Le rapport 2003 de la MIVILUDES

Mission Interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires

Le rapport à télécharger

Quelques commentaires au sujet d’extraits clés de ce rapport. De nombreux préjugés sont exprimés sur les mouvements cités dans ce texte. Nous n’avons rien à opposer à ces affirmations, ne connaissant pas les minorités spirituelles incriminées. Il peut cependant être noté que les appréciations sont systématiquement négatives, par principe. Les doctrines et les croyances qui, selon le texte lui-même, ne sont pas attaquées, le sont en fait à chaque ligne.

Laissant de côté les considérations sur ces divers mouvements à vocation spirituelle, les commentaires seront faits sur l’esprit de ce rapport. Les extraits du rapport sont en jaune et en italique et les commentaires en blanc.  

Par André Tarassi


 

Ce rapport, consacré à l'année 2003, ne cherchera pas à dénombrer des mouvements mais s'attachera à signaler des dérives sectaires. L'approche nouvelle ne rompt pas le consensus qui existe en France pour protéger de leurs atteintes les personnes et l'ordre public.

On doit regretter que, dès l’introduction, le désir de ne pas rompre le consensus soit exprimé aussi explicitement par cette mission. Le consensus étant, en l’occurrence, un conditionnement collectif qui repose sur trente années de désinformations concernant les minorités spirituelles.

Avant de "protéger les personnes et l’ordre public" il serait judicieux de définir le danger dont on aimerait les protéger. Quand il s’agit d’une psychose, il est déplorable de fonder les actions et les lois sur une base aussi hallucinatoire.

Elle souligne que l'objet de la lutte n'est pas la doctrine, mais l'acte, ce qui est, depuis toujours, au centre de la conception française des libertés publiques.

Ce qui est faux, pour ce qui concerne les activistes anti-sectes, comme l’ADFI et le CCMM,  véritables bras armés des autorités. La doctrine, la croyance, la perception du monde, sont en effet directement visées malgré la poudre aux yeux du discours officiel. C’est la démarche spirituelle dans son ensemble qui est attaquée, par certains parce qu’elle ne semble « pas très catholique » et par d’autres parce qu’elle n’apparaît pas très « rationnelle ». Ce qui définit bien les intentions véritables des uns et des autres. Les actes en question, sont  souvent montés en épingles ou créés de toutes pièces et très souvent sans rapport véritable avec des mouvements spirituels quelconque (voir l’affaire de Aum Shinri-Kyo ou le temple solaire).

En s'attachant ainsi aux comportements répréhensibles, risqués ou dangereux, la MIVILUDES remplit sa première mission d'analyse et d'observation en ayant soin d'éviter le double écueil de l'angélisme et de la diabolisation(…) Le souci constant est, là encore, de conserver le discernement convenable pour mettre en garde sans attiser les peurs..

L’intention est louable et semblerait, à première lecture, trancher avec les comportements que nous dénonçons de la part des activistes anti-sectes. Mais le reste du document indique que la passion l’emporte sur ce discernement pourtant nécessaire et évoqué ici pour la forme.

Enfin un chapitre aborde la dimension internationale. Le dispositif français y apparaît comme relativement exceptionnel. Il nous revient donc d’en faire, auprès de nos partenaires, la défense et l’illustration en soulignant son caractère démocratique et équilibré.

Une affirmation qui serait comique si elle n’était tragique. Le caractère exceptionnel du dispositif Français provient surtout d’une attitude particulièrement intolérante des autorités françaises, anti-religieuse par tradition depuis deux siècles et soutenue par des lobbies qui n’ont jamais eu pour intérêt que la démocratie et l’équilibre soient présents dans leurs décisions.

En l’absence de critères spécifiques pour désigner ce qui relève du phénomène sectaire, la tentation est forte, pour certains, d’en contester l’existence quand d’autres sont enclins à en étendre abusivement le domaine et l’importance.

Le CICNS, sur les bases de sa réflexion partagée par de nombreux sociologues et ethnologues et de ses témoignages récoltés ces dernières années, conteste l’existence d’un véritable problème sectaire, lequel n’est qu’un bouc émissaire dont l’histoire retiendra l’absurdité.

Le législateur de 2001 a, certes, aménagé l’incrimination d’abus de faiblesse en l’étendant à des situations de sujétion physique ou psychologique caractéristiques de l’emprise sectaire, mais aucune jurisprudence significative n’est, encore, apparue à ce jour.

Les nouveaux démons de l’abus de faiblesse, de la sujétion physique ou psychologique sont des formules-paravents qui cachent un exceptionnel vide de compréhension. Ceux qui ont bien voulu se pencher sérieusement sur la question savent que ces expressions pourraient être appliquées à tout individu, à certains moments de sa vie, dans l’expérience du couple par exemple, comme à tout groupe professionnel, comme les agences de publicité, ou même les gouvernements. La volonté de stigmatiser les groupes spirituels avec de telles expressions fumeuses et hypnotiques confirme le désir sous-jacent de poursuivre la chasse aux sorcières.

En France, les études sociologiques sont peu abondantes sur la question des dérives sectaires. Les sociologues se sont surtout intéressés aux relations entre l’État et «les mouvement religieux ou de pensée socialement contestés» et à tout ce qui pouvait constituer des formes d’intolérance et de discriminations fondées sur des croyances ou des convictions. De ce fait, leurs analyses ont davantage porté sur la relative inadéquation des modèles juridiques ou institutionnels existants à des formes de spiritualité multiples et originales que sur l’étude factuelle des dérives sectaires.

L’étude factuelle des dérives sectaires devrait changer de nom. Il s’agit de parler de délits ou de crimes, sans les associer à des sectes dont on veut ignorer la raison d’être et le sens même du nom, comme l’affirme sans pudeur la présente commission note. Ces dérives peuvent être traitées simplement, comme elles l’étaient avant la création de ce bouc émissaire moderne que sont les sectes, par les autorités compétentes.

La liste des critères de dangerosité reste inchangée. Les thèmes favoris de l’activisme antisectes sont répétés ad nauseum :

La très fameuse déstabilisation mentale (le principe est qu’un mental stable dans ses certitudes (qui ne change pas de croyance, de mode de vie, de convictions) est signe de bonne santé !).

Le caractère exorbitant des exigences financières (tout est exorbitant, jusqu’aux impôts que l’on paie en partie pour subventionner les ADFI. Mais on voudrait sans doute nous faire croire que certaines dépenses sont plus justifiées que d’autres !).

La rupture avec l’environnement d’origine (on sait bien que le fait d’habiter toute sa vie avec ses parents leur ferait tellement plaisir !).

L’existence d’atteintes à l’intégrité physique (Si elles existent, elles doivent être sanctionnées. Mais en quoi les minorités spirituelles seraient-elles particulièrement concernées par cela ? Il semble qu’il s’agisse surtout de trouver des arguments chocs).

L’embrigadement des enfants (Pour satisfaire la commission, il faudrait que toute personne engagée dans une démarche spirituelle soit sans enfant, sinon, ils sont « embrigadés ». Les parent sont autorisés par la loi à transmettre les valeurs qu'ils veulent à leurs enfants).

Le discours antisocial (Doit-on en conclure que la critique d’une société, dans une démocratie, devrait être hors la loi ? les élections de ces dernières années indiquent clairement que le peuple français aspire à des réformes profondes de la société, est-ce un discours antisocial ?).

Les troubles à l’ordre public (…peuvent être sanctionnés sans en faire une histoire de secte. Les grévistes troublent régulièrement l’ordre public en France, mais on ne parle pas de secte des grévistes).

L’importance des démêlés judiciaires (Quelle mascarade ! Les personnes qui ont le plus de démêlés judiciaires ne sont pas dans les sectes. On connaît aussi des activistes anti-sectes qui ont beaucoup de démêlés. Ne parlons pas de certaines personnalités politiques de premier plan ! Mais on nous dira sans doute que « ce n’est pas pareil »).

L’éventuel détournement des circuits économiques traditionnels (Voilà la confession la plus importante de la commission : Le but de tout cela serait donc de contrôler les populations afin qu’elles ne perturbent pas le système économique en place… qui mérite pourtant d’évoluer, non ?).

Les tentatives d’infiltration des pouvoirs publics (Le spectre du cheval de Troie. Le monde doit être conduit par des gens à l’esprit étroit, rationnel, et sans imagination. Les autres dehors !)

Les atteintes à des personnes en état de faiblesse et d’ignorance (C’est un sujet qui dépasse de loin le cadre des sectes. Les abus à l’égard de personnes faibles et ignorantes commencent avec ce genre de désinformations sur les questions importantes pour l’humanité).

La sujétion mentale conduisant à des actes ou à des abstentions préjudiciables (de la même manière, la question du conditionnement est un sujet qui devrait être traité avec sérieux. Le bouc émissaire des sectes est mal choisi, car plusieurs de nos minorités spirituelles traitent justement ces questions avec sérieux. De toute évidence, ces considérations sont utilisées par la commission pour donner du grain à moudre à la lutte contre les minorités spirituelles).

Le refus des autres et l’isolement dans un groupe (on aimerait que les anti-sectes et les personnes affiliées ne refusent pas les minorités spirituelles et ne s’isolent pas dans les certitudes de leurs groupes rationalistes. Le monde est fait d’une diversité merveilleuse et devrait continuer ainsi).

La violation des principes fondateurs de la République (la République viole actuellement le principe fondateur de la séparation de l’Église et de l’État ainsi que les libertés fondamentales concernant la liberté de conscience et de religion).

Le non respect des conventions internationales ratifiées par la France (Au moment de rédiger cet article, nous n’avons pas connaissance de telles violations. Quoi qu’il en soit, elles demandent à être étudiées, comme tous les autres délits, sans amalgame avec les pratiques et croyances spirituelles)

L’on n’a aucun jugement à porter a priori sur la valeur ou la sincérité d’un engagement spirituel ou idéologique …

Merveilleux ! mais …

… tout n’est pas permis au nom de la liberté de conscience ou de religion et les juges savent, autant que de besoin, rappeler les limites à ne pas franchir.

Le CICNS a pu constater que les juges sont parfois les jouets des psychoses collectives. Les injustices que certains de nos adhérents ont pu nous rapporter sont nombreuses.

C’est en s’imposant des règles d’analyse respectueuses du droit que l’administration parvient à éviter l’écueil de la stigmatisation, a priori, d’un groupement ou d’une croyance, et respecte l’engagement spirituel ou philosophique de ses propres agents dès lors qu'ils ne se livrent à aucun prosélytisme.

Nous aimerions rendre hommage à cet engagement… que nous n’avons pas pu vérifier sur le terrain à ce jour.

C’est à partir du lien existant entre l’individu mis en cause et la structure dont il se réclame qu’on jugera la nature réelle du mouvement en question.

C’est en séparant clairement les agissements d’un individu de ses appartenances éventuelles qu’on évitera toute stigmatisation, ostracisme et chasse aux sorcières.

Les dérives sectaires doivent être recherchées partout où des individus ou des groupes créent ou entretiennent une sujétion physique ou psychologique chez leurs fidèles, leurs adeptes ou leurs clients pour les conduire à des actes ou à des abstentions qui leurs sont gravement préjudiciables. Ces situations d’allégeance inconditionnelle à une personne ou à un groupe, qui conduisent à la perte de tout esprit critique ou de toute pensée autonome, deviennent sectaires dès que l’adepte ne peut y mettre fin librement.

Ce paragraphe présente la définition la plus claire de ce que la commission juge être une dérive sectaire. Elle demande à être approfondie et, donc, sortie du cadre réducteur des sectes. Les questions au sujet de la sujétion physique ou psychologique, des allégeances et de l’esprit critique ou de la pensée autonome seront des prétextes aussi longtemps qu’il n’y aura pas une réelle intention d’étudier ces phénomènes sous un angle sociologique et non comme des réalités appartenant à des enclos réduits que l’on appellerait « sectes ».

Un mouvement comme celui de l’Ordre du Temple Solaire, en raison du degré de soumission que les adeptes y avaient atteint…

Comme noté en introduction de ce commentaire, la commission fonde son jugement sur des préjugés, quand il s’agit des nombreux mouvements cités et sur des affaires obscures, parsemées d’erreurs judiciaires et d’emportements médiatiques (voir notre dossier « le mythe des sectes » et particulièrement « le temple solaire »).

Face aux manifestations du risque sectaire, les pouvoirs publics ont un devoir légitime d’assistance à l’égard des victimes potentielles et d’information du public. Il leur appartient de légiférer pour apporter aux demandeurs de soins une sécurité accrue face aux dérives possibles.

Les pouvoirs publics, s'ils restent dans l’esprit révélé par cette commission, sont incompétents pour traiter cette question. Le CICNS se propose d’être un partenaire à l’avenir.

Les groupes guérisseurs, aux pratiques non conventionnelles ou non éprouvées, sont en nombre croissant. Les thérapeutes recourant à des procédés charlatanesques (guérisons divines ou potions miracles) pour vaincre les maladies les plus graves sont régulièrement déférés devant les tribunaux.

Les jugements concernant les pratiques médicales sont parmi les plus grossiers que l’on puisse trouver. La médecine moderne devrait, mais nous savons que ce n’est aujourd’hui qu’un rêve un peu naïf, avoir un peu plus d’humilité à l’égard de la notion de guérison. Affirmer sans nuance que la guérison divine est « charlatanesque » est un jugement sur la doctrine et les croyances. Nous vivons dans un monde où l’incertitude devrait être la fondation d’un « nouveau regard » sur les questions essentielles de l’humanité. La médecine moderne tue bien plus de monde que les « potions miracles » aujourd’hui. Il serait juste de laisser la porte ouverte à l’innovation ou aux nouvelles découvertes. Les erreurs sont possibles mais la répression n’est pas le bon moyen de les contrôler.

La discrétion, voire la clandestinité de certains groupes, leur mode de fonctionnement (enfermement, ruptures familiales ou diabolisation du monde extérieur), l'emprise exercée sur les adeptes ne facilitent pas le signalement des agissements les plus préoccupants.

Nous lisons ici que la commission invite au « signalement des agissements ». Cette invitation à la délation, déguisée en œuvre de salubrité publique devrait alerter les plus conscients d’entre nous. Une certaine partie de la population aime la délation et ne s’en prive pas. Aujourd’hui, le mot secte est une arme efficace pour attaquer des voisins, des parents, des conjoints et gagner un procès sans grande difficulté.

Beaucoup de ces nouveaux groupes empruntent au new-age qui imprègne la société d’idées ou de comportements qui se situent souvent en rupture avec les valeurs établies. (…) les efforts visant à discréditer l’action de l’Etat en la matière, tant sur le plan national que sur la scène internationale (…) rappellent que le moindre relâchement de la vigilance serait très rapidement exploité par ceux qui ne demandent qu'à s'affranchir des valeurs de la République.

La rupture ou l’affranchissement des valeurs de la République est la référence fondamentale de la commission. Mais nous parlons ici d’un pays démocratique, la France, qui fait la promotion de la liberté d’expression, de la liberté de conscience et de la liberté de religion. Or, le champ de la répression à l’encontre des minorités spirituelles est maintenant si large que ce sont les mouvements anti-sectes, soutenus par cette commission, qui se sont affranchis des valeurs de la République.

Un des objectifs assignés à la Mission est aussi de développer l'échange des informations et de favoriser celle du grand public. Lettre, plaquette d'information, site Internet, contacts avec les différents médias y concourent. Le souci constant est, là encore, de mettre en garde sans attiser les peurs.

La MIVILUDES est encouragée à s’associer à des associations comme le CICNS et démontrera ainsi que le souci est réel.

En Grande-Bretagne, ni l’opinion publique, ni les gouvernements successifs et a fortiori les médias ne s’intéressent apparemment au phénomène sectaire. Le fait religieux bénéficie d’une totale liberté et chacun peut créer un « culte » ou « un nouveau mouvement religieux ». Il en existerait environ 1 700 dans ce pays.

Il est dommage qu’aucun commentaire ne soit fait sur les dérives sectaires réelles dans un pays aussi libéral comparées à celles que la France déplore comme si elle subissait un fléau incontrôlable. Il n’y a rien à ce sujet. Est-ce du à un manque de recherche ou à des résultats qui pourraient discréditer le reste des travaux de la commission ?

En 1999, une seconde circulaire instituait « les cellules de lutte contre les agissements répréhensibles des mouvements sectaires » qui deviendront « les cellules de vigilance ». Ce sont en tout, depuis leur création, cinquante six départements qui ont installé une cellule de vigilance (…)Les Renseignements généraux et la Gendarmerie apportent leur connaissance des mouvements et des dérives possibles.

Tout le monde a pu apprécier la rigueur de leur travail en 1996 avec la liste des 172 sectes !

La présence des associations est très utile, qu’il s’agisse des associations départementales de défense de la famille et de l’individu (ADFI), des associations familiales comme l’union départementale des associations familiales (UDAF), ou du centre de documentation, d’éducation et d’action contre les manipulations mentales (CCMM). Ces associations apportent une connaissance très concrète du terrain. Leur action est déterminante pour venir en aide aux victimes. La participation de ces associations dans le fonctionnement des cellules mérite donc d’être valorisée et renforcée …

Le CICNS juge ce passage très alarmant. Il discrédite toutes les bonnes intentions apparentes que l’on trouve par ailleurs dans le document de la commission. Les ADFI et le CCMM ont démontré leur partialité et la nature de leurs intentions depuis de nombreuses années. Il faut un aveuglement certain ou une volonté de nuire pour souhaiter en faire des partenaires, en tous cas dans l’absence de partenaires contradictoires comme le CICNS.

Les associations de terrain qui se sont engagées pour la défense de la famille et de l’individu ou pour la lutte contre la manipulation mentale (…) reçoivent directement le plus grand nombre de plaintes et fournissent aux entourages ou aux anciens adeptes les conseils et les appuis les plus éprouvés.

La situation telle que nous la connaissons est la suivante : Ces associations se sont développés sur l’opportunité offerte et largement saisie, par de nombreux citoyens de se plaindre de n’importe qui en utilisant le prétexte des sectes, d’où le grand nombre de plaintes. Elles ont également permis de déresponsabiliser les « anciens adeptes » de leurs choix passés en offrant la possibilité d’une critique facile, souvent alimentée par ces associations elles-mêmes, afin d’incriminer les mouvements qui sont dans leur collimateur.

Assurément, la loi du 12 juin 2001 (About-Picard) apparaît comme un texte équilibré, respectueux des libertés fondamentales dans la mesure où elle vise à prévenir et réprimer les comportements répréhensibles de toute personne physique et morale et évite ainsi le piège de la spécificité.

Elle ouvre une porte à des condamnations abusives à cause des termes utilisés dont le flou permet de légaliser une répression de plus en plus inquiétante depuis que cette loi a été votée.

Dans une optique plus répressive, les cellules coordonnent également l’action des services avec la volonté d’exploiter toutes les pistes susceptibles de conduire à une condamnation pénale de mouvements auxquels seraient imputées des dérives sectaires ou empêcher leur implantation : lutte contre le travail dissimulé, contrôle des déclarations de patrimoine, interdiction de construction ou d’occupation de locaux pour atteinte à l’environnement ou pour non conformité aux règles d’accueil du public, etc …

Nous retrouvons ici l’application des conseils de Mr Vivien qui démontrent la volonté de se servir des lois et règlements pouvant nuire à l’existence même des minorités spirituelles. Nos archives montrent qu’il est très facile d’interdire de construire et de trouver des non conformités aux règles d’accueil sans que personne ne puisse s’en défendre, quelle que soit l’absurdité de ces sanctions trop souvent motivées par l’appartenance des  personnes concernées.

Les services publics rencontrent ainsi, de la part de certains mouvements, des entraves à leur action. Ainsi, les Témoins de Jéhovah ont-ils édicté, à l’intention de leurs membres des instructions sur la conduite à tenir dans certaines situations, dans le domaine de la justice, dans le domaine de la santé. L’Église de scientologie, quant à elle, par le biais de deux associations, exerce le droit reconnu à tout usager d’un service public d’obtenir la communication de documents administratifs, dans des conditions qui confinent parfois au harcèlement.

Sans préjuger de la valeur ou des délits éventuels de ces deux mouvements, ces propos frisent le ridicule quand on sait le harcèlement que subissent les minorités spirituelles aujourd’hui et auxquelles la commission semble demander d’être plus dociles et d’éviter de se défendre.

 

Note : "La Commission n’a pas la prétention de réussir ce à quoi tous ceux qui travaillent sur la question des sectes, souvent depuis de nombreuses années, ne sont pas parvenus, c’est-à-dire donner une définition " objective " de la secte, susceptible d’être admise par tous."
 
"La difficulté de définir la notion de secte a conduit la Commission française d'enquête parlementaire sur les sectes à (...) retenir le sens commun que l’opinion publique attribue"
 

 

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André Tarassi est né en 1961, il est le fondateur du CICNS. Chercheur indépendant, il étudie les Nouvelles Spiritualités depuis 25 ans. Il a étudié le journalisme et la télévision aux états-unis.  Il a publié, sous un autre nom, plusieurs ouvrages sur la démarche spirituelle.

 


Lire également "le séminaire sectes et laïcité de la Miviludes"

 

 

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