Pour un marché libre des cultes

par Charles de Laubier

LE MONDE | 01.12.05 | 15h35 - Mis à jour le 01.12.05 | 15h35

Libéralisation de l'audiovisuel, libéralisation des télécommunications, libéralisation du gaz et de l'électricité, libéralisation du courrier, libéralisation des chemins de fer, libéralisation des services... Un siècle après la séparation des Eglises et de l'Etat, pourquoi ne pas s'inspirer des nouvelles règles de régulation des marchés pour créer, en France comme ailleurs, les conditions réglementaires et concurrentielles d'une véritable libéralisation des religions ? (...)  Ne serait-ce pas la bonne façon de favoriser le libre développement spirituel de chacun, de manière loyale, transparente et non discriminatoire ?

Depuis 1905, le catholicisme n'est plus un monopole d'État religieux en France mais reste encore, cent ans après, une religion en situation de position dominante avec 40 millions de personnes disant appartenir à cette obédience. (...) l'islam, avec environ 4,5 millions de fidèles qui bénéficient depuis peu d'une considération sans précédent de la part de l'État français. Les quelque 800 000 protestants, 700 000 bouddhistes et 600 000 juifs font, eux, figures en quelque sorte de "religions alternatives" face au quasi-duopole émergent que constituent les chrétiens catholiques en diminution et les musulmans en augmentation.

Mais combien d'autres religions souhaiteraient profiter de cette libéralisation spirituelle historique pour pratiquer plus ouvertement leur culte, se rassembler publiquement et convertir de nouveaux membres ? Les orthodoxes, les évangélistes, les hindouistes, les mormons, les scientologues, les témoins de Jéhovah ou les autres Eglises d'Afrique et d'ailleurs : tous veulent être logés à la même enseigne, y compris en termes d'avantages fiscaux, dans une France ouverte et tolérante.

En régulant l'islam de France, les musulmans ne pratiqueront plus dans la clandestinité. En régulant les religions, y compris les plus petites associations cultuelles ou congrégations religieuses, ceux qui ont soif de spiritualité auront moins de risque de tomber sur des sectes sujettes à caution ou de se replier dans un communautarisme intolérant.

En s'inspirant du CSA pour l'audiovisuel, de l'ARCEP pour les télécommunications et les postes, ou encore de la CRE pour l'électricité et le gaz, le législateur pourrait mettre en place une "ARR" : Autorité de régulation des religions. Administrativement indépendante de l'Etat et des Eglises, placée hors de la tutelle des gouvernements successifs, ce régulateur serait chargé de veiller au libre exercice des religions, dont le statut d'association cultuelle serait désormais délivré par lui (et non plus par les préfets). Son pouvoir serait en outre de contrôler, d'arbitrer (règlement de différend) ou de sanctionner tout abus, toute dérive sectaire, toute discrimination pour opinion religieuse ou encore toute atteinte aux règles de laïcité française et à l'ordre public.

(...)  A l'heure de la diversité culturelle et du pluralisme spirituel - paysage en pleine recomposition, où philosophie, humanisme et athéisme ont chacun pleinement leur place -, il est de la responsabilité d'un Etat laïque de lever les obstacles à l'entrée qui pénaliseraient tel ou tel mouvement religieux. 

(...) ce nouveau régulateur serait le garant de la liberté des cultes. La France a tout à gagner en instaurant les conditions d'une concurrence saine et non discriminatoire. Finis les prêches des imams, non francophones pour certains, dans les caves d'immeubles.

(...) Dès lors que les rapports entre l'État laïque et les religions seront ainsi clarifiés par une libéralisation régulée en toute transparence, l'enseignement du fait religieux à l'école - que beaucoup de pratiquants, d'agnostiques ou d'athées appellent de leurs voeux depuis longtemps - gagnerait en clarté et contribuerait aussi à lutter contre la xénophobie sous toutes ses formes. Le débat suscité par la loi centenaire qui a fondé la laïcité à la française est moins une occasion unique de procéder à un toilettage législatif que de permettre à chacune des religions, reconnues et acceptées comme telles, de se développer loyalement dans la société française, laïque et européenne, du XXIe siècle.

http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3232,36-716412,0.html

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