Intervention de M. Gilles Bottine, secrétaire général de la MIVILUDES en 2005

Lire également le commentaire du CICNS sur le rapport 2005 de la Miviludes et L'impossible tolérance ?

Au cours de ses fonctions à la Miviludes, M. Bottine semble avoir mesuré les excès de la lutte antisectes. Nous croyons que toute personne qui s'investit sérieusement dans l'étude des minorités spirituelles en France ne peut que "mettre de l'eau dans son vin" en découvrant à quel point cette lutte partisane ressemble à une chasse aux sorcières moyen-âgeuse et n'est pas un combat démocratique comme certaines aimeraient le faire croire. Nous espérons voir le nouveau président et la nouvelle secrétaire de la MIVILUDES évoluer vers la même sagesse.

Intervention du secrétaire général de la Miviludes, Monsieur Gilles Bottine

14 octobre 2005

Intervention à l' ENM du 10 au 14 octobre 2005
Thème « Les sectes »

Quand Monsieur Roulet, le nouveau Président de la MIVILUDES m'a demandé d'intervenir en son nom, j'ai accepté avec beaucoup de plaisir. J'ai moi-même suivi cette formation il y a trois années, quelques semaines avant d'être mis à disposition de la Mission interministérielle pour y exercer les fonctions de secrétaire général.

Cette formation faisait bien ressortir la complexité du phénomène et j'ai pu mesurer, depuis, la diversité et le caractère très passionnel des approches possibles.

J'ai aussi plaisir à être avec vous aujourd'hui, parce que vous êtes, en tant que magistrats, commissaires de police ou officiers de gendarmerie, les garants de la mise en œuvre, par les pouvoirs publics, des libertés individuelles et parce que vous veillez, dans votre pratique quotidienne, à ce que la situation des victimes de dérives sectaires soit prise en compte sans jamais transiger sur le respect du droit et des libertés constitutionnelles.

Depuis sa création en novembre 2002, la MIVILUDES est soucieuse, également, de concilier ces deux objectifs et de se tenir sur une sorte de ligne de crête à égale distance de ceux qui se montrent résolument allergiques à tout ce qui dans le comportement social emprunte d'autres voies que celles de la pure raison, mais aussi de ceux qui prétendent qu'un Etat n'est jamais légitime à poser des limites à l'expression des convictions ou des pratiques religieuses notamment.

Je ne vous parlerai pas du phénomène sectaire comme on le fait souvent en déclinant quelques-uns des mouvements les plus connus. Je crois plus utile de préciser quels sont les agissements qui relèvent de la compétence de la Mission interministérielle et des administrations.

Je le ferai à la lumière de la circulaire du Premier ministre du 27 mai 2005 relative à la lutte contre les dérives sectaires.

Je le ferai en utilisant de préférence les concepts de mouvement à caractère sectaire (MACS) de groupe social à risque ou de pratiques sociales à risques plutôt qu'en utilisant le terme de " secte ".

Le mot " secte ", sauf chez les sociologues des religions, est généralement utilisé en France pour stigmatiser des groupes très divers qui symbolisent ce que la société ne veut pas être ou ne devrait pas être. Chargé très négativement, il est indiscutablement discriminant à l'égard de certains mouvements dont nous savons qu'ils sont perçus de manière très différente selon les pays. Je pense à un mouvement comme celui des Témoins de Jéhovah.

Certes, certains groupuscules peuvent être très dangereux. On a tous en mémoire les agissements criminels du mouvement japonais AUM, les suicides collectifs des adeptes du Temple du peuple, des Davidiens de Waco, des adeptes de la Porte du paradis et plus proches de nous, les massacres au sein de l'Ordre du temple solaire. Dans d'autres mouvements, c'est moins l'intégrité physique des adeptes que leur équilibre psychologique et leur capacité d'autonomie qui peuvent être menacés.

Mais la plupart des mouvements dits à caractère sectaire n'exposent pas à ce genre de risques et la façon dont ils sont perçus de même que les réactions politiques qu'ils suscitent dépendent parfois davantage de leur capacité ou de leur difficulté à s'intégrer dans un environnement culturel et politique que d'une dangerosité clairement démontrée.

Cependant, la manière dont nous percevons le phénomène sectaire est encore aujourd'hui, très largement influencée par ces drames collectifs qui ont touché la France moins gravement que d'autres pays comme les États-unis ou la Suisse, qui atteints plus sévèrement ont réagi de manière différente.

Le terme " secte " est, également, mal adapté pour appréhender dans son ensemble un phénomène qui ne se réduit pas à quelques mouvements clairement identifiés. On assiste depuis quelques dizaines d'années au développement et à la propagation d'un esprit de remise en cause des principes et des normes les plus communément admises. De plus, la France s'est ouverte à des cultures différentes, à des religiosités nouvelles et à des pratiques sociales ou de soins non conventionnelles. Confronté à une telle diversification de notre paysage religieux et philosophique, il est essentiel de ne pas confondre non conformisme et dangerosité et distinguer des pratiques sociales originales de pratiques authentiquement à risque où, après avoir été invités à laisser au vestiaire tout esprit critique, vous vous retrouvez pris dans un système totalisant et de contrôle total.

Avec la création de la MIVILUDES, l'angle d'approche a été modifié. Le Gouvernement a tiré les leçons des expériences passées qui ont montré qu'une démarche consistant pour les pouvoirs publics à qualifier de " secte " tel ou tel groupement et à fonder leur action sur cette seule qualification ne permettait pas de fonder solidement en droit les initiatives prises ni d'assurer efficacement la conciliation entre deux exigences :

- La lutte contre les agissements de certains groupes qui exploitent la sujétion physique ou psychologique de leurs membres, d'une part,

- Le respect des libertés publiques et du principe de laïcité, d'autre part. Il ne s'agit plus de mettre des groupements à l'index mais d'identifier, de prévenir et de réprimer des agissements contraires aux lois et règlements.

Cette approche qui n'est autre que celle précisée par le Premier ministre dans sa circulaire du 27 mai 2005 n'est pas nouvelle :

Depuis 1789, la République respecte toutes les opinions même religieuses pourvu que leurs manifestations ne troublent pas l'ordre public établi par la loi.

Depuis 1905, si la République ne reconnaît aucun culte, elle en garantit le libre exercice sous les seules restrictions édictées dans l'intérêt de l'ordre public.

On retrouve toujours cette exigence d'un équilibre entre le respect des libertés et les nécessités de l'ordre public.

La MIVILUDES, organisme rattaché au Premier ministre, comprend trois structures :

-Une structure permanente composée de chargés de mission ou de conseillers mis à disposition par leur ministère d'origine.

-Deux autres structures que le Président réunit régulièrement :

Un Comité exécutif composés d'une vingtaine de représentants des administrations concernées.

Un Conseil d'orientation composé de trente personnalités, parlementaires, universitaires, représentants de la Haute administration et de la société civile. Ce conseil contribue notamment, à la réflexion des pouvoirs publics sur les dérives sectaires et à dégager des orientations.

La MIVILUDES contribue à l'information du public, et à la formation des agents publics. Elle est chargée de renforcer la coordination des actions de prévention et de répression de pouvoirs publics dans ce domaine. Elle doit également faciliter la mise en œuvre d'actions en faveur des victimes.

Elle est chargée d'analyser, d'observer et de lutter contre les mouvements à caractère sectaire dont les agissements sont attentatoires aux libertés fondamentales, sont contraires aux lois et règlements ou constituent une menace pour l'ordre public.

Ce sont ces agissements que l'on désigne de façon générique sous le concept de dérives sectaires quand ils sont induits par l'idéologie ou la doctrine de tels mouvements ou par leur mode de fonctionnement.

En tout état de cause, l'appartenance à une minorité de conviction ne saurait être regardée, d'un point de vue juridique, comme une dérive sectaire.

Cela mérite d'être rappelé.

Nous sommes, en effet, souvent interrogés sur des situations qui nous sont présentées comme des situations d'infiltration ou d'entrisme sectaire dans des administrations, des services sociaux ou des entreprises et qui ne sont, en réalité, que des situations d'appartenance à une minorité de conviction ou de croyance de personnes dont la pratique professionnelle se révèle conforme à ce qu'elle devrait être.

Mais le dispositif administratif ne se limite pas à ce niveau interministériel. Il s'étend aux administrations centrales, justice, éducation nationale, emploi et formation, jeunesse et sport, qui ont mis en place des pôles spécialisés.

Ce dispositif est décliné aux niveaux régional et surtout départemental. Les préfets réunissent régulièrement les cellules de vigilance qui reproduisent à l'échelon du département la structure partenariale qu'est le Comité exécutif de la Mission interministérielle.

Le dispositif mis en place par les pouvoirs publics français n'est pas seulement administratif.

Il est aussi juridique. Il s'appuie sur l'ensemble des législations en vigueur, et pas seulement à caractère répressif.

De même, dans un domaine aussi particulier que celui des convictions et des croyances, le principe de laïcité et ses traductions tant législative et réglementaire que jurisprudentielle constituent un rempart efficace contre toute intrusion de pratiques ou d'exigences communautaristes qui n'ont pas leur place dans un espace public qu'il convient de préserver. C'est vrai de l'enseignement public. C'est vrai également du service public hospitalier. Enfin, il convient d'évoquer la notion de l'ordre public qui guide les pouvoirs publics dans leurs rapports avec les religions, les minorités de conviction ou les groupes sociaux à risque. Ainsi, dans un arrêt du 29 avril 2004 concernant le Vajra triomphant, le Conseil d'Etat a constaté qu'il existait entre trois associations cultuelles consacrées de manière indissociable au même culte et possédant des dirigeants communs une " communauté d'intérêts ". Il s'est fondé sur l'existence de cette communauté d'intérêts pour refuser à l'une de ces associations les avantages fiscaux auxquels elle prétendait en retenant à son encontre des problèmes d'ordre public relevés dans les agissements des deux autres.

Mais à l'inverse, c'est en se fondant sur l'absence de trouble à l'ordre public que les Préfets, sous le contrôle des juridictions administratives, ont accordé aux associations cultuelles des Témoins de Jéhovah un certain nombre d'avantages fiscaux et que les ministres du culte jéhoviste ont été autorisés à s'affilier à la Caisse d'assurance vieillesse et maladie des ministres du culte. (CAVIMAC)

En résumé vous disposez des moyens nécessaires pour répondre aux attentes légitimes de nos concitoyens. Pour être efficace, la lutte contre les dérives sectaires passe par le respect de la loi, le refus des amalgames et des discriminations.

Ces quelques développements sur un dispositif français qui est sans équivalent en Europe m'amènent à aborder la question des pratiques nationales.

Les seuls pays à s'en être inspirés sont la Belgique et l'Autriche.

La Belgique, par une loi du 2 juin 1998 votée à la suite d'une recommandation d'une commission d'enquête parlementaire a créé un Centre d'Information et d'Avis sur les Organisations Sectaires Nuisibles (CIAOSN). Ce centre, qui est essentiellement une structure d'observation et d'analyse de grande qualité s'est vu reconnaître par la loi une compétence d'avis qui lui confère un statut d'expert que la MIVILUDES ne possède pas.

Autre point commun avec la France, la Belgique veut compléter son arsenal juridique en sanctionnant les manœuvres de contrainte psychologique et en créant un délit d'abus de faiblesse.

Dès 1998 le gouvernement autrichien a mis en place un groupe de travail interministériel composé des représentants d'une dizaine de ministères et créé un Bureau fédéral pour les questions sectaires , le B.F.S. Le rôle de cet institut de droit public indépendant est de réunir une documentation et des informations sur les dangers qui peuvent provenir des mouvements ou des activités à caractère sectaires dès lors qu'il y a une suspicion suffisamment étayée et que ces dangers concernent des biens ou des intérêts dignes d'être protégés. L'exigence fondamentale est l'obligation de pertinence, d'objectivité et d'information authentique. Le BFS est supervisé par le ministre fédéral de l'environnement, de la jeunesse et de la famille. Les Témoins de Jéhovah bénéficient, en Autriche, du statut de communauté confessionnelle. Ce statut permet à une minorité confessionnelle, à l'issue d'une période de dix ans, d'être reconnue comme religion.

En 2002, les Suisses ont mis en place un Centre inter cantonal d'information sur les croyances et sur les activités des groupes à caractère religieux spirituel ou ésotérique, le CIC.Ce Centre propose une information de qualité, contradictoire et d'une grande neutralité sur ce type de mouvements.

La Grande Bretagne a, quant à elle, favorisé depuis longtemps l'émergence d'une structure de même nature appelée INFORM (Information Network Focus on Religious Movements).INFORM est une structure indépendante à but non lucratif. Elle a été fondée en 1988 avec le soutien du ministère de l'intérieur britannique et des grandes Eglises pour réunir et diffuser une information objective et actualisée sur les nouveaux mouvements religieux et les " sectes ". INFORM est dirigée par Mme Eileen BARKER, Directeur honoraire du département de sociologie de la London School of Economics and Political Sciences. INFORM qui dispose d'informations sur près de 3000 structures est la seule source d'information des pouvoirs publics britanniques dans ce domaine.

La situation de l'Allemagne doit être abordée en tenant compte de son organisation propre et d'une conception particulière de la séparation des Eglises et de l'Etat. Les mouvements à caractère sectaire ne font pas l'objet d'une surveillance particulière à l'exception de l'Eglise de la Scientologie qui, depuis 1998, est observée par l'Office de protection de la constitution tant au niveau fédéral que dans les länder. Quatre länder ont mis fin à cette surveillance faute d'éléments concrets recueillis depuis sept ou huit années. Depuis la mise en place de cette surveillance la Scientologie n'a pas fait l'objet de poursuites judiciaires.

Récemment, en mars de cette année, la Cour administrative d'appel de Berlin a reconnu à la communauté des Témoins de Jéhovah le statut de corporation de droit public. Pour obtenir ce statut, une communauté doit faire la preuve du loyalisme indispensable à une coopération stable à un Etat démocratique. Ce statut lui confère de nombreux avantages notamment des réductions d'impôts, la liberté d'enseignement religieux, le droit à la perception de l'impôt du culte.

En Espagne, ni l'opinion, ni la classe politique ne sont vraiment sensibilisées au problème des dérives sectaires. Les Témoins de Jéhovah et le mouvement Moon sont considérés comme des mouvements religieux authentiques.

En Italie, où l'opinion est également assez peu sensibilisée, le Conseil d'Etat, qui ne juge que les agissements, a considéré que la communauté des Témoins de Jéhovah ne posait pas de problèmes au regard de l'ordre juridique italien. Depuis 2002, l'Italie s'interroge sur l'opportunité de réprimer des situations d'assujettissement dommageables dans des mouvements à caractère sectaire. IL semble que la représentation nationale italienne ne soit pas encore prête à rejoindre la France dans ce domaine.

En résumé, en Europe, la plupart des pays ne traitent pas le phénomène dit sectaire ou les pratiques sociales à risque comme un phénomène spécifique. Ils ont mis en place des structures d'observation et règlent les problèmes au cas par cas en s'appuyant sur les législations existantes.

Ce faisant, ils ne font que s'inspirer de la recommandation 1412-99 du Conseil de l'Europe qui préconisait, en 1999, la nécessité d'une information objective sur les nouveaux mouvements religieux ou ésotériques dans le cadre du respect de la liberté de conscience et de religion. Le Conseil de l'Europe invitait également les Etats à créer des centres correspondant à cette recommandation.

Source : www.mivilude.gouv.fr

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