Observatoire des mouvements alternatifs

à vocation spirituelle, éducative ou thérapeutique,

indépendant, en France 

–  Projet de création  –

Une proposition du CICNS

Version initiale : 2007

Mise à jour, mars 2013

Soutenir le projet

1 Objet du document

2 État des lieux

3 Les acteurs en présence

Les pouvoirs publics

Les associations antisectes

Les apostats et les victimes

L’appareil judiciaire

Les médias

La société civile

Les mouvements alternatifs à vocation spirituelle, éducative ou thérapeutique

Les chercheurs en sciences sociales et autres disciplines de recherche

Les autres pays d’Europe occidentale

Les organisations internationales

Les associations de défense de la liberté spirituelle, éducative, thérapeutique

4 La politique française actuelle à l’égard des mouvements alternatifs à vocation spirituelle, éducative ou thérapeutique n’est pas constructive

5 Observatoire des mouvements alternatifs à vocation spirituelle, éducative ou thérapeutique, indépendant

L’intérêt d’un Observatoire indépendant

Mission de l’Observatoire

Organisation de l’Observatoire

Financement de l’Observatoire

6 Ouvrir la porte
 

1        Objet du document

Ce document se propose de démontrer l’intérêt d’un Observatoire des mouvements alternatifs à vocation spirituelle, éducative ou thérapeutique, indépendant, en France, en réponse à une action publique dénommée « lutte contre les dérives sectaires » et jugée inadéquate par de nombreux témoins de notre société. Quelques grandes lignes de cet Observatoire sont ensuite tracées pour susciter une réflexion en vue d’aboutir à un projet concret.

2      État des lieux

Les termes utilisés dans le cadre de la lutte contre les dérives sectaires - lutte qui, sur le fond et la forme, ne se contente pas de cibler les comportements déviants, comme son libellé pourrait le laisser supposer, mais vise à dénigrer des groupes entiers et leurs pratiques - ne recouvrent aucune réalité sociologique ou juridique précise et ont acquis un sens extrêmement péjoratif, voire diffamatoire (voir la compréhension actuelle du mot « secte »). La question plus vaste et légitime de la place de ces mouvements minoritaires dans la société est volontairement occultée pour n’être réduite qu’à une vision alarmiste sur la situation des personnes et groupes concernés et sur leur éventuelle influence négative.

La question des « sectes » a été « réglée » politiquement et médiatiquement avant d’avoir été analysée en profondeur. Cela explique pourquoi il n’existe aucune preuve tant sociologique que juridique du prétendu fléau social que constitueraient les « dérives sectaires » commises dans les « sectes » - il existe en fait de nombreuses évidences du contraire : voir à ce sujet notre film documentaire « La France antisectes : état des lieux – Plaidoyer pour les libertés fondamentales » [1].

En conséquence, ce sujet de société est verrouillé en France dans une « pensée unique ». Toute personne assez téméraire pour mettre en perspective la phobie antisectes qui s’y est développée après plus de trente années de lutte est accusée de « passer à l’ennemi » et court le risque d’une déconsidération publique sociale et professionnelle.

3      Les acteurs en présence

Les pouvoirs publics

Les pouvoirs publics sont les principaux artisans d’une généralisation et d’une institutionnalisation de la phobie antisectes (nous renvoyons le lecteur aux travaux de recherche des sociologues pour en comprendre l’évolution historique, les tenants et les aboutissants, par exemple en consultant certaines interviews du CICNS [2]).

Au niveau de l’exécutif, la MIVILUDES (Mission Interministérielle de Vigilance et de Lutte contre les Dérives Sectaires), chargée depuis 2002 de la question des « sectes » et rattachée au Premier Ministre, a progressivement durci son action pour ressembler à son ancêtre la MILS (Mission interministérielle de lutte contre les sectes). Son action s’apparente à une propagande fonctionnant sur plusieurs ressorts :

-                     Se prévaloir d’un respect absolu des croyances, des pratiques thérapeutiques, de la liberté de conscience etc. pour s’auto-justifier dans un discours de fait discriminatoire.

-                     Utiliser des termes désormais péjoratifs et insultants comme « secte », « gourou » en les prétendant inoffensifs et en affirmant ne s’occuper que de « dérives sectaires » [3].

-                     Associer systématiquement aux mouvements alternatifs spirituels, éducatifs ou thérapeutiques (c’est-à-dire les groupes désignés comme « sectes ») une nouvelle déviance : la manipulation mentale [4], notion pseudo-scientifique, reconnue comme telle par une majorité de chercheurs, ainsi que ses corollaires : la « perte de libre arbitre », la « sujétion psychologique », le « vice de consentement ».

-                     Utiliser la rumeur et la peur en évoquant la thèse du fléau social sans en apporter la moindre preuve.

-                     Désinformer en utilisant des chiffres infondés mais qui, parce qu’ils alimentent peurs et rumeurs, ne sont pas remis en question (comme par exemple l’affirmation que 500 000 personnes seraient victimes de « dérives sectaires » [5] ou que 60 000 enfants seraient en danger dans les « sectes » [6]).

-                     Adopter une approche victimaire exacerbée (les « victimes de sectes ») et utiliser l’appétence des médias pour le sensationnel en communicant sur un mode émotionnel.

La MIVILUDES ne peut se prévaloir d’aucune méthodologie et démarche de connaissance. Elle s’est résolument dissociée des instituts de recherche, notamment sociologiques. Après plus de dix ans d’exercice, elle n’a fourni aucune enquête sérieuse en rapport avec sa mission.

L’arsenal antisectes démesuré qu’elle a contribué à mettre en place repose pourtant sur cette absence de preuves : Des M. ou Mme « dérives sectaires » sont présents dans chaque région ; ces correspondants peuvent être contactés, avec ce titre, soit à la Préfecture, au groupement de gendarmerie, chez le Recteur d’académie, à l’Agence régionale de santé, à la DIRECCTE , au Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins, au Conseil régional de l'Ordre des pharmaciens ou au Conseil départemental de l'Ordre des masseurs-kinésithérapeutes. La MIVILUDES a conclu plus de trente partenariats pour lutter contre les dérives sectaires avec les ministères, les maires de France, les collectivités locales, le Conseil de l’Ordre des médecins, l’Ecole nationale de la magistrature, l’ENA etc. La MIVILUDES a impulsé la création, à l’université Paris-Descartes, d’un diplôme universitaire de 3ème cycle permettant « d’apporter une formation théorique complémentaire approfondie sur l’emprise et les processus sectaires, de développer la capacité à repérer dans l’exercice professionnel quotidien de chacun, les victimes de sectes et les traumatismes qu’elles ont subis » [7]. La MIVILUDES a créé une liste de pratiques et mouvements suspects, baptisée « référentiel », censée être accessible par « les professionnels de la justice, les associations, les mouvements eux-mêmes, les pouvoirs publics, les ministères et les élus locaux qui nous interrogent souvent sur la location d’une salle pour telle ou telle conférence ou pour accorder à quelqu’un l’agrément d’assistante maternelle » [8]. En pratique, les minorités n’y ont que très difficilement accès et n’ont aucun moyen de faire valoir une information contradictoire.

Le climat de suspicion généralisé, la violence répressive régulièrement commise sur des groupes ou pratiques qualifiées de « sectes » ou associés aux « dérives sectaires », génèrent des dommages qui ne sont pas évalués (impact sur la vie sociale, professionnelle, associative des personnes ciblées).

La MIVILUDES ne restreint pas son action à l’observation du strict respect de l’ordre public mais, en désignant ce qui est dangereux selon des critères obscurs et arbitraires, intervient ainsi dans l’espace de liberté de conscience « garanti » par l’article 1 de la loi de 1905. Il convient néanmoins de constater le rôle de modérateur joué, jusqu’à aujourd’hui, par le Ministère de l’Intérieur et le Bureau central des cultes [9], sur l’action de la MIVILUDES et plus généralement sur la question des « sectes ».

Au niveau législatif, un groupe d’étude sur les « sectes », composé d’environ une dizaine de députés, est à l’origine de pas moins de trois commissions d’enquêtes parlementaires sur ce thème (1995, 1999, 2006). Aucune d’entre elles n’a respecté le contradictoire, ni pris en compte les éléments factuels venant contredire la thèse du fléau social, même quand ils étaient explicites, comme ce fut le cas au cours des auditions de la commission d’enquête de 2006 sur le thème « L’enfance volée » [10]. La position de l’Assemblée Nationale sur la question des sectes semble être le résultat de l’activisme de ce groupe très restreint mais néanmoins suffisamment influent pour imposer ses vues. L’unanimité affichée semble plutôt découler d’une présentation orientée et réductrice de la question s’adossant sur une possible « paresse intellectuelle » des autres parlementaires : la psychose, même infondée, à l’encontre des « sectes » étant installée dans l’esprit du public après trente années de matraquage médiatique en ce sens, lutter contre les « sectes » est désormais payant électoralement. La réflexion semble s’arrêter là. Elle fut en tous cas jugée suffisante pour voter des lois liberticides comme la loi About-Picard [11] (loi dite « antisectes », bien que sévèrement critiquée par le Conseil de l’Europe, elle a permis d’introduire dans le code pénal, sous l’expression non définie de « sujétion psychologique », la notion de « manipulation mentale ») ou comme la loi d’immunité des témoins dans les commissions d’enquête parlementaires [12] (votée suite à la commission d’enquête sur les « sectes » de 2006).

En 2012, le Sénat a lancé une quatrième enquête parlementaire sur les « sectes », dans le domaine de la santé. Contrairement aux députés, les sénateurs ont permis aux avis contradictoires de s’exprimer [13].

Les associations antisectes

Les associations antisectes furent (dans les années 70) les premiers catalyseurs de l’action publique pour attirer l’attention sur les minorités spirituelles et sont devenues la source d’informations de référence des pouvoirs publics. L’UNADFI (Union Nationale des Associations de Défense des Familles et de l’Individu victimes de sectes) est reconnue d’utilité publique et subventionnée à plus de 95% par l’Etat. Le CCMM (Centre Contre les Manipulations Mentales) est reconnu par le Ministère de la Jeunesse et des Sports. Ces deux associations siègent au Conseil d’Orientation de la MIVILUDES.

L’instrumentalisation des pouvoirs publics par ces associations, quasi fonctionnarisées, a considérablement déséquilibré le débat en privilégiant une approche victimaire outrancière uniquement fondée sur le témoignage des « sortants de sectes » [14] ou « apostats » et en généralisant une politique de la rumeur et du « lieu commun ».

Ces associations prennent, petit à petit et sans aucune compétence reconnue, la place des sociologues des religions et autres communautés scientifiques pour évaluer les croyances et pratiques alternatives. Elles n’hésitent pas à établir des listes de personnes ou de groupes « suspects », prenant ainsi le relai des députés qui, depuis la circulaire du Premier Ministre Jean-Pierre Raffarin de 2005, ont arrêté cette pratique d’un autre âge.

La façon dont ces associations se sont intégrées dans l’arsenal de lutte antisectes des pouvoirs publics français est un phénomène unique parmi les pays démocratiques ; il faut noter qu’un dirigeant de l’UNADFI a été condamné pour diffamation [15].

Les apostats et les victimes

Les apostats (personnes ayant appartenu à un mouvement spirituel et se retournant contre lui) ou ceux qui invoquent les « dérives sectaires » contre une pratique thérapeutique ou éducative alternative après l’avoir adoptée, ont aujourd’hui un statut de victime quasi intouchable. Leurs plaintes, sans autre forme de vérification, sont suffisantes pour déclencher des assauts policiers d’une extrême violence [16] et pour mettre en garde à vue des personnes qui n’auront bénéficié d’aucun droit préliminaire à la parole.

Si la souffrance des apostats ou de ceux qui se déclarent victimes sont des sujets sérieux, leur seul témoignage ne suffit pas à justifier la violence policière qui s’ensuit fréquemment, le soupçon de dangerosité immédiat et le lynchage médiatique accompagnant leurs plaintes à l’encontre de leur ancien groupe d’appartenance, qui orientent les éventuelles procédures pénales.

Il est probable qu’un dialogue encadré permettrait de désamorcer beaucoup de situations délicates qui s’aggravent de façon inextricable par la suite, notamment par l’entremise des associations antisectes qui ne semblent pas avoir pour objectif d’apaiser les conflits mais de les envenimer afin, semble-t-il, d’éradiquer les croyances et pratiques alternatives du sol français.

Comme dans tous groupes humains, des personnes peuvent être victimes des dérapages et des dérives commises par des tiers au sein des mouvements alternatifs à vocation spirituelle, éducative ou thérapeutique. Le traitement de ces dérives ne peut se fonder que sur « des éléments concrets, des faits avérés et pénalement répréhensibles » [17].

La question qui vient naturellement ensuite est : « Combien d’infractions, délits ou crimes sont-ils commis dans ces mouvements alternatifs ? » notamment en comparant ces chiffres aux autres secteurs de la société, pour déterminer si ces groupes sont des foyers particuliers de délinquance. Il n’existe aucune réponse à cette question, car aucune étude statistique sérieuse n’a été faite sur le sujet en trente années de lutte contre les « sectes » et justifiant un dispositif antisectes français impressionnant et unique au monde.

L’appareil judiciaire

Si l’appareil judiciaire reste le dernier rempart à la pensée unique antisectes, il subit néanmoins la pression de l’opinion publique, des médias et du pouvoir politique dans les affaires de « sectes », notamment les procureurs en relation étroite avec la chancellerie, laquelle n’hésite d’ailleurs pas à « sensibiliser » également les présidents de tribunaux d’instance et de grande instance [18]. Par ailleurs, la MIVILUDES organise un lobbying intense à l’Ecole Nationale de la Magistrature.

À la difficulté de rester neutre et indépendant se rajoute la difficulté d’avoir à contourner des termes qui ne sont pas définis dans le code pénal (« sectes », « dérives sectaires », « gourou », etc.) mais qui font, avec leur charge négative, partie du langage courant.

La loi About-Picard oblige les magistrats à s’en remettre à l’avis d’experts qui, aujourd’hui, ne représentent pas les communautés scientifiques ad hoc mais expriment leurs vues personnelles, alors que le consensus de ces communautés scientifiques aurait dû apparaître indispensable avant d’introduire des propositions aussi élusives que la « manipulation mentale » ou la « sujétion psychologique » dans le code pénal. Le résultat est que des juges, à bon escient, ont jusqu’à présent refusé d’appliquer la loi About-Picard dans la très grande majorité des cas. Il faut espérer qu’ils continueront dans cette voie jusqu’à l’abrogation de cette loi.  

Il semble qu’il y ait en France une fatalité à devoir poursuivre les procédures jusqu’à la Cour Européenne des Droits de l’Homme si un plaignant ou un accusé souhaite obtenir un procès équitable dans une affaire de « sectes ». La France a déjà été condamnée à quatre reprises pour violation de l’article 9 de la Convention européenne des droits de l’homme, sur la liberté religieuse, dans des procès l’opposant à des minorités spirituelles.

Les médias

Les médias ont amplement démontré (à de très rares exceptions près) qu’ils sont un contre-pouvoir en faillite sur la question des « sectes » [19] [20]. Ils sont de fait devenus les relais et amplificateurs de la psychose antisectes. Ils apparaissent ainsi comme porte-parole de l’action publique. La recherche de l’objectivité et des faits est hors sujet, seuls comptent l’audimat ou le lectorat. Cette ignorance entretenue (les rares enquêtes effectuées étant presque systématiquement orientées dans le sens de l’amalgame et des généralisations : voir nos comptes rendus de reportages télévisés [21]) leur donne un pouvoir de discrédit considérable. Puisqu’un certain nombre de « victimes de sectes » sont défendues dans le processus, tous les abus sont permis. Le thème des « sectes » est un des rares où le contradictoire est délégitimé d’office dans les médias classiques.

La société civile

La société civile est la cible principale, « consentante » la plupart du temps, de la désinformation et de la peur sur la question des « sectes ». Une grande partie se contentera des lieux communs et des amalgames diffusés régulièrement par les médias, parce que la question ne la concerne pas vraiment (cela correspond à l’inexistence, d’un point de vue sociologique, de la problématique sectaire dans la vie courante de la majorité des citoyens). Mais trente années de matraquage sur la dangerosité des « sectes » et leur « envahissement du tissu social » laissent des traces dans l’inconscient collectif. C’est ainsi qu’un sondage commandé par la MIVILUDES (juin 2011) fait état de 42 % des citoyens qui percevraient « les sectes comme une menace pour leur entourage familial et amical » [22].

Cette sensibilité à la peur des « sectes » n’est cependant pas, selon nous, synonyme de fermeture à une information équilibrée, si elle était disponible. Pour les personnes qui sont directement concernées ou simplement intéressées par la réalité des mouvements alternatifs à vocation spirituelle, éducative ou thérapeutique, l’Internet fournit une source d’information diversifiée mais à profusion, et donc difficile à trier et synthétiser. Elles n’ont ainsi pas d’accès à un point d’accueil de référence qui couvrirait l’ensemble de leurs questions.

Les mouvements alternatifs à vocation spirituelle, éducative ou thérapeutique

Cette population est la cible de l’arsenal de lutte antisectes français, à travers la rumeur qui empoisonne l’environnement social, à travers des discriminations dans le domaine associatif ou professionnel, etc. Certaines personnes subissent, sur la base de simples accusations, une violence policière que l’on croyait réservée aux pires terroristes [23].

Les groupes suffisamment importants peuvent avoir recours à des procédures judiciaires longues et coûteuses pour se défendre (on leur en fait d’ailleurs le reproche, les « sectes » désignées ayant l’indécence de se défendre !), mais la plupart des personnes honnêtes et sincères confrontées à la rumeur sont désemparées.

La psychose ambiante a généré un réflexe antisectes de protection au sein même de cette population, y compris dans les groupes classés comme « sectes » dangereuses par les pouvoirs publics : « Ne nous mélangez pas avec les « vraies sectes » ! ».

Les chercheurs en sciences sociales et autres disciplines de recherche

Les chercheurs en sciences sociales sérieux et, par extension, toutes les personnes (notamment parmi les juristes) ayant étudié la question des « sectes », sont quasi unanimes pour reconnaitre l’absence de fléau social – celui que constitueraient les « dérives sectaires » – et le déficit de démarche de connaissance dans l’action des pouvoirs publics. Ces experts et leurs communautés scientifiques sont exclus des travaux de la MIVILUDES qui ne propose aucune réflexion de fond mais uniquement des outils de répression.

Dans le climat antisectes convenu, les plus courageux de ces chercheurs risquent une délégitimation professionnelle s’ils critiquent ouvertement l’action publique [24]. Le travail de recherche sur la question des « sectes » est déconsidéré, gaspillé voire découragé [25].

Les autres pays d’Europe occidentale

La majorité des pays d’Europe occidentale, confrontés aux mêmes questions, ont adopté une démarche aux antipodes de celle empruntée par la France [26]. Il est inconvenant d’imaginer que les autorités de ces pays choisiraient de moins protéger leurs citoyens contre d’éventuels dangers. Seule la Belgique semble vouloir imiter la France avec le CIAOSN (Centre d’Information et d’Avis sur les Organisations Sectaires Nuisibles), organisme dont il faut néanmoins noter qu’il est une autorité indépendante et que sa gestion du contradictoire est effective. La Belgique a également des velléités de se doter d’une loi type About-Picard. Sinon, le Royaume-Uni, la Suède, les Pays-Bas, la Suisse, l’Espagne, l’Italie et l’Allemagne ont tous adopté une position tolérante et respectueuse vis-à-vis des mouvements alternatifs spirituels, éducatifs ou thérapeutiques.

Les organisations internationales

Les organisations internationales offrent un espace d’expression pour la défense des pratiques alternatives spirituelles, éducatives ou thérapeutiques. Si leurs recommandations n’ont pas d’effet contraignant immédiat, elles permettent au moins de braquer le projecteur sur des points sensibles.

En 2006, l’ONU, par la voix de sa rapporteuse sur la liberté de religion ou de conviction, a publié un rapport critique sur la politique française en la matière [27]. Au sein de l’ONU également, « l’examen périodique universel » pour le respect des droits de l’homme permet aux ONG d’exprimer leur point de vue pour chaque pays [28].

L’OSCE, dans son programme HDIM (Human Dimension Implementation Meeting) organise tous les ans un colloque sur la liberté religieuse permettant également aux ONG de s’exprimer pour la défense des libertés[29].

Les associations de défense de la liberté spirituelle, éducative ou thérapeutique

Une association indépendante comme le CICNS, qui a obtenu le statut consultatif spécial auprès de l’ONU, s’est mise à l’écoute de ces différents acteurs pour tenter de rééquilibrer le débat sur la place des mouvements à vocation spirituelle, éducative ou thérapeutique en France. Une telle structure associative n’est pas épargnée par les attaques et les accusations de « collusion avec l’ennemi » de la part des protagonistes antisectes (le dialogue avec ces personnes est rarement constructif aujourd’hui, puisqu’il est maintenu sur un mode agressif ou injurieux, notamment sur les blogs dédiés) ; néanmoins, le choix d’une démarche de connaissance, le choix du dialogue et de la conciliation porte ses fruits auprès d’un certain nombre d’acteurs sociaux et permet de desserrer l’étau des idées reçues.

4      La politique française actuelle à l’égard des mouvements alternatifs à vocation spirituelle, éducative ou thérapeutique n’est pas constructive

Si l’émergence de pratiques et mouvements alternatifs à vocation spirituelle, éducative ou thérapeutique de ces dernières années est souvent comparée à un supermarché, elle correspond cependant à un mouvement de fond de la société [30] qui devrait être accompagné plutôt que contrecarré. Cette dynamique d’évolution de la société doit être respectée malgré les éventuels avis critiques des uns et des autres, qui doivent pouvoir s’exprimer dans le cadre d’un débat apaisé.

La politique de lutte contre les dérives sectaires est la seule grille de lecture utilisée pour évaluer les pratiques alternatives spirituelles, éducatives ou thérapeutiques. Cette grille de lecture met les citoyens intéressés par ces pratiques à l’index et retourne ainsi la société française contre une partie d’elle-même. La politique suivie n’est donc pas constructive.

La politique de lutte contre les dérives sectaires tourne résolument le dos à la recherche universitaire en laissant la place à la rumeur et aux amalgames. Elle ne privilégie pas une démarche de connaissance. Elle n’est pas source d’information mais de désinformation. La politique suivie n’est donc pas constructive.

La politique de lutte contre les dérives sectaires s’extrait du pacte laïque tout en prétendant y rester : notamment lorsque la MIVILUDES sort du cadre du strict respect de l’ordre public ; notamment lorsque les administrations et collectivités locales continuent d’utiliser des rapports parlementaires non opposables et obsolètes ; notamment lorsque les associations antisectes deviennent des fournisseurs d’avis sur les croyances et pratiques alternatives pour les pouvoirs publics, alors qu’elles n’en ont pas la compétence [31] ; etc. Ce non respect de l’esprit de la laïcité finit par vider de son sens et pervertir une valeur à laquelle tout le monde se réfère pourtant. La politique suivie n’est donc pas constructive.

La politique de lutte contre les dérives sectaires, malgré trente années de « lutte » avec un dispositif couvrant toutes les administrations et les collectivités locales, ne peut fournir aucune donnée quantifiée crédible sur le danger sectaire ou sur son action de protection des « victimes de sectes » et se contente d’approximations qualitatives. La politique suivie n’est donc pas constructive.

La politique de lutte contre les dérives sectaires française ne prend pas en compte les options choisies par d’autres pays européens confrontés aux mêmes questions de société et ayant de meilleurs résultats (Royaume-Uni, Danemark, Allemagne, Pays-Bas, Suisse, Suède, Italie, Espagne, etc.). La politique suivie n’est donc pas constructive.

5      Observatoire des mouvements alternatifs à vocation spirituelle, éducative ou thérapeutique, indépendant

L’intérêt d’un Observatoire indépendant

Il y a, en résumé, trois causes principales à l’inefficacité du traitement de la question des mouvements alternatifs à vocation spirituelle, éducative ou thérapeutique en France :

·      une absence de volonté politique de traiter une question de société de façon équilibrée ;

·      un manque de pluralisme et de compétence des sources d’information qui aboutit à une désinformation ;

·      un manque d’indépendance des sources d’information.

Un Observatoire indépendant serait de nature à compenser les deux dernières causes ; sa création nécessite un début d’évolution de la volonté politique sur la question des « sectes ».

Il convient de noter qu’un Observatoire concorde avec la Recommandation 1412 du 13 avril 1999, votée le 22 juin 1999 par le Conseil de l'Europe, invitant les pays membres à créer ou à soutenir, si nécessaire, des centres nationaux ou régionaux d'information sur les groupes à caractère religieux, ésotérique ou spirituel qui soient indépendants de l'État.

Mission de l’Observatoire

Cet Observatoire serait un organe consultatif équilibré (dans le sens où il privilégierait une approche contradictoire) qui pourrait émettre des avis et recommandations auprès du Gouvernement, du Parlement et des autorités publiques afin d’améliorer les textes de loi, de préserver les libertés publiques en regard de la diversité des démarches spirituelles, éducatives ou thérapeutiques du 21e siècle, tout en préservant l'ordre public.

Il engagerait une démarche de connaissance à l'égard des pratiques et mouvements étudiés, qui sortiraient ainsi de l'ombre dans laquelle la grille de lecture par les « dérives sectaires » les a placés.

Cette connaissance permettrait à l’État d’affiner sa mission de « contrôle » et « d’évaluation » par l'accès à une information de qualité, lui évitant ainsi de faire appel à des compétences trop isolées dans leurs avis ou à des associations antisectes trop orientées dans leurs positions.

Lors de procédures judiciaires, les magistrats auraient accès à une source d’information complémentaire à l’avis des experts désignés, dont les thèses devraient par ailleurs faire l’objet d’une validation par les communautés scientifiques impliquées (cf. la notion très problématique de « manipulation mentale »).

L’information produite par l’Observatoire serait également accessible à l’ensemble de la société civile (public, médias, etc.) pour répondre à ses interrogations sur les nouvelles démarches spirituelles, éducatives ou thérapeutiques.

L’Observatoire pourrait servir de source d’informations précieuse à des organes de médiation dans les conflits entre ex-adhérents et mouvements alternatifs, avant toute action en justice. Cette médiation remplacerait avantageusement l’action prématurée des associations antisectes.

L'Observatoire établirait une charte respectueuse de la diversité des pratiques et croyances à laquelle tout mouvement alternatif spirituel, éducatif ou thérapeutique pourrait souscrire.

L'Observatoire rendrait compte de son action dans un rapport annuel, adressé au Président de la République, au Premier Ministre et au Parlement, et rendu public par voie d'Internet et de tout média souhaitant le diffuser.

Organisation de l’Observatoire

Cette organisation doit traduire la nécessaire indépendance de l’Observatoire, sa compétence et le pluralisme des points de vue. Le besoin d’indépendance suggère un éloignement de la sphère gouvernementale trop soumise aux pressions événementielles ou médiatiques. Le besoin de compétence suggère de s’appuyer sur les instituts de recherche reconnus pour leur qualité. Le besoin de pluralisme suggère comme pré-requis l’acceptation du dialogue comme base de progrès et un retour à l’esprit de la laïcité.

A titre indicatif, un Observatoire en France pourrait avoir comme base : des instituts de recherche publics reconnus. Il pourrait également prendre la forme d’une Autorité indépendante.

L’organisation proposée ci-dessous comme modèle, également à titre indicatif, s’inspire de celle de l’Observatoire INFORM (Information Network Focus On Religious Movements [32]) au Royaume-Uni sur la question des mouvements alternatifs religieux – en tenant compte de la différence des contextes français et britannique. Il va de soi que des compétences spécifiques supplémentaires seraient nécessaires s’agissant des PNCAVT (Pratiques non conventionnelles à visées thérapeutiques) ou des pratiques éducatives alternatives.

Conseil d’administration (environ 12 personnes)

Ce conseil d’administration fixerait les orientations de l’Observatoire pour l’année en cours et exercerait une activité de contrôle et d’évaluation de l’activité. Il élirait le comité de pilotage et serait par exemple dirigé par un président et deux vice-présidents.

Une composition type serait : 3 ethnologues des spiritualités et des religions du monde, 2 historiens/sociologues des religions issus des principales écoles et universités françaises ayant un département sociologie (EPHE, EHESS, IEP Aix-en-Provence, Université de Strasbourg, etc.) ; 2 juristes et spécialistes du droit et familiers de ces problématiques ; 3 personnalités reconnues pour leur réflexion et leur compréhension de notre société et de la conscience (philosophe, écrivain…) ; 2 spécialistes dans les domaines de la psychologie, de la psychiatrie, des psychothérapies nouvelles.

Comité de pilotage (3 personnes)

Le comité de pilotage serait en charge de la marche opérationnelle de l’Observatoire au jour le jour (avec, de façon traditionnelle, un président, un trésorier et un secrétaire).

Equipe de travail (environ 5 personnes)

Il est indispensable que l’équipe de travail repose sur des membres salariés qualifiés, avec un niveau minimum en sociologie des religions ou une expertise utile au travail de production de l’information. Si nous prenons l’exemple d’INFORM, 5 personnes seraient nécessaires.

Comité consultatif (environ 20 personnes)

Le Comité consultatif permettrait d’élargir le panel d’experts consultés pour la production de l’information de l’Observatoire. Il serait constitué de sociologues, d'ethnologues, de juristes, de psychologues, de travailleurs sociaux et de spécialistes de la conscience, mais comprendrait également un certain nombre de représentants des minorités spirituelles, éducatives ou thérapeutiques. Il comprendrait également des associations militant pour les droits de l’homme, des associations antisectes (si le principe d’un dialogue avec les minorités spirituelles est accepté), des associations de défense de la liberté spirituelle (comme le CICNS).

Réseau International

Le réseau international serait une extension du panel d’experts à l’international pour la production d’information.

Financement de l’Observatoire

Un financement hybride, public et privé, pourrait être envisagé. Un financement uniquement privé serait sujet à critique et probablement difficile à trouver. Il doit être exempt de tout risque de pression. Un financement public aurait l’avantage de crédibiliser et d’officialiser le travail de l’Observatoire pour qu’il devienne une référence en la matière. Cela suppose que l’État accepte de financer un organisme totalement indépendant et donc de ne pas s’impliquer dans le choix du Conseil d’Administration. Le levier dont il disposerait serait de poursuivre ou non le financement de l’Observatoire au vu des résultats obtenus, selon les modalités définies dans un contrat liant l’État et l’Observatoire. Ce contrat garantirait l’indépendance de l’Observatoire et en assurerait le bon fonctionnement, avec accord mutuel des parties pour en respecter les statuts durant toute sa validité.

A titre d’illustration, en 2007, le gouvernement britannique finance l’Observatoire INFORM à hauteur de 100.000£. C’est la principale source de financement, le reste étant apporté par des églises établies (une solution guère envisageable en France) et un certain nombre d’organismes privés.

D’après nos informations, ces chiffres sont nettement inférieurs au financement actuel de l’État français à destination de la MIVILUDES, de l’UNADFI, du CCMM et de la FECRIS (Fédération Européenne des Centres de Recherche et d'Information sur le Sectarisme).

6      Ouvrir la porte

La maison France est une grande demeure avec de nombreuses pièces où chacun peut en principe trouver sa place. Dans certaines de ces pièces vivent les mouvements alternatifs à vocation spirituelle, éducative ou thérapeutique. Le gérant de la maison, soutenu par quelques locataires intolérants, aimerait les déloger et déconseille fortement de les approcher en répandant des rumeurs sur leur compte. Certains autres locataires ne tardent pas à imaginer la présence de « monstres » dans ces pièces non visitées. Pourtant, les locataires en question sont des hommes et des femmes en tout point semblables aux autres, avec leurs mérites et leurs faiblesses. Ils ont ouvert leur fenêtre sur un paysage qu’ils aimeraient partager avec ceux qui le souhaitent. Mais les rumeurs qui se propagent à leur sujet et la peur qu'elles engendrent ont rendu méfiants un grand nombre de leurs voisins et beaucoup ont peur de s’aventurer dans leur couloir et demandent l’exclusion.

Cette image tente d’exprimer le ridicule d'une peur qui pourrait se dissiper si nous avions le courage d’aller à la rencontre de l’autre. C'est une démarche d’ouverture, de connaissance et d'observation, qui ne pratique pas le rejet ou l’a priori et empêche la peur de l'inconnu ou de ce qu'on ne comprend pas de se transformer en psychose.

Ce document constitue une ébauche de propositions présentées dans le but de susciter un débat sur la création d’un Observatoire des mouvements alternatifs à vocation spirituelle, éducative ou thérapeutique indépendant en France. Il ne tente pas de se substituer au protocole de création des missions par les pouvoirs publics et le CICNS est disposé à se retirer du processus, comme devraient le faire les organisations antisectes, dès que l’Observatoire sera créé et donnera des signes de vitalité.



[1] Voir le descriptif de notre documentaire (source)

[2] Voir notre section vidéos (source)

[3] Voir de nombreuses citations démontrant que la France lutte toujours contre les « sectes » (source)

[4] Voir notre synthèse sur la manipulation mentale (source)

[5] Voir un de nos communiqués sur le sujet (source)

[6] Voir l’audition de Georges Fenech lors de la commission d’enquête du Sénat (source1, source2)

[7] Voir le descriptif du diplôme (source)

[8] Interview de Georges Fenech dans Libération (source)

[9] Voir l’audition de Didier Leschi, Chef du Bureau des cultes, commission d’enquête de 2006, « L’enfance volée ». (source)

[10] Voir notre documentaire « La France antisectes : état des lieux – Plaidoyer pour les libertés fondamentales ». (source)

[11] Voir l’analyse de la genèse de la loi par le professeur Patrice Rolland. (source)

[12] Voir notre documentaire sur cette loi. (source)

[13] Le CICNS a par exemple été auditionné.

[14] Voir notre analyse sur l’instrumentalisation de la détresse. (source)

[15] Voir le résumé de la condamnation. (source)

[16] Voir des exemples d’assauts sur notre site. (source)

[17] Selon le Ministre Claude Guéant dans son ouvrage : « Laïcité et liberté religieuse ».

[18] Voir la circulaire de la directrice des affaires criminelles et des grâces. (source)

[19] Voir notre analyse de la couverture médiatique du rapport 2009 de la MIVILUDES. (source)

[20] Voir notre analyse de la couverture médiatique du rapport 2010 de la MIVILUDES. (source)

[21] Voir notre analyse de divers programmes télévisés. (source)

[22] Sondage IPSOS. (source)

[23] Voir des exemples d’assauts sur notre site. (source)  

[24] Voir nos vidéos de sociologues, juristes, acteurs divers de la société. (source)

[25] Voir Susan Palmer : « Les nouveaux hérétiques de France ». (source)

[26] Voir un colloque organisé au CNRS : « Quelles régulations pour les nouveaux mouvements religieux et les dérives sectaires dans l'Union Européenne ? » (source)

[27] Voir les principaux termes du rapport d’Asma Jahangir (source)

[28] Voir les contributions du CICNS en 2008 et en 2013

[29]  Voir les contributions du CICNS en 2009 et en 2011

[30] Voir le livre du sociologue Raphaël Liogier : « Souci de soi, conscience du monde », Armand Colin

[31] Voir l’audition de la présidente de l’UNADFI lors de la commission d’enquête « L’enfance volée ». (source)

[32] Voir une présentation d’INFORM (source)

 

Haut de page