L'immunité absolue des parlementaires reconnue en Belgique

La Belgique suit tristement l'exemple de la France en donnant raison à ceux qui encouragent la discrimination des minorités spirituelles alors même qu'ils ont été élus pour représenter le peuple et protéger les minorités.

2006/06/02 16:55:52

Le parlement et les parlementaires disposent d'une immunité absolue. C'est ce que vient de confirmer la cour de Cassation et que répercute le journal Le Soir. Elle casse ainsi une décision prise par la cour d'appel de Bruxelles qui avait condamné le président de la Chambre Herman de Croo. Une condamnation qui faisait suite à une plainte introduite par l'Eglise universelle du royaume de Dieu. L'organisation n'avait pas apprécié d'être listé parmi les organisations sectaires dans un rapport du parlement.

Le rapport de la commission d'enquête parlementaire sur les sectes liste une série d'organisations jugées nuisibles. Quatre ASBL jugent inopportun leur présence sur cette liste, l'une d'elles gagne en justice en juin 2005. La cour d'appel de Bruxelles estimant qu'il y a "une dégradation de l'image sociale d'une association provoquée par un rapport négligent". L'immunité des parlementaires n'est pas remise en question mais l'immunité absolue de l'institution oui. Le président de la Chambre Herman de Croo est condamné en tant que représentant de l'Etat Belge, une décision qui à l'époque le fait bondir : "C'est d'une gravité colossale pour l'immunité absolue parlementaire" déclare-t-il à l'époque et de prévenir que si la Chambre devait être définitivement condamnée, il s'en irait "puisque ce serait la fin de l'indépendance parlementaire".

Il dépose alors un pourvoi en Cassation. Et la Haute cour vient de lui donner raison. L'immunité du parlement est bel et bien absolue. Le principe de l'irresponsabilité parlementaire reconnu par la Cour européenne des droits de l'homme est confirmé. Un parlementaire et son institution ne peuvent donc pas être poursuivis ou recherchés à l'occasion des opinions et des votes émis en séance.

Source : http://www.lapremiere.be

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