'ignorance et de faiblesse de plusieurs personnes en état de suggestion physique et psychologique" (...) pour les conduire à des actes ou des omissions qui leur étaient gravement préjudiciables". 

 

L’inculpation est établie sur les critères subjectifs et mal définis d’une loi qui a suscité des réactions sévères de la part de nombreuses instances internationales lors de sa parution, et dont l’intitulé : « Loi tendant à renforcer la prévention et la répression des mouvements sectaires portant atteinte aux droits de l'homme et aux libertés fondamentales » est l’aveu d’un objectif de répression à l’encontre de mouvements qui, là encore, sont qualifiés par un terme qui échappe à toute définition juridique.

 

En l’absence de critères clairement définis, cet homme est condamné sur la foi d’un «expert» qui, comme le souligne l’avocat de la défense, est en fait un "témoin à charge" qui a consacré sa vie à combattre certaines formes de spiritualités. En témoignent ces propos tenus en 1995 lors d’un émission télévisée, en réponse à la question de l’attitude qu’il adopterait si  un de ses parents devenait membre d’une secte : 

 

« J’agirais comme Rambo, je prendrais mon fusil mitrailleur, j’irais dans la « secte », je prendrais mon parent, je l’emmènerais avec moi et je tuerais tous ceux qui m’interdiraient de l’attraper, et ensuite, je me débrouillerais ». 

 

S’il a, depuis, un peu modéré son langage, ses propos sous-tendent encore la conviction d’être engagé dans une guerre où tous les coups sont permis, et non dans une recherche objective de vérité : 

 

« (…) Hélas, la famille assiste généralement quasi impuissante à une dégradation progressive (…) Elle répugne à recourir à la force lorsque toute tentative d'aide est repoussée. Comme s'il fallait attendre le pire pour se décider à agir ! » Ou encore : « Les soins coercitifs doivent être évités autant que faire se peut, mais il ne faut pas négliger les mesures d'hospitalisation d'office (HO) ou effectuées à la demande de tiers (HDT), telles qu'elles sont définies dans la loi de 1990. Les sectes auront beau jeu d'opposer liberté religieuse et répression policière, ce qu'elles font souvent : le risque est sans commune mesure avec l'enjeu que représente la santé mentale ou physique d’une personne. » 

 

Le professeur Abgrall conseille aussi de : « produire des signalements à l'autorité administrative sanitaire (DDASS) dans le cadre de la politique de soins psychiatriques sectorisés. Si ces procédures n'atteignent pas toujours leur but, elles présentent l'avantage de déclencher un état des lieux, une expertise, des enquêtes. Autre avantage: elles sèment le désordre dans la secte… »

On peut légitimement se demander comment un homme incarnant un tel extrémisme, une vision si étriquée du problème, peut être une référence dans une cour de justice. Sa présence n’est acceptable que si elle est accompagnée de contre-expertise, de la présentation d’autres thèses sur le « phénomène sectaire ». Or, il n’en est rien.

 

Je pense qu’il n’est pas abusif de faire un parallèle sur le plan de la structure, entre ce tribunal et ceux de l’inquisition, où la «république rationaliste et matérialiste»  aurait remplacé  la «Sainte Église» et où le rôle de l’inquisiteur serait tenu par le psychiatre.

 

Les différents articles relatant le procès ne laissent que quelques lignes à la défense. Si l’actualité conduit parfois les journalistes à désigner avec courage des états et des membres du gouvernement pour leur rappeler leur devoir de moralité, en l’occurrence et peut-être inconsciemment, ils participent ici à un consensus liberticide et rétrograde. En franchissant ce pas supplémentaire d’établir une jurisprudence, l’État français fait la sourde oreille aux cris d’alarme qui ont, par exemple, émaillé le séminaire universitaire organisé tout au long de l’année par la MIVILUDES, et intitulé «Sectes et Laïcité».  

 

Les médias ne peuvent pas être totalement ignorants du fait que la loi About-Picard est un danger pour le respect des droits fondamentaux du citoyen, et inutile à la sanction des dérives des comportements humains dont le droit commun est garant. Ceci a été exprimée par les principaux dirigeants religieux catholiques et protestants, mais aussi par le Conseil National des Droits de l'Homme et du Citoyen, la commission permanente de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe et de nombreuses personnes et associations en France et de par le monde.

 

Nous ne nous prononçons pas sur la responsabilité de l’inculpé dans les événements dramatiques évoqués. Nous ne faisons que demander qu’il soit jugé équitablement et ne devienne pas le prétexte à une jurisprudence clairement attendue comme nouvel outil de répression à l’encontre de groupes définis non par des comportements illégaux mais par leur appartenance à ce que nous appelons « les nouvelles spiritualités ». 

 

Me Jean-Michel Pesenti parle de « victoire », quand les instances internationales des droits de l’homme s’inquiètent. Alors, victoire de quoi, de qui ? Qui mène un combat, et contre qui ?

 

Invitation est faite, à tous ceux qui ont pour mission de relater ce type de faits divers, à ouvrir leurs colonnes à la défense, à laisser la parole à ceux qui représentent non pas des délinquants ou des contrevenants aux lois de la République, mais des minorités spirituelles bafouées dans leurs droits les plus légitimes.

 


Lire également l'analyse de Susan Palmer sur le site du CESNUR (contenant des informations sur l'historique du groupe d'Arnaud Mussy et ses commentaires sur l'affaire), extraits :

 

(...) Le 14 juillet 2002, un membre de Néo-Phare, professeur de sports âgé de 29 ans, nommé Jérémie, se suicidait en se jetant sous les roues d'une voiture dans un village de Maine-et-Loire.

Le substitut du procureur, François Touron en écho avec le juge : « Vous êtes moralement responsable de la mort de Jérémie. Vous avez provoqué le décès de Jérémie ! » Me Pesenti a dit que Mussy était responsable du suicide de Jérémie en appliquant sur la victime une « pression répétée de façon à altérer son jugement » et en utilisant des « techniques qui façonnent la pensée ». Il prétendit que  Mussy n'avait jamais « manifesté l'ombre d'une repentance ou de regret » (Mussy commenta « jamais ne vient l'idée – personne ne pense, au grand jamais,…que peut être je puisse être innocent »).

Jérémie ne vivait même pas avec Arnaud Mussy au cours des semaines  précédant son suicide et ne fut pas soumis à des punitions ou menaces physiques. Ainsi, selon les découvertes de Lifton et Schein sur la réforme de la pensée (1961) il est invraisemblable que Jérémie fût dans un état de lavage de cerveau lorsqu'il se suicida.

Jérémie s'est jeté devant une voiture, ne laissant aucune justification écrite de son acte. Ce n'était pas un suicide collectif, et il n'y a aucune évidence que Mussy ou le groupe l'ait programmé ou s'y attendait. Aucun des textes de Neo-Phare ou de Phare-Ouest mentionnés au procès ne préconisait le suicide, même de manière cryptique.

Quand Arnaud revient à Cellier vers 13 h 00, le 13 juillet, il constate que Jérémie vient de partir. Le jour suivant, le 14 juillet, Jérémie l'appelle trois fois depuis son téléphone cellulaire - le matin, au déjeuner et en soirée. La première fois, il dit : « J'appelle d'un hôtel à Nantes. » La deuxième fois il appelle pour avertir Arnaud de la tentative de coup (claude et sylvie voulaient prendre la place d'arnaud mussy). Arnaud l'invite chez lui, mais il dit : « Non, il n'y a rien à faire, le mal est trop puissant. »

La troisième fois, Jérémie l'appelle brièvement pour dire qu'il faisait de l'auto-stop pour aller à Angers [chez lui] et qu'il rappellerait plus tard. Il dit qu'il appelle de la voiture qui l'a pris sur la route. Plus tard ce soir-là, les membres de Neo-Phare apprennent sa mort.

Cette information pourrait être appropriée pour comprendre l'état d'esprit de Jérémie pendant sa dernière semaine. On pourrait dire qu'il réagissait à la déstabilisation de son monde social. Il avait été éprouvé par la perte de son épouse et par les menaces extérieures à son monde social posées par l'enquête policière et la couverture médiatique négative. Il était d'évidence alarmé par le chaos au sein de Neo-Phare, et peut-être découragé par la faible réaction d'Arnaud face au défi que le couple portait à son leadership.

 

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