La notion de dérive sectaire peut-elle être utile ?

Par Éric Bouzou (août 2013)   

De nombreux détracteurs du CICNS utilisent des arguments de mauvaise foi du type : « Le CICNS est pro-sectes », en attribuant au terme « sectes » la qualification désormais habituelle de « groupes criminels », jetant ainsi un soupçon de malhonnêteté sur notre action. Nous encourageons depuis la création de notre association tous les acteurs concernés à ne pas utiliser ce terme parce qu’il ne peut être question de fonder un débat de société sur un vocable aussi péjoratif et stigmatisant (ou alors son utilisation doit servir à en montrer la signification actuelle et ses conséquences).

Les pouvoirs publics, ayant eux-mêmes pris « conscience » tardivement des problèmes que pourraient engendrer leur lutte contre les « sectes » vis-à-vis des instances internationales, mirent en avant en 2002 la notion de « dérives sectaires » ; l’Etat prétendait ne plus lutter contre les « sectes » : des groupes de personnes, mais contre des agissements : les « dérives sectaires » (d’où la création de la MIVILUDES en remplacement de la MILS). Mais cette « évolution » s’est avérée être un trompe-l’œil pour continuer à combattre les « sectes » impunément, notamment en persistant à les nommer de la sorte. Petit à petit, et avec le concours zélé des médias, les deux notions (« sectes », « dérives sectaires ») se sont mélangées dans les esprits (y compris au sein des groupes qualifiés de « sectes ») pour signifier plus ou moins la même chose. Un exemple de cet amalgame est donné par le sénateur Yannick Vaugrenard lors de la dernière enquête parlementaire sur les « sectes » de 2012-2013 : « Nos textes ne sont pas forcément compréhensibles ou d'évidence pour le commun des mortels. (...) La base, c'est la prévention et la répression des dérives sectaires et non des sectes, comment expliquer que les sectes ont des pratiques qui ne seraient pas sectaires, où il n'y aurait pas de dérives sectaires ; pardonnez-moi cette question de béotien mais c'est la question que vous poserait n'importe quel citoyen lambda ? ». Et, de fait, des lecteurs intéressés par notre action en arrivent à soulever des questions similaires.

Constatant la confusion entretenue par les pouvoirs publics entre la notion de « secte » et celle de « dérives sectaire », nous avons clairement critiqué la dernière en expliquant que, tant les définitions données que les critères de détection envisagés, ne pouvaient conduire à une compréhension saine des situations.

Cette prise de position interpelle certains de nos lecteurs considérant « qu’il y a bien quand même des choses qui se passent, en terme de dérives sectaires ». A ce type de questionnements, notre première réponse est la même depuis le début : oui, il peut exister des situations délictueuses, des cas de dérives (nous omettons volontairement le terme « sectaires ») qui doivent être traités en s’appuyant sur « des éléments concrets, des faits avérés et pénalement répréhensibles », une position très proche de celle du Ministère de l’Intérieur – la différence étant que le Ministère valide la notion de « dérive sectaire ». Notre deuxième réponse est d’encourager ces interlocuteurs à vérifier si leur prise de position sur la « dérive sectaire » ne serait pas une façon indirecte de justifier in fine l’utilisation du terme « secte » (voir une analyse plus détaillée de ce type d’attitude).

Est-ce à dire que nous rejetons définitivement toute notion de « dérive sectaire  ? La réponse est non, car une « notion » ne pose pas de problème en soi (tous les sujets doivent pouvoir être abordés), mais elle en pose si elle entre dans le champ de l’action publique sans avoir été suffisamment délimitée.

Pour démontrer notre bonne foi, nous exposons ci-après les conditions dans lesquelles un concept de « dérive sectaire » pourrait éventuellement présenter un intérêt.

Conditions pour une définition et une utilisation saines de la notion de « dérive sectaire »

Trois conditions seraient nécessaires :

Condition 1 : cette notion ne pourrait être un paravent trompeur pour banaliser le terme « secte » dans les discours et poursuivre la lutte contre les « sectes ».

Condition 2 : cette notion devrait répondre à une question réelle, clairement définie et concernant l’ensemble de la société et non des groupes ciblés.

Condition 3 : cette notion n’aurait de légitimité que si elle était définie et utilisée avec les plus extrêmes précautions afin d’éviter les amalgames, la partialité et la récupération des appréciations portées. Il faudrait donc la libérer de toute charge péjorative.

La notion de « dérive sectaire » pour répondre à quelle question de société ?

La question préalable : « Existe-t-il, dans un environnement donné, des conditions de pression psychologique ou des conditions de vie ou de travail, organisées de façon délibérées et répétitives, dégradant la santé physique ou mentale d’une personne adulte ou d’un groupe de personnes adultes, contre leur gré, ou les empêchant de s’épanouir, comme elles le souhaitent expressément, notamment dans l’expression de leurs convictions ou de leurs choix de vie (dans la mesure où ces choix n’enfreignent pas la loi) ? ».

On pourrait parler de « dérive sectaire » lorsque ces conditions, avec des conséquences sus-citées, sont établies sur la base d’éléments concrets, de faits avérés et pénalement répréhensibles. La méthodologie avec laquelle ces conditions et leurs conséquences seraient analysées pour arriver à une telle conclusion reste à définir.

Néanmoins, avant de prononcer comme valide un constat de « dérives sectaires », la valeur du consentement de personnes adultes désignées ou auto-désignées comme « victimes » ne pourrait être écartée à la légère, dans la mesure où ce consentement est un élément fondamental dans les rapports de droit privé et en droit des libertés (professeur Patrice Rolland).

Le cas des enfants serait à traiter également, avec la recherche d’un équilibre parfois difficile à trouver entre le droit de l’enfant à sa propre détermination et le droit des parents à l’éduquer comme ils le jugent juste.

La notion de « dérive sectaire » utilisée par les pouvoirs publics

Nous commentons ci-dessous la façon dont les pouvoirs publics, soutenus par la majorité des médias, ont échoué sur toutes les conditions d’une définition et d’une utilisation saines de la notion de « dérive sectaire ».

Condition 1 :

Nous avons produit sur notre site une documentation abondante montrant que les autorités publiques luttent de facto toujours contre les groupes qu’elles désignent sous le vocable de « sectes » (c’est-à-dire les mouvements alternatifs à vocation spirituelle, éducative ou thérapeutique) : quelques preuves sous forme de citations.

Condition 2 :

La « question de société » fabriquée artificiellement par les pouvoirs publics, avec le concours des associations antisectes et sous couvert d’une prétendue défense de la famille et des individus, se résume en fait ainsi : « Les « sectes » sont un fléau social, il faut s’en débarrasser » (voir à titre d’illustration les citations données en exemples dans le paragraphe précédent). Une politique du soupçon a priori et de discrédit – s’appuyant sur un arsenal de lutte antisectes isolant la France du reste du monde (à l’exception de certains pays comme la Chine) – a été généralisée à l’encontre de ces mouvements sans aucun élément tangible, qualitatif, statistique ou pénal, pour la justifier.

Quant à la définition que donne la MIVILUDES de la « dérive sectaire » et qui pourrait s’apparenter à ce que nous nommons la question de société préalable, elle est commentée au point 4.

Condition 3 :

Une approche discriminatoire délibérée

Seuls les groupes désignés arbitrairement comme « sectes » par les pouvoirs publics sont accusés de « dérives sectaires » (voir le paragraphe « Utilité de la notion de « dérive sectaire » ? » pour des exemples de secteurs de la société exemptés de toute accusation de dérives sectaires).

La traduction dans le droit de la politique antisectes a également amplifié la tournure délibérément discriminatoire de cette lutte en particulier avec la loi About-Picard, visant les « mouvements sectaires » explicitement dans son titre (excluant de facto, si non de jure, son application aux groupes non labellisés « sectaires ») et introduisant la notion de « sujétion psychologique », traduction juridique malheureuse du concept de « manipulation mentale ».

Il est intéressant de comparer cette loi avec les tentatives du législateur pour traiter des situations équivalentes – bien qu’hélas la similarité des situations n’ait pas été constatée par ce législateur, volontairement ou non - dans le monde de l’entreprise avec le harcèlement moral[1] et dans la famille avec le délit de violence psychologique[2] ; nous nous sommes d’ailleurs inspirés de ces deux derniers délits pour proposer un libellé de la question de société à laquelle pourrait répondre la notion de « dérive sectaire » et qui pourrait alors concerner tous les environnements.

Seul le délit d’abus de faiblesse par sujétion psychologique[3] établit une altération directe du psychisme de la « victime », alors que dans les définitions du harcèlement moral et de la violence psychologique, ce sont des « conditions de vie » résultantes qui produisent un effet préjudiciable sur la « victime ». Il y a donc bien dans la loi About-Picard une digression dangereuse vers un concept pseudo-scientifique (la manipulation mentale, sujétion psychologique dans la loi) décrit comme un outil d’asservissement attribué implicitement aux dénommées « sectes » et à leurs « gourous ».

Absence de méthodologie et d’honnêteté intellectuelle

L’échec des pouvoirs publics dans une utilisation équilibrée et impartiale de la notion de « dérive sectaire » est dû à deux facteurs principalement : l’absence de méthodologie dans la définition et l’utilisation des critères de « dérive sectaire », un manque d’honnêteté intellectuelle sur les intentions sous-jacentes de la politique antisectes.

La définition de la « dérive sectaire » proposée par la MIVILUDES[4] n’est pas sérieuse puisqu’elle tente de valider la notion de « perte de libre arbitre » considérée comme pseudo-scientifique par la plupart des chercheurs compétents sur le sujet. Quant aux critères actuels[5] permettant, selon la MVILUDES, de détecter une « dérive sectaire », ils ont été justement critiqués par de nombreux commentateurs (exemple1, exemple2). Nous nous contenterons de deux exemples : la « déstabilisation mentale », autre synonyme de la « manipulation mentale », n’est pas un critère crédible comme nous l’avons indiqué précédemment ; « la rupture avec l’environnement d’origine », critère fréquemment utilisé à l’encontre des « sectes », est un  libellé laconique invitant à tous les dérapages d’interprétation. Il conviendrait de définir des restrictions d’usage, notamment en rapport avec le consentement de la personne dont il est dit qu’elle est en rupture avec son environnement d’origine. Ce consentement ne pourrait être évacué, comme c’est le cas aujourd’hui, avec l’accusation lapidaire que la personne a été « manipulée mentalement ». Par ailleurs, il ne viendrait à personne l’idée de reprocher à une communauté monastique reconnue de rompre de fait les liens familiaux de leurs membres, alors que cette accusation est systématique lorsque cette communauté a été désignée comme une « secte ».

In fine, quelle que soit la qualité d’élaboration d’une nouvelle méthodologie pour qualifier une « dérive sectaire », l’intention avec laquelle ces règles seraient utilisées serait prédominante dans l’impact de leur usage sur la société. Si l’intention est ostensiblement discriminatoire ou partiale, comme c’est le cas aujourd’hui, leur utilisation engendrerait des tensions. Il suffit de voir comment une loi équilibrée et bien écrite – la loi de 1905 de séparation des Eglises et de l’Etat - peut être dévoyée dans son esprit et son utilisation par tous les caciques d’une laïcité intolérante se référant pourtant à cette même loi.

Avant donc d’envisager l’étude d’une nouvelle notion de « dérive sectaire », il serait nécessaire que les pouvoirs publics s’extraient de leur monomanie antisectes et s’abstiennent de retourner une partie de la société, prétendue saine, contre une autre : les groupes qualifiés arbitrairement de « sectes » et jugés malsains.

Par ailleurs, la possibilité de débarrasser la notion de « dérive sectaire » de sa charge péjorative et celle de clarifier la confusion entre « sectes » et « dérives sectaires » dans les esprits – deux points nécessaires – apparaissent infimes.

Utilité de la notion de « dérive sectaire » ?

Une notion de « dérive sectaire », définie et utilisée dans les conditions précisées plus haut, pourrait avoir un intérêt, mais la conséquence logique serait la suivante :

Dans bien des cas, l’environnement de la famille et la violence qui y règne souvent apparaîtrait comme générateur de nombreuses « dérives sectaires » ; c’est l’avis d’un avocat connaissant bien le sujet (Me Hincker).

Dans bien des cas, l’environnement consumériste débilitant imposé au citoyen, notamment avec son fer de lance le neuro-marketing, apparaîtrait comme générateur de nombreuses « dérives sectaires ».

Dans bien des cas, l’environnement de l’entreprise avec la recherche d’un rendement maximum, conduisant dans certains cas des travailleurs au suicide, apparaîtrait comme générateur de nombreuses « dérives sectaires ».

Dans bien des cas, le système éducatif républicain, valorisant et encourageant au final une vision marchande de la société et un esprit de compétition acharné, ne répondant pas aux aspirations d’une part croissante de la jeunesse, apparaîtrait comme porteur de « dérives sectaires ».

Certes, il y aurait aussi parmi les mouvements alternatifs à vocation spirituelle, éducative et thérapeutique des cas de « dérives sectaires », mais nous faisons le pari qu’ils apparaitraient comme statistiquement insignifiants par rapport aux autres secteurs de la société sus-cités, ne justifiant aucunement la lutte antisectes française sous sa forme actuelle (un certain nombre d’avocats et sociologues pensent d’ailleurs que la délinquance est statistiquement très faible au sein des groupes qualifiés de « sectes » : voir Jean-Marce Florand, Raphaël Liogier par exemple).

Dans le même temps, l’action de la MIVILUDES et des associations antisectes à l’encontre des mouvements alternatifs apparaitrait comme une « dérive sectaire ». L’ancien président de la MIVILUDES, Jean-Michel Roulet, en était presque conscient qui déclarait : « Nous ne devons pas nous transformer en secte en nous érigeant en directeurs de conscience » (Culture Droit n° 18 de novembre 2008).

De même, les arguments des défenseurs d’une laïcité sacralisée pure et dure cherchant à éradiquer le spirituel et la religion de l’espace public seraient vus comme des « dérives sectaires ».

Ces multiples constats de « dérives sectaires » auraient l’avantage d’indiquer, si c’était encore nécessaire, l’urgence d’un changement profond de la société. Il ne fait aucun doute, hélas, que le pouvoir en place ne veut pas entendre parler d’un tel bilan. Il a donc préféré une notion de « dérive sectaire » dévoyée, visant justement des groupes qui pourraient être porteurs de solutions alternatives pour la société.

Pour toutes ces raisons, nous dénonçons la notion de « dérive sectaire » diffusée par les pouvoirs publics. En attendant une réflexion plus sérieuse sur le sujet et dans un climat plus serein, nous invitons à parler simplement de « dérive », un terme qui a l’avantage d’être neutre, non discriminatoire et non péjoratif. 


[1] « Le harcèlement moral se manifeste par des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits du salarié au travail et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou de compromettre son avenir professionnel. » (Service Public)

[2] Le délit de violence psychologique sanctionne « des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de vie susceptible d'entraîner une altération de sa santé physique ou mentale » (Les Nouvelles News).

[3] « Est puni de trois ans d'emprisonnement et de 2 500 000 F  d'amende, l'abus frauduleux de l'état d'ignorance ou de la situation de faiblesse soit d'un mineur, soit d'une personne..., soit d'une personne en état de sujétion psychologique ou physique résultant de l'exercice de pressions graves ou réitérées ou de techniques propres à altérer son jugement, pour conduire ce mineur ou cette personne à un acte ou à une abstention qui lui sont gravement préjudiciables » (Légifrance)

[4] « Il s'agit d'un dévoiement de la liberté de pensée, d’opinion ou de religion qui porte atteinte à l'ordre public, aux lois ou aux règlements, aux droits fondamentaux, à la sécurité ou à l’intégrité des personnes. Elle se caractérise par la mise en œuvre, par un groupe organisé ou par un individu isolé, quelle que soit sa nature ou son activité, de pressions ou de techniques ayant pour but de créer, de maintenir ou d’exploiter chez une personne un état de sujétion psychologique ou physique, la privant d’une partie de son libre arbitre, avec des conséquences dommageables pour cette personne, son entourage ou pour la société. » (Miviludes)

[5] « La déstabilisation mentale, le caractère exorbitant des exigences financières, la rupture avec l’environnement d’origine, l’existence d’atteintes à l’intégrité physique, l’embrigadement des enfants, le discours antisocial, les troubles à l’ordre public, l’importance des démêlés judiciaires, l’éventuel détournement des circuits économiques traditionnels, les tentatives d’infiltration des pouvoirs publics » (Miviludes).

 

 

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