L'Assemblée renforce la protection des témoins de commissions d'enquête

03.04.08 | 12h35

L'Assemblée nationale a voté jeudi, à l'unanimité, une proposition de loi de son président Bernard Accoyer (UMP) pour protéger les personnes témoignant devant les commissions d'enquête parlementaires, en particulier les commissions sur les sectes.

Comme c'est le cas pour les témoins s'exprimant devant les tribunaux, ceux qui déposeront devant une commission d'enquête parlementaire ne pourront plus, prévoit le texte, être poursuivis pour diffamation, injure et outrage. (...)

En annonçant le dépôt de sa proposition de loi, M. Accoyer avait évoqué le cas d'une récente commission d'enquête sur les sectes qui avait donné lieu à "de nombreuses actions en diffamation engagées contre des personnes ayant témoigné devant elle".

(...) Le texte doit à présent être examiné par les sénateurs.

Le président UMP de la commission des Lois de l'Assemblée, (...)  a précisé que "les fautes disciplinaires, les appels au crime ou à caractère raciste" sont exclus de cette protection.

(....) Michel Hunault (NC) a appelé les parlementaires à la solidarité "quand il faut rechercher la vérité contre des intérêts qui sont contraires à l'intérêt de la Nation".

Jean-Jacques Urvoas (PS) a fait remarquer que "les actions en diffamation émanent souvent de mouvements qui ont un savoir-faire éprouvé en matière de manipulation des foules".

Jacques Myard (UMP) a fait allusion à la récente polémique ouverte sur les sectes par Emmanuelle Mignon, directrice du cabinet de Nicolas Sarkozy.

(...)

Source : http://www.lemonde.fr/web/depeches/0,14-0,39-34932234@7-354,0.html

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