Amalgame entre massage, sectes et dérives sexuelles

Des parlementaires se préoccupent de la pratique du massage par des thérapeutes non-diplômés et créent un amalgame entre massage, sectes et "dérives sexuelles"... Un nouveau cheval de bataille ?

Question N° : 122613 de M. Giraud Joël(Socialiste - Hautes-Alpes) QE

Ministère interrogé : santé et solidarités (II)

Ministère attributaire : santé, jeunesse et sports

Question publiée au JO le : 01/05/2007 page : 4042

Date de changement d'attribution : 18/05/2007

Rubrique : santé

Tête d'analyse : traitements

Analyse : massages. réglementation

Texte de la QUESTION : M. Joël Giraud attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la pratique illégale des massages. De nombreux prestataires proposent des massages relaxants ou de bien-être alors que ces activités s'apparentent pourtant bien souvent à des activités thérapeutiques. D'autre part, la pratique de ces activités dans l'illégalité est effectuée par des non-diplômés. La loi encadre pourtant strictement ces pratiques et définit les conditions d'exercice sans qu'un réel respect de la réglementation soit observé. La multiplication des offres de services sans contrôle par les pouvoirs publics constitue un danger pour la santé publique. De plus, des dérives sectaires sont observées dans des offres de formations professionnelles qui proposent à des demandeurs d'emploi de créer une activité de prestation de massage. Certaines organisations sectaires profitent à cette occasion du désarroi de personnes privées d'emploi pour se livrer à un embrigadement physique et moral. Aussi, il souhaite connaître les actions pour assurer les contrôles et savoir si le Gouvernement envisage de revoir les conditions d'exercice de ces pratiques.


SENAT : Exercice illégal du massage 12 ème législature

Question écrite n° 26908 de Mme Patricia Schillinger (Haut-Rhin - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 19/04/2007 - page 810

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les inquiétudes exprimées par le Syndicat national des masseurs kinésithérapeutes rééducateurs concernant l'exercice illégal du massage. En effet, les prestations de massages thérapeutiques ou non, pratiquées par des personnes non titulaires de la qualification des masseurs-kinésithérapeutes se multiplient entraînant des dérives sexuelles, sectaires et des risques d'accident pour les patients. Il y a une nécessité d'encadrer la pratique des massages afin qu'elle soit réservée à une profession présentant les garanties médicales requises. Par conséquent, elle lui demande s'il entend mettre en œuvre les mesures de contrôle nécessaires pour que la loi, qui stipule que tout massage doit être exécuté par un masseur-kinésithérapeute diplômé d'État, soit strictement appliquée.


Question écrite n° 26958 de M. Jean-Marie Bockel (Haut-Rhin - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 26/04/2007 - page 850

M. Jean-Marie Bockel souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la nécessité de veiller à la stricte application des articles du code de la santé publique qui réglementent l'utilisation du titre de masseur-kinésithérapeute. En effet, le Syndicat national des masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs dénonce la pratique des massages effectués à des fins sectaires ou abusives par des personnes qui ne sont pas habilitées à exercer la profession de masseur-kinésithérapeute. De plus, contrairement aux professionnels, des personnes non qualifiées ne sont pas assurées en cas d'accidents liés à la pratique de leur exercice. C'est pourquoi il souhaite connaître les dispositions qu'il envisage d'adopter pour lutter contre l'usurpation abusive du titre de masseur-kinésithérapeute.


Question écrite n° 26882 de Mme Sylvie Desmarescaux (Nord - NI)

publiée dans le JO Sénat du 12/04/2007 - page 763

Mme Sylvie Desmarescaux attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur l'exercice illégal de la profession de masseur-kinésithérapeute. Bien que l'article L. 4321-1 du code de la santé publique confirme l'exclusivité de la pratique du massage aux masseurs-kinésithérapeutes, de nombreuses dérives à cette réglementation ont lieu. Ce phénomène est d'autant plus inquiétant qu'il peut s'agir autant de dérives sexuelles que de dérives sectaires, par le biais notamment de formations " professionnelles " de réinsertion sociale qui utilisent le massage comme vecteur de communication.

Par ailleurs, le massage est un acte médical et les risques d'accident sont réels lorsqu'il n'est pas pratiqué par un professionnel. Seule la profession de masseur-kinésithérapeute est habilitée à évaluer au travers d'un bilan préalable (obligatoire) les éventuelles contre-indications ; en effet, en cas d'incident, les préjudices subis ne sont couverts par l'assurance du praticien que si celui-ci est masseur-kinésithérapeute.

En conséquence et face notamment au développement du commerce du bien-être, et aux inquiétudes légitimes des masseurs-kinésithérapeutes, elle lui demande quels sont les moyens mis en œuvre pour respecter la réglementation en vigueur.

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