Communiqué de presse du Centre d'Information et de Conseil des Nouvelles Spiritualités (CICNS)

Les refus de la Commission Paritaire seraient-ils une censure déguisée pour détruire la presse alternative ?  


Montpezat de Quercy - 08/03/2007 - 20h30 (CICNS) - L'inscription sur les registres de la commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP) " donne accès, sous réserve de l'avis favorable de l'administration fiscale et de La Poste, au régime économique de la presse (tarifs postaux préférentiels, dont ciblage si les conditions sont réunies, TVA au taux de 2,1 % sur les ventes au numéro et sur les abonnements, exonération de taxe professionnelle sur la part de chiffre d'affaires relevant de l'activité d'édition de presse, accès aux principales aides directes gérées par la Direction du développement des médias). " (http://www.cppap.fr)

Cette commission, qui compte dix représentants des grands organismes de presse et dix représentants de l'administration (ministères de la communication, des postes et télécommunications, de l'économie, finances et industrie, et de la justice), définit ainsi son objectif : " La collectivité publique contribue à la liberté d'expression en accordant un régime économique spécifique à la presse. " (http://www.cppap.fr)

" Par ailleurs, l'ordonnance de 1945 a créé un cadre protecteur des agences de presse afin d'assurer leur liberté et leur indépendance aussi bien sur le plan juridique, économique que financier. Ce faisant, elle a étendu à ces organismes l'ensemble des dispositions des ordonnances de 1944 afin de les protéger des influences susceptibles de compromettre l'impartialité des renseignements qu'elles fournissent. En contrepartie des sujétions qui leur sont imposées, les agences de presse bénéficient dès lors de certaines dispositions fiscales réservées aux entreprises de presse." (http://www.cppap.fr)

" Le refus ou le retrait (de cet agrément) vaut toutes les censures : il condamne généralement le journal concerné à la faillite immédiate. Et s'il survit, il est réduit à la marginalité sur un marché assisté où ne s'appliquent pas les règles de la libre concurrence. " (http://www.voltairenet.org/article14060.html)

Plusieurs revues alternatives ont subi récemment et presque simultanément les effets d'une campagne qui prend de l'ampleur en France pour dissoudre les expressions nouvelles de la spiritualité ainsi que les approches alternatives de santé et d'éducation. C'est dans cette perspective qu'il nous faut considérer le refus d'inscription ou de renouvellement d'inscription sur les registres de la commission paritaire des magazines Pratiques de Santé, Nexus et Infos Traitements, parmi les cas qui nous sont connus. D'autres revues alternatives souhaitant rester anonymes ont subi le même traitement dans la même période.

Pratiques de santé
La revue Pratique de Santé a dû subir le véto de la Commission paritaire, pour la 3e fois mais cette fois-ci, sans motif ! " Pratiques de Santé ne serait pas une publication d'intérêt général. " Pourquoi ? " Réponse : " Parce que ! " " Cette Commission paritaire dépend du premier ministre. (…) Nous n'en avons pas peur et avons déjà, par le passé, croisé le fer avec elle devant la justice française (le Conseil d'État) et européenne (la Cour Européenne des Droits de l'Homme, à Strasbourg, la CEDH). À chaque fois, notre recours a été rejeté, mais le Conseil d'État comme la CEDH ont jugé que le comportement de la Commission, mettait bel et bien en cause la liberté d'expression. (…) On ne peut pas nous exclure du régime général de la presse avec, pour seule raison, que nous ne serions pas " médicalement corrects ", il faut aussi nous dire en quoi.. " (" La dictature médicale s'attaque à Pratiques de Santé, sur http://soignez-vous.com/2006/09/05/ils-veulent-nous-empecher-de-dire-la-verite/)

Il faut savoir que " la CPPAP est une instance indépendante, dont les avis ne sont susceptibles de recours devant aucune autre autorité administrative. " (http://www.portailpresse-pro.com/

Bien que le nombre d'abonnés à Pratique de Santé ait grimpé de 70 900 en octobre 2006 à 73500 en novembre 2006, " dans son exemplaire n° 60 du 25 novembre dernier, le rédacteur en chef Alexandre Imbert expose les premières conséquences financières du retrait de ce numéro de Commission : " Chaque mois, nous dépensons 30 000 € supplémentaires pour expédier le journal et nous " perdons " 35 000 € de chiffre d'affaires hors taxes du fait de l'augmentation de TVA (de 2,10 % à 19,6 %) qui nous a été imposée par l'administration. " (http://mangouste.blog.lemonde.fr/2006/11/28/pratiques-de-sante-la-censure-ca-se-paie/)

Nexus
En juillet 2006, " nous apprenions le refus de la CPPAP (" à laquelle ne siège aucun scientifique ") de permettre à NEXUS (bimestriel alternatif - tirage : 23000 ex) de continuer à bénéficier du taux de TVA à 2,10 %. (…) Selon la Commission : " Nexus ne présente pas (…) le caractère d'intérêt général quant à la diffusion de la pensée requis par les textes. " La presse se voit ainsi directement empêchée de jouer son rôle essentiel de critique et de contre pouvoir. Comment le débat d'idée peut-il avoir lieu si les opinions " différentes " sont administrativement évincées de la scène publique ? (…) Le journaliste scientifique se doit donc, s'il veut être accessible sur un marché très concurrentiel, d'être conforme aux principes de la médecine " officielle ". Attaché à la liberté d'expression, NEXUS se voit obligé de répercuter, à partir de septembre, sur son prix de vente la hausse de TVA, au risque de ne plus être compétitif avec les grands groupes de presse. " (http://www.onnouscachetout.com)

Info Traitements
En novembre 2006, " la CPPAP refuse son agrément à Info Traitements, publication de l'association Actions Traitements, spécialisée dans l'information scientifique sur les traitements du VIH/Sida. Motif : le mensuel ne viserait pas " un public suffisamment large et diversifié ". Cette publication tire à 8 000 exemplaires. Elle est diffusée essentiellement par abonnements et distribuée par différents réseaux (hôpitaux, services médicaux des prisons) et lors de diverses manifestations sur la prévention. (…) De nombreux autres titres, pourtant plus ou moins spécialisés, n'ont pas de problème avec ce fameux numéro… (…) Curieusement, c'est, après Pratiques de Santé et Nexus, encore un titre de presse parlant de santé qui est ainsi indirectement censuré. (…) Les personnes présentes dans cette commission sont des représentants de ministères et des patrons de presse. Il n'y a personne pour défendre les points de vue des journalistes ni ceux du public ou des lecteurs. (http://mangouste.blog.lemonde.fr/2006/11/24/la-cppap-refuse-son-agrement-a-info-traitements/)

Un magazine spirituel a dû changer de nom suite au retrait des aides financières accordées par la CPPAP. Motif invoqué : la revue serait un organe de promotion pour un centre de rencontres (selon le critère imposé par le Code Général des Impôts : " Seront refusées l'inscription au registre de la CPPAP " les publications ayant pour objet principal d'informer sur la vie interne d'un groupement, quelle que soit sa forme juridique, ou constituant un instrument de publicité ou de propagande pour celui-ci. " (CGI, Ann. III, art 72 et 73)). La revue existait déjà depuis de nombreuses années et curieusement, ce refus d'inscription au registre de la Commission Paritaire a coïncidé avec un contrôle fiscal au cours duquel les agents n'ont pas caché qu'ils considéraient ce centre comme une secte et entendaient bien lui nuire. Il n'y a pas de suite pour l'instant : " Vous avez de la chance, vous êtes en règle ".

" Soucieuse des deniers de l'État - l'octroi du taux de TVA réduit à la presse représente un manque à gagner pour les finances publiques de 205 millions d'euros par an -, elle est lasse d'attribuer le label à une presse dite " trash " ou " people ", éloignée de l'" information générale " qu'elle est censée promouvoir. " (Le Figaro, 23 octobre 2006).

Le " trash " et la spiritualité ou la santé alternative n'ont rien en commun, à moins que les membres de la Commission Paritaire en charge de l'évaluation des publications mettent tout dans la même poubelle...

Le CICNS enquête quotidiennement sur les dérives totalitaires de notre pays.

Contact : Service Presse du CICNS - Valérie Dole - 06 34 11 49 58 - Presse@cicns.net - http://www.cicns.net

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