De la Mils à la Miviludes.La politique envers les sectes en France après la chute du gouvernement socialiste
Groupe de sociologie des Religions et de la laïcité, Université Charles De Gaulle-Lille 3 (discours prononcé à la conférence du Cesnur à Vilnius en avril 2003) Le 21 avril 2002, les Français élisaient une seconde fois Jacques Chirac, représentant la droite modérée, à la présidence de la République avec la surprise que l'on sait : le chef du Front National est arrivé en seconde position devant le candidat socialiste Lionel Jospin qui occupait le poste de Premier Ministre jusqu'à sa candidature à l'élection présidentielle. Lors
des élections législatives qui suivirent l'élection présidentielle, les Français
envoyèrent une majorité d'union de la droite républicaine modérée à la
chambre des députés permettant ainsi à Jacques Chirac de gouverner comme il
l'entend. Celui-ci nomma Jean-Pierre Raffarin comme Premier Ministre. Lequel
constitua son gouvernement. La
coalition sortante comprenant les socialistes, les verts, le parti communiste et
ses apparentés était connue pour son opposition aux sectes et aux groupes qui
leur sont assimilés. Les tentatives d'élimination, niées ou non, de toute
forme de religiosité non-conformiste furent critiquées par des organismes
internationaux de défense des Droits de l'Homme, des associations de défense
des libertés religieuses, ainsi que des chercheurs et des hommes politiques étrangers.
Aussi, les milieux qui s'intéressent à l'acceptation des groupes religieux
minoritaires en France et certains groupes eux-mêmes ont attendu les premières
mesures que le gouvernement français prendrait vis-à-vis des sectes. La situation globale en France En France, la gestion du religieux repose sur le régime de
la séparation de l'Etat et des Eglises qui est fondé en Droit par la loi de
1905. Celle-ci traduit au plan légal une conception philosophique des liens
entre l'Etat et la société appelée la laïcité, mot impossible à traduire
dans d'autres langues. Elle exprime au plan légal le processus social selon
lequel la religion perd peu à peu son influence sur l'individu et la société,
que l'on a appelé la sécularisation. Selon la loi de 1905, la République ne
reconnaît ni ne subventionne aucun culte, elle ne s'immisce pas dans les
affaires intérieures des religions. Vis-à-vis des religions, elle n'est
concernée que par l'ordre public. Pour des commentateurs de la loi comme le Pr
Jacques Robert, cette loi n'autorise pas la République à établir une
distinction entre les Eglises établies et les sectes. Au contraire, elle ouvre
la voie au pluralisme religieux puisqu'il ne peut plus exister de religions
officielles ou tout au moins de religions privilégiées par l'Etat, ce
pluralisme avait été inauguré par le Concordat napoléonien en 1802 puisqu'il
établissait le régime des cultes reconnus limité à l'époque au
catholicisme, au protestantisme et en 1808 au judaïsme. Avec le Concordat, l'Eglise
catholique cessait d'être la religion de la France. Un pluralisme des grandes
confessions était établi, la loi de 1905 permit d'aller plus loin dans le
pluralisme. Toutefois, si les groupes religieux minoritaires peuvent, en
principe, pratiquer et se développer librement, ils n'obtiennent pas nécessairement
la reconnaissance plénière comme association cultuelle qui permet comme les
Eglises établies de recevoir des dons et des héritages, de visiter les
prisonniers et les militaires, d'être exonéré de certaines taxes. Cette
pleine reconnaissance est accordée par le Bureau des Cultes du Ministère de
l'Intérieur après une étude du dossier et à la demande du mouvement
religieux. Aucune secte ne bénéficie de la reconnaissance plénière. En fait
la plupart d'entre elles ne l'ont pas demandée. En France, les ressources
mobilisées pour la lutte contre les sectes sont disproportionnées par rapport
à la taille du non-conformisme religieux. En effet, le phénomène des minorités
religieuses est numériquement peu important. Les principaux mouvements sont :
les Témoins de Jéhovah (130 000 fidèles + 70000 sympathisants), les
Adventistes, les Evangélistes (assemblées de Dieu, Porte ouverte chrétienne,
Evangélistes Tziganes), les Mormons (31 000 fidèles) les Scientologues (4000),
la Sokka Gakkaï. Beaucoup de groupes se situent aux environs de 1000 fidèles (Antoinistes,
science chrétienne, les Raëliens, aumisme, Hare Krishna), La Famille (ex-Children
of God) a disparu . Il ne reste que 400 moonistes. Enfin, il existe de multiples
cercles parfois éphémères d'adeptes du New Age. Le nombre total de ses fidèles
ne doit pas dépasser 400 000. Parmi les Eglises établies, la plus importante
est le catholicisme, suivi par l'Islam, le protestantisme et le Judaïsme. Est-ce
que l'on constate une évolution de la politique vis-à-vis des groupes
religieux minoritaires en France ?
La
mission interministérielle de lutte contre les sectes a favorisé la rédaction
de la loi About-Picard ( 12 juin 2001) qui a été jugée sévèrement par des
juristes, des universitaires tant en France qu'à l'étranger comme en témoigne
cette formule du spécialiste en Droit Patrice Rolland : "Au total, la loi
du 12 juin 2001 n'est qu'une loi médiocre qui reflète passivement les
perplexités de l'opinion publique française à l'égard de ce qu'on appelle
les sectes. Faute de comprendre son objet et le sens de ces transformations du
religieux, elle risque soit de porter atteinte à la liberté fondamentale, soit
peut-être à cause du risque de rester lettre morte. C'est probablement ce
qu'on peut souhaiter de mieux." 2 Le 18 juin
2003, après la chute du gouvernement socialiste, Alain Vivien a démissionné
de la Mils et celle-ci a été dissoute. Confronté
à l'héritage de la gestion des sectes par les socialistes, le gouvernement de
la droite modérée se trouvait devant plusieurs choix : ne rien faire et
confier la gestion des groupes religieux minoritaires au Bureau des Cultes du
Ministère de l'Intérieur, renouer avec l'observatoire des sectes créé par M.
Alain Juppé, créer une nouvelle commission. Le nouveau Premier Ministre adopta
cette dernière possibilité. Il avait le choix entre la placer sous la
direction du Ministre de l'Intérieur, chargé des cultes ou la conserver sous
la responsabilité du Premier Ministre. Il adopta cette dernière solution. Par
un décret du 28 novembre 2002, il institua "Une mission interministérielle
de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires" Dans son objet, la Miviludes a un rôle d'observatoire "du phénomène des mouvements à caractère sectaire dont les agissements sont attentatoires aux droits de l'homme et aux libertés fondamentales ou sont une menace pour l'ordre public ou sont contraires aux lois et aux règlements", de favoriser la prévention et la répression de ces agissements"; de réunir de l'information sur ces mouvements, d'informer le public sur les risques de dérives sectaires. Un
président a été nommé, M. Jean-Louis Langlais, haut fonctionnaire du ministère
de l'Intérieur. La Miviludes est dotée d'un comité (Président et secrétaire
d'un comité exécutif de pilotage qui comprend des membres des divers ministères
(chargés de mission et sous-directeurs) ainsi qu'un conseil d'orientation
composé de personnalités diverses choisies en raison de leur compétence. Le
conseil d'orientation comporte trois catégories de membres : les parlementaires
(8), les associations (8) les personnalités qualifiées (14). La mission est
nommée pour trois ans. La
Miviludes s'est donné un premier programme d'action. Toutefois, on peut faire
quelques réflexions à son propos. 1)
La Miviludes concerne les dérives sectaires et non les sectes. M. Langlais
affirme que le changement d'appellation marque la volonté de rassurer les
sectes qui craignaient pour la liberté religieuse. L'intention mérite d'être
signalée. Mais très vite, la Miviludes sera confrontée à un problème de
taille : comment définir les "dérives sectaires". Si les sociologues
peuvent définir les traits sectaires qui constituent les éléments du type-idéal
de la secte, s'ils constatent qu'il y a des traits sectaires dans les Eglises et
qu'il y a des traits ecclésiaux dans les sectes, comment les juristes
traiteront-ils cette expression ? Le droit français ignore la notion de
"secte"; alors peut-il connaître la "dérive sectaire" et
lui donner une définition juridique ? On le voit, le problème est repoussé
mais non résolu et la commission risque de discuter sur le sexe des anges.
D'autre part, si la référence religieuse disparaît, certains demanderont que
l'on s'occupe des "dérives sectaires" dans tous les mouvements, y
compris dans les partis politiques. Dans un entretien accordé à Willy Fautré,
Président de Human Rights without Frontiers, International, M. Langlais
montre qu'il est conscient de ce problème et il affirme qu'il vise plutôt les
groupes qui ont un comportement délictueux ou qui placent les
"victimes" dans un état de sujétion et d'emprise. Mais comment
prouver ces choses en justice ? M. Langlais en reconnaît lui-même la difficulté. 2)
La composition de la Miviludes diffère-t-elle réellement de celle de la Mils ?
Elle inclut des personnes déjà présentes dans cette dernière. S'y ajoutent
des personnes connues pour leurs réserves ou tout simplement pour leur hostilité
envers les sectes. Les personnalités qui étaient chargées de la question des
sectes dans les divers ministères entrent dans le comité de pilotage. Les
parlementaires nommés au comité d'orientation se sont illustrés par des
interventions publiques négatives envers les sectes. On y retrouve notamment :
Jean-Pierre Brard, Alain Gest et Nicolas About qui est l'un des auteurs de la
loi About-Picard. Les associations antisectes sont représentées aux côtés
d'associations de parents d'élèves qui ont manifesté leur hostilité envers
les groupes religieux minoritaires. On trouve parmi les personnalités qualifiées
plusieurs personnes proches de l'Association pour la Défense de la Famille et
de l'Individu qui s'opposent fortement aux sectes ainsi que des proches du
Centre contre les manipulations mentales. Dans son entretien avec Willy Fautré
(le 3 mars 2003), M. Langlais justifie leur présence en affirmant "qu'il
n'y aura pas d'attitude sectaire à l'égard de ces mouvements". D'après
sa composition, la Miviludes devrait avoir un préjugé négatif vis-à-vis des
sectes. Toutefois, il convient d'éviter les procès d'intention. Les
mêmes personnes peuvent reprendre le problème autrement en fonction du
programme qu'on leur donnera et de la méthode de travail qu'ils adopteront.
Mais, de leur côté, les groupes religieux minoritaires peuvent craindre le
retour des vieux réflexes. 3)
Les déclarations d'intention. Dans la presse, le Président de la Miviludes a
aussitôt annoncé que la nouvelle mission s'attacherait à la protection des
mineurs et qu'elle n' aurait pas une vigilance inférieure à celle de la Mils (La
croix, 14/01/02), Vingt minutes (même date) Libération (même
date). Dans un entretien accordé au Magazine La Vie (N° 2996, 30
Janvier 2003), le Président de la Miviludes affirme que le changement de nom de
la mission signifie que les objectifs ont changé : il ne s'agit pas de lutter
contre les groupes eux-mêmes mais contre les dérives auxquelles ils pourraient
se laisser aller. Il annonce deux
chantiers : la protection des mineurs et l'aide aux victimes. Le commentateur de
la Vie trouve en ceci une nouvelle orientation : il ne s'agit plus de réprimer
mais d'aider. Le président de la Miviludes est présenté comme un homme qui ne
fait pas partie du "sérail antisecte". D'autre part, M. Langlais
affirme que la Miviludes continuera à sensibiliser les chefs d'établissement,
les magistrats et que l'on formera des formateurs à l'intérieur de l'éducation
nationale. Le
4 avril 2003, nous avons été informés par le Figaro d'une autre prise de
position. Lors de la première réunion du conseil d'orientation de la Miviludes,
Monsieur Pierre Steinmetz, directeur du cabinet du Premier Ministre aurait
affirmé : "le Premier Ministre a souhaité que la tâche entreprise depuis
des années sous l'impulsion de plusieurs parlementaires (...) soit poursuivie
et si possible développée". Il a ajouté que les pouvoirs publics ne
devaient pas se contenter de sanctionner les atteintes aux libertés, mais aussi
d'identifier et de dénoncer les comportements qui, en amont de la violation
d'une liberté, en menacent l'exercice". Pour la journaliste qui rapporte
ces faits, "cela risque de faire grincer les dents des responsables des
grandes confessions et des sociologues du fait religieux qui considèrent la
lutte contre les sectes comme une atteinte à la liberté de croire". Mais,
par la suite ayant eu en main la totalité de l'allocution de Pierre Steinmetz,
nous l'avons trouvé assez nuancée. D'autre part, en novembre 2002, le Premier
Ministre aurait affirmé que "l'Etat n'a pas vocation à lutter contre les
sectes" et le ministre de l'intérieur aurait de son côté affirmé que
" le problème des sectes ne doit pas devenir une obsession". On peut
conclure de ces prises de positions diverses qu'avec
le phénomène
des non-conformistes
religieux, le gouvernement
est confronté à un exercice délicat. 4)
Le décret instituant la Miviludes a été contesté en justice par l'Eglise de
Scientologie. Les
réactions de quelques personnes concernées Nous
avons essayé de faire des pointages auprès de personnes concernées par les
libertés religieuses. Le site Internet de "LibertéSpirituelle" a
reproduit un article : les limites des actions de relations publiques, assez
pessimiste sur les rapports entre les groupes religieux et les médias pour
lancer un débat. Un correspondant (qui signe : Capfrance 1) répond que ce
texte traduit le climat qui régnait à la fin des années 2000- 2001 mais que
la situation a changé "Pendant toute cette année, les médias ont arrêté
de recopier bêtement les dossiers de presse que leur glissaient l'ADFI,
le CCMM et la Mils et ont commencé à publier le pour et
le contre, presque systématiquement. On note dans les rédactions une certaine
lassitude contre l'extrémisme antisectes. Les journalistes n'y croient plus, même
si on les incite fortement à noircir le trait. Certains avouent même en privé
qu'ils arrivent à passer d'autres points de vue lorsque le rédacteur en chef
n'est plus là (authentique!)". Il ajoute comme preuve d'une évolution
que la Miviludes "prend une direction assez différente" (de celle de
la Mils). L'auteur de ce message ajoute aussi qu'il possède des témoignages détaillés
sur le changement (sauf erreur de ma part, le signataire parle au nom d'une
association engagée dans la lutte pour la liberté religieuse). Un groupe
religieux m'a envoyé comme preuve d'une volonté de transparence, des lettres
et des circulaires le concernant confiées à sa demande par les
administrations. D'autre
part, nous avons réalisé un petit sondage auprès de 15 porte-parole de
groupes religieux minoritaires présents en France à propos d'un changement éventuel
de politique du gouvernement de la droite modérée vis-à-vis des groupes
religieux minoritaires. Il s'agit en fait plutôt du relevé de quelques
positions établies d'après un bref questionnaire auquel ces personnes ont
aimablement répondu au téléphone ou à l'occasion d'une rencontre. Cette enquête
est poursuivie pour atteindre un effectif plus représentatif. En l'état, il
faut le considérer comme provisoire. Dans
un premier sondage de 15 groupes religieux minoritaires présents en France
(Mormons, Raëliens, Hare Krishna, Horus, Antakharana, Rose-Croix d'or, Mandarom,
Eglise Evangélique de Besançon, Science Chrétienne, Invitation à la Vie,
Scientologie, Reiki, Eglise de l'Unification, Sokka Gakkaï, Alliance), une
nette majorité de mouvements (11/15) attendaient un changement de politique à
l'égard des sectes. A la question, "si oui, pourquoi?", nous avions
demandé de choisir au maximum deux des motifs suivants : 1) parce que la droite
n'a pas d'idéologie antisecte, 2) parce que la droite est plus tolérante que
la gauche, 3) Parce que la droite n'a pas d'idéologie antireligieuse, 4) parce
que la droite s'occupera de questions plus importantes, 5) parce que la droite
voudra se démarquer de la gauche, 6) parce que la droite est moins liée aux obédiences
maçonniques antireligieuses. Les choix se portent sur tous les motifs avec une
équi-répartition majeure sur les trois derniers (5,4,4). Ceux qui ont répondu
non justifient leurs réponses par le fait que les mentalités sont imprégnées
par l'antisectarisme et parce que la droite voudra satisfaire l'opinion publique
ou les électeurs. Nous avons ensuite demandé aux porte-parole de ces groupes
s'ils avaient constaté un changement d'attitude du "gouvernement" à
l'égard de leur propre mouvement, aucune tendance ne se dessine 6 oui et 6 non
et 3 "Ne sais pas". La réponse affirmative est motivée
principalement par les meilleurs contacts avec les administrations (on répond
à nos courriers, quelques décisions ont été favorables). Certains NSP sont
accompagnés de "oui en général". On suppose qu'ils n'ont pas
d'ennuis ou qu'il n'ont pas tenté de démarches en faveur de leur mouvement.
Une réponse négative est justifiée par l'attitude des services fiscaux qui
reste la même. Quand nous interrogeons les mouvements sur un changement du
discours sur les sectes dans les médias, nous obtenons : 6 oui contre 9 non.
Certains notent le silence, une ouverture timide. Un autre dit que "ça
s'est dégonflé". Treize
groupes contre deux ont entendu parler de la Miviludes, 6/13 connaissent son
organisation mais peu connaissent les premières nominations (3/12 et une Non réponse).
A la question ouverte : que pensez-vous de la Miviludes, les réponses sont négatives
comme celles-ci : "on efface tout et on recommence", "je
m'interroge sur la liste des décideurs", "le conseil d'orientation
est un rassemblement des plus extrémistes antisectes qui existent en
France", "le lobby antisecte a agi, Raffarin l'a continué". Un
seul salue la nomination d'un haut fonctionnaire à sa direction et trouve en la
Miviludes un "rétrécissement de l'influence par rapport à la Mils.
"Un autre se limite à citer son but : "protéger les enfants mais pas
attaquer les groupes" Quand on demande si la nouvelle majorité va être
plus tolérante vis-à-vis des sectes que la gauche, moins tolérante ou
pareille, les avis sont également partagés entre "plus tolérante et
pareille" (7-5-1 nsp, 2 "autres". D'autre part, 4 choix se
portent sur la proposition "la Miviludes sera une copie de la Mils", 7
choix sur "la Mivilude sera plus libérale que la Mils, 1 choix sur
"la Miviludes sera plus dure que la Mils" et
11 choix sur la proposition "elle est maintenue pour satisfaire un
certain public'". Cette dernière proposition est adoptée à la fois par
ceux qui pensent que la Miviludes sera la copie de la Mils et par ceux qui
pensent que la Mivilude sera plus libérale. Cela tient à l'ambiguïté des
questions. On peut penser que le gouvernement a maintenu une commission pour
satisfaire le public - ceux qui ont un préjugé négatif envers les sectes -
mais qu'il tentera d'être plus ouvert, d'autres peuvent penser que ce sera le statu
quo (même intransigeance que la Mils afin de satisfaire le public
antisecte).4 Enfin, j'ai proposé six attentes vis-à-vis
du gouvernement à propos des groupes religieux minoritaires : l'abrogation
de la Loi About-Picard l'emporte (8) à égalité avec "la garantie du
pluralisme religieux" à égalité avec "la création d'une représentation
des groupes religieux minoritaires en France (5), la reconnaissance de tous les
mouvements religieux minoritaires comme association cultuelle (4), une sélection
des sectes dangereuses et autres (2), et la création d'une commission pour
discuter avec le gouvernement de leurs problèmes (3) 5 . Conclusion Après
la chute de la majorité de gauche, les groupes religieux minoritaires
attendaient un changement d'attitude de la droite modérée à leur égard.
Globalement, ils supposaient qu'il y aurait une ouverture. La création d'une
nouvelle mission sur les sectes ou du moins sur les dérives sectaires les a
surpris et sa composition les a irrités. Ils continuent néanmoins globalement
à accorder un crédit de confiance à la droite, bien que certains ont déjà
renoncé à attendre quelque chose de positif. L'abrogation de la loi
About-Picard et la garantie du pluralisme religieux symboliseraient sans doute
à leurs yeux un changement. En aparté, les groupes religieux minoritaires
confient qu'ils restent néanmoins vigilants et toujours prêts à continuer la
lutte contre les conduites qu'ils estiment menaçantes envers eux. Il semble
qu'on est vigilant des deux côtés.
Régis Dericquebourg (voir page Livres) : Né en 1947, psycho-sociologue, Maître de conférence à l'Université de Lille, il étudie les groupes religieux minoritaires, et en particulier ceux qui se veulent guérisseurs. Sa thèse de doctorat a porté sur les Témoins de Jéhovah. Religions de guérison Paris cerf, 1988. Les antoinistes, Turnhout, Brépols, 1993. Croire et Guérir, Paris, Dervy, 2002. Boycotté par certains libraires sous la pression des mouvements anti-sectes. Voir aussi notre interview de M. Dericquebourg Lire également www.cicns-news.net/la-loi-17.htm
1
Cf Massimo Introvigne Pour en finir avec les
sectes, Paris, éd.Dervy, 1996. Françoise Champion et Martine Cohen ,
éd. : Sectes et démocratie, Paris, Seuil, 1999. 2
Patrice Rolland : La loi du 12 juin 2001 contre les mouvements sectaires portant
atteinte aux Droits de l'homme; Anatomie d'un débat législatif". Archives
de Sciences sociales des religions, 2003, 121 Janvier-mars, p. 149-166. 3 Il y a plus de choix de groupes car je laissais deux choix maximum. 4
Idem. 5
Idem.
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