L'UNADFI devant la Justice

Le jugement rendu à l'issue de ce procès démontre que tout le travail d'éducation à l'intelligence reste encore à faire entièrement, illustré par l'argumentation fallacieuse (et consternante) de ce tribunal ("Les associations n'ont pas un objet contraire aux lois de la république... puisque la loi de 2001 est venue renforcer la répression des sectes" ! Pourquoi pas alors : "Cette entreprise de malfaiteurs n'est pas illégale puisqu'elle s'est établie sous la forme d'une SARL dont le gouvernement soutien la création puisqu'elle favorise l'économie" ?)

Le TGI de Paris déboute les demandeurs d'une dissolution de l'UNADFI

PARIS, 14 déc 2005 11:39 (AFP)

Le tribunal de grande instance (TGI) de Paris a débouté un collectif d'avocats et plusieurs plaignants qui souhaitaient voir dissoute l'UNADFI, spécialisée dans l'information sur les sectes, et les a condamnés à lui verser des dommages-intérêts, a-t-on appris mercredi.

Un collectif d'avocats lié à l'association "Cap pour la liberté de conscience" avait assigné l'Union nationale des associations de défense des familles et de l'individu pour demander sa dissolution, en l'accusant d'être "une police de la pensée".

Le collectif demandait également des dommages-intérêts pour une dizaine de personnes, adhérents ou proches de mouvements comme l'Eglise de scientologie ou la secte d'inspiration catholique Ivi, qui auraient eu à subir des préjudices liés à des dénonciations de l'Unadfi.

La 1ère chambre du TGI, présidée par Bernard Valette, les a déboutés.

"Il ne saurait être sérieusement soutenu que lesdites associations (c'est-à-dire l'Unadfi et son antenne du Nord-Pas-de-Calais-Picardie, ndlr) ont un objet contraire aux lois de la République alors que la loi du 12 juin 2001 est venue renforcer la prévention et la répression des mouvements sectaires portant atteinte aux droits de l'homme et aux libertés fondamentales", relève le jugement.

"Il n'est pas davantage démontré que les associations auraient développé des activités illicites contraires à leur statut respectif", ajoute le jugement.

Les demandes de dommages-intérêts ont également été rejetées, le tribunal estimant même que c'était à l'UNADFI et à son antenne du Nord-Pas-de-Calais-Picardie d'être indemnisée.

En effet, "il apparaît que la mise en cause totalement infondée des associations (...), allant non sans mauvaise foi jusqu'à demander leur dissolution porte atteinte à leur honneur et à leur réputation", a estimé le tribunal.

Ce dernier a condamné les demandeurs à verser 10.000 euros de dommages-intérêts à chacune des associations "pour procédure abusive" et à publier le jugement dans huit journaux. Ils devront également verser à chacune des deux associations 5.000 euros au titre des frais de justice.


http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3226,36-722493@51-722588,0.html

Une offensive des mouvements sectaires échoue devant le tribunal correctionnel de Paris

LE MONDE | 17.12.05 | 12h51 o Mis à jour le 17.12.05 | 14h38

L'Union nationale des associations de défense de la famille et de l'individu (UNADFI), spécialisée dans l'information sur les sectes, vient de remporter une victoire judiciaire. Dans un jugement rendu mercredi 14 décembre, le tribunal de grande instance de Paris a condamné pour "procédure abusive" un collectif de particuliers et d'associations qui demandaient sa dissolution au motif que son action portait atteinte à la liberté de conscience.

Reconnue d'utilité publique depuis 1996, l'UNADFI a toujours été associée à l'action gouvernementale contre les sectes. Elle a notamment été autorisée à se constituer partie civile dans les affaires mettant en cause des mouvements sectaires et a obtenu un agrément du ministère de l'éducation nationale au titre des associations qui "prolongent l'action de l'enseignement public".

A l'audience, le 20 septembre, les avocats du collectif avaient cité plusieurs exemples des "dérives" reprochées à l'UNADFI. Appuyés sur les témoignages de particuliers, faisant état de dénonciations d'appartenance à un mouvement sectaire d'un salarié adressées à son employeur, ou d'"attestations" délivrées par l'UNADFI sur le "danger" que représente la proximité de l'un ou l'autre membre d'un couple en procédure de divorce avec tel ou tel mouvement de la nébuleuse sectaire, les avocats des parties civiles estimaient que cette association outrepassait régulièrement son rôle d'information pour endosser celui de "grand inquisiteur", d'"annexe des renseignements généraux" ou de "police de la pensée". "L'UNADFI dénonce, insinue, labellise !, s'était exclamé Me Gérard Ducrey. Pour elle, la loi des suspects existe toujours. Quand elle défend les droits de l'homme, c'est comme quand l'Union soviétique défendait le droit d'asile psychiatrique !"

La réplique leur avait été apportée par Me Michel Tubiana, ancien président de la Ligue des droits de l'homme, qui assurait la défense de l'UNADFI. "L'apparence, dans ce débat, ce sont des histoires individuelles parfois tragiques. La réalité est tout autre. C'est une offensive de l'Église de scientologie, de l'IVI (répertorié en France sous le label de secte guérisseuse) et de tous ceux qui font le panégyrique de ces mouvements auxquels nous reprochons des pratiques sectaires", avait-il déclaré. A l'adresse de ses contradicteurs, qui avaient invoqué la protection de la loi de 1901 sur les associations ou celle de 1905 sur la séparation des Églises et de l'État, Me Tubiana avait observé : "La liberté a un prix : la transparence et la publicité. Or, ce que tous les demandeurs ont ici en commun, c'est de se dissimuler. Le rôle de l'UNADFI est justement de donner des éléments sur les associations auxquelles ils appartiennent et qu'ils cachent."

Dans son jugement, le tribunal déboute l'ensemble des particuliers en considérant que les agissements fautifs qu'ils reprochent à l'UNADFI ne sont pas constitués et estime que leur demande de dissolution de l'association porte atteinte à son "honneur" et à sa "réputation". Il les condamne au versement de 10 000 euros à l'UNADFI et à son antenne régionale du Nord-Pas-de-Calais - Picardie au titre des dommages et intérêts pour "procédure abusive", de 5 000 euros pour les frais de justice et à la publication dans huit journaux des extraits de son jugement. Le collectif d'associations et de particuliers a annoncé son intention de faire appel.

Pascale Robert-Diard


Les méthodes d'une association antisectes contestées au tribunal

LE MONDE | 23.09.05 | 10h58 • Mis à jour le 23.09.05 | 11h27

L'enceinte était judiciaire, mais c'est un débat politique qui a occupé, mardi 20 septembre, la 1ère chambre civile du tribunal correctionnel de Paris. Un collectif de particuliers et d'associations liés au Cap, un mouvement de "défense de la liberté de conscience", poursuivait l'Union nationale des associations de défense de la famille et de l'individu (UNADFI), spécialisée dans l'information sur les sectes, dont ils demandent la dissolution.

Reconnue d'utilité publique depuis 1996, l'UNADFI a toujours été associée à l'action gouvernementale contre les sectes. Elle a notamment été autorisée à se constituer partie civile dans les affaires mettant en cause les mouvements sectaires et a obtenu un agrément du ministère de l'éducation nationale au titre des associations qui "prolongent l'action de l'enseignement public".

"Bras armé de l'État", "annexe des renseignements généraux", "Big Brother" ou "grand inquisiteur", les expressions n'ont pas manqué, à l'audience, pour dénoncer les méthodes de l'UNADFI et de ses antennes, accusées de vouloir instituer une "police de la pensée" en matière de convictions religieuses ou philosophiques.

Devant un public nombreux acquis à leur cause, les avocats du collectif ont cité plusieurs exemples des "dérives" reprochées à l'association. Où s'arrête l'information contre le prosélytisme des mouvements sectaires, où commence la "délation" ? A entendre les récits livrés par les avocats, il apparaît que la frontière n'est pas toujours respectée par l'Unadfi ou, à tout le moins, par ceux qui se réclament de son action.

"L'UNADFI DÉNONCE, INSINUE, LABÉLISE"

Les parents d'un enfant leucémique placés en garde à vue et renvoyés devant le tribunal pour défaut de soins, sur dénonciation aux autorités, par un proche de la famille, de l'appartenance du couple à l'IVI, un mouvement religieux répertorié en France sous le label de secte guérisseuse ; une lettre anonyme adressée à un employeur pour l'informer de l'appartenance à un mouvement sectaire de l'un de ses salariés ; des procédures de divorce dans lesquelles sont versées des "attestations" de l'UNADFI sur le "danger" que représente la proximité de l'un ou l'autre membre du couple avec telle ou telle association de la nébuleuse sectaire : autant d'exemples qui, selon la formule de l'un des avocats, constituent "des cas types de procès d'intention".

"C'est toujours la même histoire : l'UNADFI dénonce, insinue, labellise . Pour elle, la loi des suspects existe toujours. Quand l'Unadfi défend les droits de l'homme, c'est comme quand l'Union soviétique défendait le droit d'asile psychiatrique !", a observé Me Gérard Ducrey. "L'apparence, dans ce débat, ce sont des histoires individuelles, parfois tragiques. La réalité est tout autre. C'est une offensive de l'Église de scientologie, de l'IVI et de tous ceux qui font le panégyrique des mouvements auxquels nous reprochons des pratiques sectaires", a observé Me Michel Tubiana, ancien président de la Ligue des droits de l'homme et avocat de l'UNADFI.

A ses contradicteurs, qui avaient appelé à la rescousse les grands principes de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen et agité les vieilles dames de la République - la loi de 1901 sur la liberté d'association et celle de 1905 sur la séparation des Églises et de l'État -, Me Tubiana a répliqué : "La liberté a un prix : la transparence et la publicité. Or, ce que tous les demandeurs ont ici en commun, c'est de se dissimuler. Ils avancent le visage masqué. Le rôle de l'UNADFI, c'est justement de donner des éléments sur les associations auxquelles tel ou tel d'entre eux appartiennent et qu'ils cachent. Ce qu'ils viennent demander au tribunal, c'est de nous faire taire !"

A l'intention des juges, Me Tubiana a ajouté : "Vous n'avez aucune compétence pour entrer dans ce débat qui est de savoir si, en France, le gouvernement mène, ou non, une folle politique de lutte contre les sectes." Jugement le 15 novembre.

Pascale Robert-Diard

http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3226,36-691983@51-646967,0.html


Sectes

La révolte des suspects

Guillaume Riffaud

Comment lutter contre les sectes sans nuire à la liberté religieuse ? C'est la question que pose le procès en cours devant le tribunal de grande instance de Paris. L'affaire oppose une dizaine de personnes, sans lien direct entre elles, à l'UNADFI (Union nationale des associations de défense des familles et de l'individu), une association de lutte contre les sectes. Parmi les plaignants, Jacques Dubreuil, professeur de yoga en Bretagne, qui, en 1994, se voit suspecter - par voie de presse - d'être proche de l'Ordre du temple solaire. Rumeur, faillite. Jacques Dubreuil a tout perdu. L'Unadfi, en voulant bien faire, en ferait-elle parfois trop ? En témoigne son site Internet, qui accuse la communauté Saint-Jean, pourtant accueillie par de nombreux évêques de France, d'" abus sexuels, viols et très nombreux dévoiements homosexuels ". Si ce soupçon est fondé, on s'étonnera qu'aucune preuve ne soit avancée par l'association. Sinon, on s'interroge sur la publication d'aussi graves accusations.

Devant le tribunal parisien, les avocats des plaignants liés à l'association Cap pour la liberté de conscience réclament des dommages et intérêts et la dissolution de l'association. Parmi ces plaignants, des proches de la Scientologie et du mouvement d'inspiration catholique IVI. L'avocat de l'UNADFI, Michel Tubiana, ex-président de la Ligue des droits de l'homme, répond : " Peut-on interdire de dire ce qu'on pense d'une religion ou d'un mouvement spirituel ? Certes, il y a parfois le risque d'une trop grande méfiance : certains membres de l'UNADFI souffrent de voir leurs proches victimes de sectes. Mais n'est-il pas absolument nécessaire qu'existent des associations critiques qui observent et mettent en garde ? " Et à ceux qui pensent que c'est le rôle de l'État, Gilles Bottine, secrétaire général de la MIVILUDES (Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires), rappelle que " l'État ne reconnaît ni ne subventionne aucun culte. Il n'existe pas de définition juridique de ce qu'est une secte. Nous prenons en compte la souffrance, mais nous n'intervenons que s'il y a atteinte aux libertés fondamentales, des troubles avérés de l'ordre public ou n'importe quelle infraction aux lois. C'est la condition de la laïcité et de la liberté religieuse ". Un jugement devrait être rendu le 15 novembre. Il sera bien délicat

© le point 29/09/05 - N°1724 - Page 76 - 364 mots

http://www.lepoint.fr/societe/document.html?did=168221

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