Question de M. Francis Falala à l'Assemblée Nationale au sujet du rapport des Etats-Unis sur la liberté religieuse

JO, 28 février 2006

[Texte intégral]

12ème législature

Question N° : 83218 de M. ( Union pour un Mouvement Populaire - Marne ) QE

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère attributaire : affaires étrangères

Question publiée au JO le : 17/01/2006 page : 396

Réponse publiée au JO le : 28/02/2006 page : 2103

Rubrique : politique extérieure

Tête d'analyse : États-Unis

Analyse : département d'État. rapport. attitude de la France

Texte de la QUESTION : M. Francis Falala attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le septième rapport annuel du département d'État américain, publié le 8 novembre 2005. Dans ce rapport, la France n'échappe pas à certaines remarques de Washington, mettant en exergue la " législation restrictive " visant les communautés religieuses, que l'on qualifie de sectes ou de cultes dangereux. Visant précisément la loi About Picard de 2001 contre les dérives sectaires, il souhaite qu'il lui indique les intentions de la France afin de répondre à ces récriminations.

Texte de la REPONSE : Le département d'État américain publie chaque année un rapport dans lequel la situation de la liberté de religion est examinée dans chaque pays du monde. Pas plus qu'elles ne l'ont fait les années précédentes, les autorités françaises n'envisagent de réagir à ce rapport. La France poursuivra sa politique à l'égard des dérives sectaires, conformément au cadre défini par la législature, et qui est mise en oeuvre par la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES).

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